Aperçu du comité : Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-12 – Loi sur le renforcement du système d'immigration et des frontières du Canada (6 novembre 2025)

Membres du comité

À propos du Comité

Le comité SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Le Comité est responsable de l'un des plus grands portefeuilles départementaux, comprenant près de 140 lois administrées par le Département de la sécurité publique et de la préparation aux situations d'urgence et ses agences, y compris l'ASFC.

Mandat du Comité

Le SECU examine la législation, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et agences gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, de la police et de l'application de la loi, des corrections et de la libération conditionnelle des délinquants fédéraux, de la gestion des urgences, de la prévention de la criminalité et de la protection des frontières canadiennes.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le comité peut examiner et faire rapport sur :

• Législation proposée par le gouvernement ou les membres du Parlement.
• Des plans de dépenses immédiats, à moyen et long terme, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre par le ministère.
• Une analyse du succès relatif du département concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport à ses objectifs déclarés.
• D'autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère concerné, selon ce que le Comité juge approprié.

Le comité examine les politiques, programmes et statuts relatifs aux départements et agences suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de plaintes pour la GRC (CCETP)
• Comité externe d'examen de la GRC (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activité du Comité lié à l'ASFC

(janvier 2023 à décembre 2024)

• Effets des modifications retirées (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois (armes à feu) - achevé le 25 avril 2023.
• Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois (armes à feu) - Complété et rapport présenté à la Chambre le 12 mai 2023.
• Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission des plaintes et de révision publiques - Achevé et rapport présenté à la Chambre le 9 novembre 2023.

Études récentes

• Ingérence étrangère dans les élections, désinformation et désinformation russes
• Problème croissant des vols de voitures au Canada
• Droits des victimes, reclassification et transfert des délinquants fédéraux
• Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
• Projet de loi C-26, Loi relative à la cybersécurité
• Le projet de loi S-210, Loi visant à restreindre l'accès en ligne des jeunes à des contenus sexuellement explicites
• Meurtres de masse en Saskatchewan en 2022

Études actuelles

• Mise en œuvre du Plan d'action national pour lutter contre le vol de voitures
• Gestion des frontières Canada-États-Unis

Biographies des membres du Comité

Jean Yves Duclos (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Québec Centre

• Ancien ministre du cabinet (Santé, Achats, Conseil du Trésor, Familles et Enfants)
• Première élection en 2015, réélu en 2019, 2021, 2025
• Ancien chef du département d'économie à l'Université Laval
• En tant qu'ancien membre du cabinet, il connaît bien les dossiers très médiatisés, en particulier ceux concernant les marchés publics et la transparence dans les décisions de contrats et de dépenses.

Frank Caputo (Vice-président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kamloops – Thompson – Nicola
Ministre fantôme de la Sécurité publique

• Auparavant a travaillé comme procureur de la Couronne et professeur de droit
• Élu pour la première fois en 2021 et réélu en 2025
• Membres d'autres comités :
  • SECU (avril à septembre 2024)
  • ACVA (décembre 2021 à octobre 2022)
  • ETHI (septembre 2024 à janvier 2025)
  • JUST (octobre 2022 à avril 2024)
• Membre de plusieurs groupes interministériels.
• Son bagage juridique offre une base solide dans la supervision des forces de l'ordre, des services correctionnels et des politiques de sécurité.
• Intérêts : réforme de la caution, prédateurs d'enfants.

Claude DeBellefeuille (Vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon
Critique pour la sécurité publique et la préparation aux situations d'urgence (depuis 2025)

• Profession : Travailleuse social, cheffe de cabinet au gouvernement provincial du Québec.
• Élue pour la première fois en 2006 et en poste jusqu'en 2011, puis réélue en 2019, 2021 et 2025.
• A été whip en chef du parti (2019 à 2024), a précédemment été critique pour le Patrimoine canadien et les ressources naturelles (2006 à 2008).
• Originaire d'une communauté frontalière, soutient la sécurité et les ressources des agents frontaliers, y compris les patrouilles hors site et les contrôles de sortie.

Sima Acan

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville Ouest

• Première élection en avril 2025.
• Première députée canadienne d'origine turque.
• Titulaire d'un diplôme d'ingénieur, a immigré en 2007.
• Entrepreneure : possède une entreprise locale de robotique et a été présidente de la Fédération des associations canadiennes turques.
• Apporte un regard centré sur la communauté et une approche technologique aux discussions sur la sécurité publique et la sûreté.
• A appelé à des condamnations plus rapides et à des mesures de prévention de la criminalité plus intelligentes.

Chak Au

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Richmond Centre—Marpole

• Auparavant conseiller municipal et administrateur scolaire, il est thérapeute familiale de profession.
• Immigré au Canada depuis Hong Kong en 1988, il a été professeur assistant à l'Université chinoise de Hong Kong.
• Première élection en avril 2025.
• Apporte un éclairage local sur l'immigration, la sécurité publique et les questions multiculturelles en Colombie-Britannique.
• S'oppose à la libéralisation des drogues, s'engage en faveur de politiques axées sur la prévention, l'éducation et le rétablissement.

Marianne Dandurand

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Compton—Stanstead

• Première élection avril 2025.
• Ancienne journaliste, entrepreneure, fervente défenseure du tourisme dans sa région.
• Ancienne cheffe de cabinet de l'ancienne députée MarieClaude Bibeau,
• Elle siège également au comité AGRI.
• Représente une circonscription frontalière.

Ali Ehsassi

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Willowdale

• Élu pour la première fois en 2015 ; Réélu en 2019, 2021 et 2025.
• Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du roi pour le Canada et ministre responsable des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
• Auparavant président de la commission des affaires étrangères ; a également siégé au INDU, ETHI, JUST et CIMM.
• Son père était diplomate iranien et travaillait à l'ambassade d'Iran en Suisse, sa famille quitta l'Iran pendant la Révolution iranienne.
• S'oppose au gouvernement iranien et a appelé à une enquête publique sur une possible ingérence iranienne dans les élections canadiennes.

Rhonda Kirkland

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Oshawa

• Première élection en avril 2025.
• A travaillé pendant vingt ans comme thérapeute éducative certifiée et défenseure locale du développement de l'enfance.
• A contribué à faire avancer la législation fédérale concernant les droits des victimes et la traite des êtres humains.
• Membre active de la communauté avec des rôles bénévoles dans le Rotary Club local et de nombreuses campagnes politiques, y compris celle de son prédécesseur député Colin Carrie.

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Parkland, Alberta
Ministre fantôme de la Préparation aux situations d'urgence et de la résilience communautaire

• Élu pour la première fois en 2017, réélu en 2019, 2021 et 2025.
• Ancien ministre fantôme pour :
  • Gouvernement numérique (septembre 2020 à février 2021)
  • Développement économique rural (février 2021 à novembre 2021).
• Titulaire d'un baccalauréat en histoire et sciences politiques et est capitaine dans la réserve de l'armée canadienne.
• S'est exprimé à propos du programme d'approvisionnement sûr.
• Avant la révision récente, sa circonscription comprenait l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée).

Jacques Ramsay

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : La Prairie—Atateken
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique

• Première élection en avril 2025.
• Il est médecin depuis 1987, a travaillé dans plusieurs pays, puis à Montréal dans diverses spécialités.
• Il occupe les fonctions de secrétaire parlementaire auprès du ministre de la Sécurité publique.