Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024 à 2025 : Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Sécurité frontalière entre le Canada et les États-Unis (12 décembre 2024)
Financement de la modernisation de l'infrastructure frontalière du Canada : le projet de poste frontalier terrestre
Réponses suggérées
Dans le cadre de son engagement envers la modernisation de la frontière, l'ASFC a reçu en l'autorisation de reconstruire jusqu'à 24 points d'entrée terrestres. Cette mesure a été appuyée par un investissement de 481 millions de dollars (dont 41 millions de dollars restants du budget de 2012).
Ces investissements permettront d'améliorer l'expérience des voyageurs aux passages frontaliers, de fournir aux agents des services frontaliers une infrastructure et une technologie améliorées, et de soutenir la sécurité.
En , l'Agence a reçu l'approbation révisée du projet du Conseil du Trésor sur la base des estimations et des plans mis à jour pour la modernisation et le remplacement des infrastructures dans le cadre du projet de passage frontalier terrestre.
Les modifications à ces autorisations ont été nécessaires en raison des importantes augmentations de coûts des projets, principalement en raison de l'inflation qui touche l'ensemble du secteur canadien de la construction.
Incidences financières
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2024 à 2025, l'ASFC a accès à un financement de 23 millions de dollars pour le projet de passage frontalier terrestre. Ce financement fait partie du budget total de 399,3 millions de dollars déjà approuvé pour le projet de l'ASFC. Le financement de 2024 à 2025 servira à amorcer le projet de construction du point d'entrée de St-Bernard-de-Lacolle.
Le financement se répartit comme suit :
- 0,1 million de dollars sous le crédit 1 - Salaire
- 0,2 million de dollars sous le crédit 1 - Fonctionnement
- 0,9 million de dollars sous le crédit 5 - Salaire en capital
- 21,9 millions de dollars sous le crédit 5 - Capital
Contexte
En , l'ASFC a reçu l'approbation d'un projet visant à reconstruire jusqu'à 24 points d'entrée frontaliers terrestres (trois points d'entrée à service complet et 21 petits points d'entrée). Dans le cadre de son engagement envers la modernisation de la frontière, l'ASFC modernise et remplace les points d'entrée afin d'améliorer l'expérience des voyageurs aux passages frontaliers et de fournir aux agents des services frontaliers une meilleure infrastructure et une meilleure technologie.
Grâce à un investissement de 481 millions de dollars (dont 41 millions de dollars restants du budget de 2012), l'ASFC s'est engagée à reconstruire le point d'entrée de St-Bernard-de-Lacolle sur sept ans, en achevant la construction au cours de l'exercice 2028 à 2029.
En , l'Agence a reçu l'approbation révisée du projet en fonction des estimations et des plans mis à jour pour la modernisation et le remplacement des infrastructures dans le cadre du projet de passage frontalier terrestre. En résumé, sur les 24 ports d'origine identifiés en 2021, l'un des trois ports à service complet (St-Bernard-de-Lacolle) et neuf des 21 ports plus petits peuvent être mis en œuvre dans le cadre du budget actuel. L'Agence peut également procéder à la définition des activités des deux ports à service complet en vertu de l'approbation révisée du projet, à savoir Pacific Highway en Colombie-Britannique et St-Armand au Québec.
Les modifications à ces autorisations ont été nécessaires en raison des importantes augmentations de coûts des projets, principalement en raison de l'inflation qui touche l'ensemble du secteur canadien de la construction.
L'ASFC travaille en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Services immobiliers, à titre de principale autorité d'approvisionnement et d'agent d'exécution de ce projet.
Implications financières
Le tableau ci-dessous présente le profil de financement pour 2024 à 2025 (en millions de dollars) :
| 2021 à 2022 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | 2027 à 2028 | 2028 à 2029 | 2029 à 2030 | 9 ans total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSDC | 30,2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30,2 |
| 2022 à 2023 MJANR | 0 | 35,2 | 47,3 | 64,9 | 35,7 | 14,7 | 0,9 | 0 | 0 | 198,7 |
| 2024 à 2025 Repro | 0 | (7,6) | (55,5) | (32,1) | (0,9) | 23,9 | 42,2 | 25,5 | 4,5 | 0 |
| Sous-total | 30,2 | 27,6 | (8,2) | 32,8 | 34,8 | 38,6 | 43,1 | 25,5 | 4,5 | 228,9 |
| BPDB | 0 | 0 | 0 | 23,1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23,1 |
| Transfert Par-delà la frontière | - | - | - | 10,3 | 16,4 | 8,2 | 6,2 | - | - | 41,1 |
| 2025 à 2026 MJANR | 0 | 0 | 0 | 0 | 21,1 | 45,1 | 37,1 | 2,9 | 0 | 106,2 |
| Total | 30,2 | 27,6 | (8,2) | 66,2 | 72,3 | 91,9 | 86,4 | 28,4 | 4,5 | 399,3 |
|
Note : le financement demandé par l'Agence (399,3 millions de dollars) exclut les coûts du Régime d'avantages sociaux des employés, de SPAC et de Services partagés Canada. |
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Les employés à temps plein suivants sont associés à ce financement :
| 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | 2027 à 2028 | 2028 à 2029 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 938 | 21 815 | 41 454 | 21 168 | 21 168 | 114 542 |
Ventilation du financement pour 2024 à 2025 (en millions de dollars) :
| Activité | Financement |
|---|---|
| Construction et alignement | 17,3 |
| Gestion de projet et frais généraux (y compris le risque de l'ASFC) | 5,5 |
| Services internes (incluant la détention) | 0,3 |
| Total | 23,1 |
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