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Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés

La présente section contient un résumé des renseignements importants destinés aux plaisanciers privés qui naviguent dans les eaux canadiennes ou qui espèrent entrer au Canada par bateau.

Exigences d'entrée pour tous les plaisanciers

Afin de limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 et de ses variants, le gouvernement du Canada a mis en place les mesures que vous devez suivre lorsque vous entrez au Canada, quelle que soit votre nationalité.

Voyage et quarantaine

Vous devez respecter toutes les exigences en matière de santé publique afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Ces exigences comprennent la quarantaine, sauf si vous êtes entièrement vacciné ou si vous en êtes expressément exempté.

Le document infographique suivant décrit le processus que vous devez suivre lorsque vous entrez au Canada par bateau :

Entrer au Canada par voie maritime pendant la pandémie de COVID-19 (infographie)

Test de dépistage de la COVID-19 avant l'arrivée au Canada

Vous devez avoir un résultat négatif au test moléculaire effectué dans les 72 heures précédant votre entrée prévue au Canada, ou un résultat positif au test moléculaire effectué entre 14 et 180 jours avant l'entrée au Canada.

Les tests antigènes, souvent appelés tests rapides, ne sont pas acceptés

Pour en savoir d'avantage :

Utiliser ArriveCAN pour soumettre les renseignements obligatoires de voyage

Vous devez utiliser ArriveCAN pour fournir vos renseignements obligatoires sur le voyage, avant ou quand vous entrez au Canada, y compris une preuve de vaccination si nécessaire.

Vous pouvez télécharger ArriveCAN sous forme d'application mobile ou vous pouvez créer un compte et vous y connecter en ligne.

Exigences d’entrée par citoyenneté et statut vaccinal

Citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens

Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d’entrer au Canada par droit et sont assujettis aux mesures liées à la COVID-19.

Voyages interrompus en dehors des eaux canadiennes

Si vous quittez les eaux canadiennes puis y revenez, vous devez signaler votre présence à l'Agence des services frontaliers du Canada et suivre les exigences de quarantaine obligatoires (le cas échéant) si vous :

Si vous êtes entièrement vacciné, que vous avez satisfait aux exigences d'entrée pour tous les plaisanciers et que vous êtes asymptomatique, vous pourriez ne pas avoir à subir de quarantaine.

Voyage sans interruption en dehors des eaux canadiennes

Si vous quittez les eaux canadiennes et y revenez sans interruption, vous n’avez pas à :

Pour en savoir davantage :

Plaisanciers étrangers entièrement vaccinés

Les ressortissants étrangers entièrement vaccinés peuvent entrer au Canada par bateau. Tous les plaisanciers qui débarquent sur le sol canadien, jettent l'ancre, s'amarrent ou s'approchent d'un autre bateau dans les eaux canadiennes doivent être admissibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, se présenter à l'ASFC et sont soumis à toutes les exigences d'entrée du Canada.

Si vous entrez dans les eaux canadiennes à des fins de loisirs et de tourisme, y compris la pêche de plaisance, les visites touristiques et d'autres fins discrétionnaires (appelées mouvements en boucle), vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration à l'ASFC tant que le bateau n'accoste pas sur le sol canadien, ne jette pas l'ancre, ne s'amarre pas ou n'accoste pas un autre bateau dans les eaux canadiennes.

Pour en savoir davantage :

Plaisanciers étrangers (non-résidents du Canada) qui ne sont pas entièrement vaccinés

Les voyages au Canada à des fins discrétionnaires (non essentielles) sont toujours interdits aux ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés.

Les voyages discrétionnaires (non essentielles) qui comprennent le débarquement en sol canadien, l'ancrage, l'amarrage ou l'accostage sur un autre bateau dans les eaux canadiennes comprennent :

Si vous entrez dans les eaux canadiennes à des fins de loisirs et de tourisme, y compris la pêche de plaisance, les visites touristiques et d'autres fins discrétionnaires (appelées mouvements en boucle), vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration à l'ASFC tant que le bateau n'accoste pas sur le sol canadien, ne jette pas l'ancre, ne s'amarre pas ou n'accoste pas un autre bateau dans les eaux canadiennes.

Pour en savoir davantage :

Pendant le transit vers votre destination

Vous pouvez naviguer dans les eaux internationales ou canadiennes en transit à l'extérieur du Canada vers un autre endroit à l'extérieur du Canada.

Si vous transitez par un canal ou un système d'écluses vous devez satisfaire aux exigences d'entrée pour tous les plaisanciers.

