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Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés

À l'attention des utilisateurs d'ArriveCAN

Les voyageurs utilisant ArriveCAN doivent indiquer :

Si les détails précis de votre voyage n'apparaissent pas dans l'application, sélectionnez n'importe quelle option disponible. Cela vous permettra de passer à l'écran suivant, de remplir votre demande et d'entrer au Canada.

La présente section contient un résumé des renseignements importants destinés aux plaisanciers privés qui naviguent dans les eaux canadiennes ou qui espèrent entrer au Canada par bateau.

Exigences de déclaration pour les plaisanciers

Afin de limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 et de ses variants, le gouvernement du Canada a mis en place les mesures que vous devez suivre lorsque vous entrez au Canada.

ArriveCAN est obligatoire pour tous les voyageurs

Les voyageurs arrivant par voie maritime doivent soumettre leurs renseignements obligatoires, y compris leur preuve de vaccination, à ArriveCAN avant ou quand ils entrent au Canada.

Pour utiliser ArriveCAN, vous pouvez télécharger l’application mobile ou vous créer un compte pour vous connecter en ligne.

Citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens

Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d’entrer au Canada par droit, et sont assujettis aux mesures liées à la COVID-19 en vigueur à la frontière.

Voyage sans interruption en dehors des eaux canadiennes : Si vous quittez les eaux canadiennes et y revenez sans interruptionNote de bas de page 1, vous n’avez pas à signaler votre présence à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou à suivre les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.

Voyages interrompus en dehors des eaux canadiennes : Si vous quittez les eaux canadiennes et y revenez avec une interruptionNote de bas de page 1, vous devez, à votre retour, vous présenter à l’ASFC et vous serez soumis aux exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.

Étrangers

Étrangers entièrement vaccinés

Les ressortissants étrangers entièrement vaccinés qui débarquent sur le sol canadien, jettent l’ancre, s’amarrent ou s’approchent d’un autre bateau dans les eaux canadiennes :

Si vous entrez dans les eaux canadiennes à des fins de loisirs et de tourisme, y compris la pêche de plaisance ou les visites touristiques (appelées mouvements en boucle), vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration à l’ASFC tant que le bateau n’accoste pas sur le sol canadien, ne jette pas l’ancre, ne s’amarre pas ou n’accoste pas un autre bateau dans les eaux canadiennes.

Plaisanciers étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés

Les voyages au Canada sont toujours interdits aux ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés.

Si vous entrez dans les eaux canadiennes à des fins de loisirs et de tourisme, y compris la pêche de plaisance, les visites touristiques et d’autres fins discrétionnaires (appelées mouvements en boucle), vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration à l’ASFC tant que le bateau n’accoste pas sur le sol canadien, ne jette pas l’ancre, ne s’amarre pas ou n’accoste pas un autre bateau dans les eaux canadiennes.

Pendant le transit vers votre destination

Vous pouvez naviguer dans les eaux internationales ou canadiennes en transit à l’extérieur du Canada vers un autre endroit à l’extérieur du Canada.

Vous devez :

  • signaler immédiatement tout ancrage dans les eaux canadiennes ou toute arrivée à un port;
  • suivre toutes les instructions fournies par l’agent des services frontaliers ou l’agent de la mise en quarantaine;
  • vous mettre en quarantaine sur votre bateau et prendre des dispositions avec l’exploitant de la marina pour le ravitaillement en carburant et le réapprovisionnement en articles essentiels sans contact;
  • suivre les pratiques de distanciation physique et porter un masque pendant ces arrêts

Si vous transitez par un canal ou un système d’écluses, vous devez satisfaire à toutes les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.

Vous ne pouvez effectuer que des arrêts essentiels lorsque vous êtes en transit ou que vous effectuez des déplacements en boucle, notamment pour utiliser des installations, faire le plein de carburant ou pour vous procurer des produits essentiels. Si vous faites des arrêts essentiels, vous devez premièrement déclarer votre présence à l’ASFC à un site ouvert de déclaration maritime. Vous serez soumis à toutes les exigences d’entrée applicables.