Vous ne pouvez effectuer que des arrêts essentiels lorsque vous êtes en transit ou que vous effectuez des déplacements en boucle, notamment pour utiliser des installations, faire le plein de carburant ou pour vous procurer des produits essentiels.

Si vous faites des arrêts essentiels, vous devez premièrement déclarer votre présence à l'ASFC à un site ouvert de déclaration maritime. Vous serez soumis à toutes les exigences d'entrée applicables.

Vous devez :

  • signaler immédiatement tout ancrage dans les eaux canadiennes ou toute arrivée à un port;
  • suivre toutes les instructions fournies par l'agent des services frontaliers ou l'agent de la mise en quarantaine;
  • vous mettre en quarantaine sur votre bateau et prendre des dispositions avec l'exploitant de la marina pour le ravitaillement en carburant et le réapprovisionnement en articles essentiels sans contact;
  • suivre les pratiques de distanciation physique et porter un masque pendant ces arrêts.

Si vous faites un arrêt à des fins non essentielles, vous devez déclarer votre présence à l'ASFC, et on vous demandera de quitter le Canada immédiatement.

Pour en savoir davantage :

Exigences en matière d'ancrage et de mise en quarantaine

Vous pouvez vous arrêter et jeter l’ancre pour interrompre votre navigation prévue, en particulier s’il est dangereux de naviguer la nuit ou si l’équipage doit se reposer pour poursuivre votre voyage en toute sécurité.

Si vous jetez l’ancre pour passer la nuit, vous devez vous mettre en quarantaine sur votre navire ou bateau.

Si ce n'est pas possible, vous pouvez vous mettre en quarantaine à un hôtel jusqu'à ce que vous soyez prêts à reprendre votre voyage.

Si votre premier arrêt au Canada se fait à un endroit qui n'est pas un site maritime désigné par l'Agence des services frontaliers du Canada (en raison de mauvaises conditions météorologiques), vous devez déclarer votre présence immédiatement au Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC en composant le 1-888-226-7277.

Options de déclaration

Avant de vous rendre au Canada,veuillez noter que vous ne pouvez entrer au Canada que par un site ouvert de déclaration maritime.

En tant qu'exploitant d'un bateau entrant dans les eaux canadiennes avec l’intention de débarquer, il vous incombe de signaler votre présence à l'ASFC.

Pour les navires avec moins de 30 passagers, il y a deux façons de signaler son entrée au Canada à un site ouvert de déclaration maritime:

Centre de déclaration par téléphone

À un site de déclaration maritime ouvert, suivez les instructions affichées sur place pour communiquer avec le Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC et demander l'autorisation d'entrer au Canada.

Sans frais : 1-888-226-7277

Seul l'exploitant peut quitter le bateau pour faire l’appel. Tous les autres passagers doivent rester à bord du bateau jusqu'à ce que l'ASFC donne l'autorisation d'entrer au pays.

Bureaux de déclaration directe pour les navires maritimes privés

Présentez-vous en personne à l’un des sites ouverts de déclaration maritime, qui sont dotés en personnel de l’ASFC.

Les groupes 30 passagers ou plus entrant dans les eaux canadiennes ne peuvent pas obtenir l’autorisation d’entrée par téléphone à l'arrivée.

Vous devez aviser l'ASFC par écrit au moins 72 heures avant votre arrivée dans les eaux canadiennes et présenter :

  • les détails concernant votre arrivée;
  • une demande de traitement de l’ASFC

Pour en savoir davantage, contactez :

Centre de déclaration par téléphone (CDT)
Sans frais : 1-888-226-7277

Service d’information sur la frontière (SIF)
Sans frais : 1-800-461-9999

Présentation de votre déclaration

Tous les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada sont soumis à des mesures strictes de contrôle par agents frontaliers. Ils doivent s'assurer que vous comprenez vos obligations en matière de quarantaine et vérifier votre plan de quarantaine.

Comme exploitant du bateau, vous êtes le seul à pouvoir faire une déclaration à l’ASFC. Vous devrez indiquer :

Les agents frontaliers peuvent poser d'autres questions afin de compléter leur évaluation. Les agents restent vigilants et sont hautement qualifiés pour reconnaître les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada et qui peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité. Les agents renverront tout voyageur qu'ils soupçonnent d'être malade à l'Agence de la santé publique du Canada pour une évaluation médicale plus approfondie.

Déclaration de tous les passagers

Tous les passagers doivent déclarer les marchandises qu'ils rapportent au Canada, ainsi que les espèces ou les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus. Les marchandises réglementées comprennent, sans s'y limiter :

Le passage de toute forme de cannabis à la frontière – y compris l’huile contenant du THC ou du cannabidiol (CBD) – sans permis ou exemption accordés par Santé Canada est toujours une infraction criminelle grave pouvant mener à une arrestation ou à des poursuites, malgré la légalisation du cannabis au Canada

Vous devez déclarer toutes les marchandises réglementées et prohibées à bord, telles que des armes à feu, à l'ASFC et obtenir les permis nécessaires (au besoin). Les marchandises réglementées et prohibées non déclarées trouvées à bord d'une embarcation seront saisies et vous pourriez vous exposer à des poursuites criminelles.

Pour obtenir des renseignements sur les marchandises qu'il est possible d'apporter au Canada, visitez la page Rapporter des marchandises à la frontière.

Remarque : Les résidents du Canada doivent aussi donner des détails sur toute réparation ou modification faite à des marchandises, y compris au bateau, pendant qu'elles étaient à l'extérieur du Canada.

Renseignements à fournir : citoyens canadiens, personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et résidents permanents

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

Renseignements à fournir : étrangers (personnes ne résidant pas au Canada)

Vous devez fournir les renseignements suivants à l’agent des services frontaliers à l’entrée au Canada :

Numéro de déclaration à l'ASFC et inspection secondaire

L'agent des services frontaliers déterminera si une vérification ou un examen plus poussé est requis; dans la négative, il vous fournira un numéro de déclaration. Si une inspection secondaire est nécessaire, l'agent vous dira de rester au bureau d’inspection, ou de vous rendre à un bureau d’inspection si vous faites votre déclaration depuis le bateau, et de vous assurer que toutes les marchandises et les passagers demeurent à bord du bateau. L'agent qui effectue l'inspection secondaire vous fournira le numéro de déclaration.

Défaut de se présenter

L'Agence des services frontaliers du Canada et ses partenaires chargés de l'exécution de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Le défaut de se présenter à l'ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires.

Si vous ne signalez pas votre présence, peu importe si vous arrêtez à des fins non discrétionnaires (non facultatives) comme pour faire le plein en carburant, vous vous exposez à des sanctions sévères. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.

Omettre de faire une déclaration peut également se répercuter sur votre admissibilité à l'immigration et sur votre capacité d’entrer au Canada à l'avenir.

L'Agence de la santé publique du Canada est responsable de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris de l'élaboration des ordonnances d'urgence. Le non-respect des ordonnances d'interdiction d'entrée ou des ordonnances de mise en quarantaine, d'isolement et autres obligations constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner des amendes, une peine d'emprisonnement ou les deux.

Les ressortissants étrangers qui fournissent de fausses informations pourraient également se voir refuser l'entrée et se voir interdire de revenir au Canada.

Pour en savoir davantage :

Saisie ou sanction : faire appel

Vous pouvez faire appel dans le cas d'une saisie ou d'une sanction en écrivant à la Direction des recours de l'ASFC. Pour être examiné, l'appel doit être déposé dans les 90 jours suivant la saisie ou la sanction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appels, visitez la page Web sur les différends, les examens et les appels.

Traitement plus rapide grâce au programme NEXUS

Avis concernant la COVID-19 : Les centres d'inscriptions NEXUS et EXPRES restent temporairement fermés.

Les centres d'inscription NEXUS et EXPRES restent fermés temporairement tant que les restrictions frontalières dues à la COVID-19 sont en place. Veuillez consulter les modifications des programmes et des services liés aux voyages pour en savoir plus.

Tous les voyageurs, y compris les participants à NEXUS, sont soumis à des mesures strictes de contrôle et de sécurité par les agents des services frontaliers de l'ASFC.

Les participants peuvent composer le numéro de déclaration NEXUS du mode maritime quatre heures ou moins avant leur arrivée au Canada pour plus de commodité quant au traitement. Ils ont également accès à un contrôle de sécurité accéléré aux principaux aéroports du Canada et des États-Unis. Les participants bénéficient d'un traitement accéléré à la frontière aux points d'entrée des modes terrestre, aérien et maritime. Le programme NEXUS est offert sur demande seulement et les frais sont de 50 $ pour cinq ans. Il est administré conjointement par l'ASFC et le US CBP. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez NEXUS - Maritime.

Coordonnées

Centre de déclaration par téléphone
Sans frais : 1-888-226-7277

Ligne de déclaration par téléphone NEXUS
Sans frais : 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987)

Service d'information sur la frontière
Sans frais : 1-800-461-9999

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Sans frais : 1-800-842-7647

Date de modification :