Si vous faites un arrêt à des fins non essentielles, vous devez déclarer votre présence à l’ASFC, et on vous demandera de quitter le Canada immédiatement.

Renseignements supplémentaires

Exigences en matière d’ancrage et de mise en quarantaine

Vous pouvez vous arrêter et jeter l’ancre pour interrompre votre navigation prévue, en particulier s’il est dangereux de naviguer la nuit ou si l’équipage doit se reposer pour poursuivre votre voyage en toute sécurité.

Si vous jetez l’ancre pour passer la nuit, vous devez vous mettre en quarantaine sur votre navire ou bateau. Si ce n’est pas possible, vous pouvez vous mettre en quarantaine à un hôtel jusqu’à ce que vous soyez prêts à reprendre votre voyage.

Si votre premier arrêt au Canada se fait à un endroit qui n’est pas un site maritime désigné par l’Agence des services frontaliers du Canada (en raison de mauvaises conditions météorologiques), vous devez déclarer votre présence immédiatement au Centre de déclaration par téléphone de l’ASFC en composant le 1-888-226-7277.

Exigences en matière d'ancrage et de mise en quarantaine

Vous pouvez vous arrêter et jeter l’ancre pour interrompre votre navigation prévue, en particulier s’il est dangereux de naviguer la nuit ou si l’équipage doit se reposer pour poursuivre votre voyage en toute sécurité.

Si vous jetez l’ancre pour passer la nuit, vous devez vous mettre en quarantaine sur votre navire ou bateau.

Si ce n'est pas possible, vous pouvez vous mettre en quarantaine à un hôtel jusqu'à ce que vous soyez prêts à reprendre votre voyage.

Si votre premier arrêt au Canada se fait à un endroit qui n'est pas un site maritime désigné par l'Agence des services frontaliers du Canada (en raison de mauvaises conditions météorologiques), vous devez déclarer votre présence immédiatement au Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC en composant le 1-888-226-7277.

Renseignements supplémentaires

Options de déclaration

Avant de vous rendre au Canada,veuillez noter que vous ne pouvez entrer au Canada que par un site ouvert de déclaration maritime et que vous serez soumis à toutes les exigences frontalières et sanitaires du Canada liées à la COVID-19.

En tant qu'exploitant d'un bateau entrant dans les eaux canadiennes avec l’intention de débarquer, il vous incombe de signaler votre présence à l'ASFC.

Pour les navires avec moins de 30 passagers, il y a deux façons de signaler son entrée au Canada à un site ouvert de déclaration maritime:

Centre de déclaration par téléphone

À un site de déclaration maritime ouvert, suivez les instructions affichées sur place pour communiquer avec le Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC et demander l'autorisation d'entrer au Canada.

Sans frais : 1-888-226-7277

Seul l'exploitant peut quitter le bateau pour faire l’appel. Tous les autres passagers doivent rester à bord du bateau jusqu'à ce que l'ASFC donne l'autorisation d'entrer au pays.

Bureaux de déclaration directe pour les navires maritimes privés

Présentez-vous en personne à l’un des sites ouverts de déclaration maritime, qui sont dotés en personnel de l’ASFC.

Les groupes 30 passagers ou plus entrant dans les eaux canadiennes ne peuvent pas obtenir l’autorisation d’entrée par téléphone à l'arrivée.

Vous devez aviser l'ASFC par écrit au moins 72 heures avant votre arrivée dans les eaux canadiennes et présenter :

  • les détails concernant votre arrivée;
  • une demande de traitement de l’ASFC

Pour en savoir davantage, contactez :

Centre de déclaration par téléphone (CDT)
Sans frais : 1-888-226-7277

Service d’information sur la frontière (SIF)
Sans frais : 1-800-461-9999

Présentation de votre déclaration

Tous les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada sont soumis à des mesures strictes de contrôle par agents frontaliers.

Comme exploitant du bateau, vous êtes le seul à pouvoir faire une déclaration à l’ASFC. Vous devrez indiquer :

Renseignements à fournir : citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens 

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

Renseignements à fournir : étrangers

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

Déclaration de tous les passagers

Tous les passagers doivent déclarer :

Les marchandises réglementées et prohibées comprennent, sans s’y limiter :

Les marchandises réglementées et prohibées non déclarées trouvées à bord d’une embarcation seront saisies et vous pourriez vous exposer à des poursuites criminelles.

Remarque : Les résidents du Canada doivent aussi donner des détails sur toute réparation ou modification faite à des marchandises, y compris au bateau, pendant qu’elles étaient à l’extérieur du Canada.

Renseignements supplémentaires

Numéro de déclaration à l'ASFC et inspection secondaire

L'agent des services frontaliers déterminera si une vérification ou un examen plus poussé est requis; dans la négative, il vous fournira un numéro de déclaration. Si une inspection secondaire est nécessaire, l'agent vous dira de rester au bureau d’inspection, ou de vous rendre à un bureau d’inspection si vous faites votre déclaration depuis le bateau, et de vous assurer que toutes les marchandises et les passagers demeurent à bord du bateau. L'agent qui effectue l'inspection secondaire vous fournira le numéro de déclaration.

Défaut de se présenter

L'Agence des services frontaliers du Canada et ses partenaires chargés de l'exécution de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Le défaut de se présenter à l'ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires.

Si vous ne signalez pas votre présence, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires (non facultatives) comme pour faire le plein en carburant, vous vous exposez à des sanctions sévères. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.

Omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

L'Agence de la santé publique du Canada est responsable de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris de l'élaboration des ordonnances d'urgence. Le non-respect des ordonnances d'interdiction d'entrée ou des ordonnances de mise en quarantaine, d'isolement et autres obligations constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner des amendes, une peine d'emprisonnement ou les deux.

Les ressortissants étrangers qui fournissent de fausses informations pourraient également se voir refuser l'entrée et se voir interdire de revenir au Canada.

Renseignements supplémentaires

Saisie ou sanction : faire appel

Vous pouvez faire appel dans le cas d'une saisie ou d'une sanction en écrivant à la Direction des recours de l'ASFC. Pour être examiné, l'appel doit être déposé dans les 90 jours suivant la saisie ou la sanction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appels, visitez la page Web sur les différends, les examens et les appels.

Traitement plus rapide grâce au programme NEXUS

Mise à jour COVID-19 : Reprise des entrevues liées à NEXUS/EXPRES dans les centres d'inscription aux États-Unis

Les entrevues liées à NEXUS et EXPRES reprendront dans les centres d'inscription aux États-Unis le . Dès le , les demandeurs qui souhaitent prendre rendez-vous pour une entrevue pourront le faire auprès du centre d’inscription américain le plus proche au moyen du portail des voyageurs fiables. Nous vous encourageons à renouveler votre adhésion avant la date d'expiration afin de conserver vos privilèges.

Tous les voyageurs, y compris les participants à NEXUS, sont soumis à des mesures strictes de contrôle et de sécurité par les agents des services frontaliers de l’ASFC. Les participants NEXUS doivent appeler le numéro de déclaration maritime NEXUS au moins 30 minutes (minimum) et jusqu’à quatre heures avant leur arrivée au Canada afin de fournir un préavis à l’arrivée et d’accélérer le traitement. Toutes les personnes à bord doivent être des participants à NEXUS afin de profiter des procédures de déclaration du programme. Pour en savoir plus sur les procédures de déclaration NEXUS, visitez le site NEXUS - Maritime.

Coordonnées

Centre de déclaration par téléphone
Sans frais : 1-888-226-7277

Ligne de déclaration par téléphone NEXUS
Sans frais : 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987)

Service d'information sur la frontière
Sans frais : 1-800-461-9999

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Cette adresse courriel sert à signaler un problème ou une erreur sur la page. Les pourriels et les commentaires de nature injurieux seront signalées ou supprimées. Pour obtenir de l'aide au sujet d'un programme ou sur les services de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), veuillez communiquer avec le service d'information sur la frontière.

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