Contexte : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur l'examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de filtrage de sécurité (28 août 2024)

Statistiques 2023 Bilan de l'année

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournie des services à 1 200 points de service au Canada et à 39 endroits dans le monde.

Cette section présentent les statistiques nationales de l'ASFC pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Voyageurs

• 73 669 527 voyageurs :
  • Aérien : 29 180 199
  • Routier : 40 837 382
    • dont 4 911 934 camionneurs
  • Maritime : 3 403 698
  • Ferroviaire : 248 248
• 27 060 252 voyageurs ont utilisé les bornes d'inspection primaire
• 85 bornes d'inspection primaire de plus à travers le Canada
• 1,74 millions de membres NEXUS

Biens commerciaux

• 19,9 millions de mainlevées^{Note de bas de page 1} de marchandises qui sont entrées dans le commerce du Canada suite à une décision d'un agent des services frontaliers
• 107,7 millions d'envois par messagerie (seulement jusqu'au 30 septembre 2023)
• 211,5 milliards de dollars de valeur en douane^{Note de bas de page 2} des marchandises importées reliées aux Négociants fiables
• 32,7 milliards de dollars de droits et de taxes évaluées (droits de douane, droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [LMSI], surtaxes, TPS et taxes d'accise).
• Transports commerciaux :
  • Routier : 4 554 280 camions
  • Aérien : 2 718 460 expéditions
  • Maritime : 1 472 880 conteneurs
  • Ferroviaire : 1 532 195 voitures

Aliments, plantes et animaux

Un total de 1 613 sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire ont été émises pour des violations d'importation d'aliments, de plantes et d'animaux totalisant 1 301 600 $ en amendes.

Exécution de la loi

Un total de 57 981 saisies^{Note de bas de page 3} dont :

• 589 saisies pour un total de 810 armes à feu saisies
• 13 255 saisies pour un total de 21 923 armes saisies
• 8 212 saisies de drogues illégales (sans compter les saisies de cannabis)
  • cocaïne (y compris les feuilles de coca, la pâte de coca, la cocaïne et le crack de cocaïne) : 1 475 kg
  • héroïne : 88 kg
  • fentanyl : 0,56 kg
  • autres opioïdes (y compris l'opium, la méthadone, la morphine et la morphine base) : 2 701 kg
  • autres drogues, narcotiques et produits chimiques : 46 451 kg
• 27 407 saisies de cannabis totalisant 10 608 kg
• 1 549 saisies de tabac totalisant 662 722 kg
• 35 saisies de pornographie juvénile

Armes à feu (détails)

• Nombre total d'armes à feu saisies : 810
• Nombre total de saisies d'armes à feu : 589

Armes (détails)

• Nombre total d'armes saisies : 21 923
• Nombre total de saisies d'armes : 13 255

Fiche technique : Contrôle de la sécurité nationale de l'immigration

Avant l'arrivée :

Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration de l'ASFC

Toutes les demandes d'asile reçues par IRCC et l'ASFC ne sont pas envoyées ou reçues aux fins de filtrage de sécurité. Certains demandeurs d'asile sont exemptés du contrôle de sécurité, comme les enfants mineurs (à moins qu'il y ait un problème de sécurité) et ceux qui n'étaient pas admissibles à présenter une demande et qui ont quitté le Canada immédiatement.

CFSNI : Volumes pour le contrôle de sécurité préliminaire RT/RP

Interventions de l'ASFC avant l'arrivée :

L'ASFC utilise les Renseignements interactifs avancés sur les passagers pour maintenir l'intégrité du processus d'immigration et réduire au minimum les arrivées irrégulières. L'ASFC émet des messages d'interdiction de vol aux compagnies aériennes. Le risque de fraude et d'interdiction de territoire a été cerné comme suit.

Exécution de la loi par l'ASFC :

L'ASFC refuse l'entrée aux ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire et qui partent directement, a émis une mesure de renvoi ou est renvoyée à la CISR pour une audience d'interdiction de territoire.

Enquêtes

Détentions/SRD

Auditions

Renvois

Ligne de surveillance des frontières

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 33 490 conseils ont été reçus par l'intermédiaire de la ligne de surveillance frontalière, répartis comme suit :

• Téléphone = 10 983
• Fax = 252
• Courriel = 448
• Courrier = 257
• Formulaire Web = 21 550
• Total = 33 490

ETP Compte pour les fonctions connexes :

• Filtrage de sécurité (CFSNI) : 183
• Centre national de ciblage : 316
• Enquêtes intérieures et déménagements : 760
• Auditions : 323

Annexe : Pays par document requis statut

Analyse des médias : Filtrage de sécurité

1. Recherche : Filtrage de sécurité de l'immigration au Canada

   Résultat : Afghan immigration applicant says he's getting mixed signals from Canada on security screening (en anglais seulement)
   Titre de l'article : le demandeur d'immigration afghan dit qu'il reçoit des messages contradictoires du Canada sur le filtrage de sécurité.
   Résumé : L'article traite des retards dans le processus d'immigration en raison des contrôles de sécurité. Il se concentre sur un demandeur afghan qui vit dans de mauvaises conditions au Pakistan. Bien qu'il n'y ait aucune mention précise de l'ASFC, l'article mentionne que les partenaires de sécurité d'IRCC coopèrent au contrôle.

2. Recherche : Contrôle de la sécurité de l'immigration au Canada

   Résultat : Chinese students frustrated by lengthy security checks as school year nears (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Des élèves chinois frustrés par de longs contrôles de sécurité à l'approche de la rentrée scolaire
   Résumé : L'article traite de la façon dont le processus de filtrage de sécurité de l'ASFC a causé des retards pour un étudiant chinois. On y mentionne que les demandeurs estiment que le processus est injuste et trop long, et un avocat affirme que le processus est trop influencé par les relations géopolitiques.

3. Recherche : Contrôle de la sécurité de l'immigration au Canada

   Résultat : Ottawa allowed in half of foreign nationals red-flagged as security risks, audit finds (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Ottawa a autorisé la moitié des ressortissants étrangers à être signalés comme présentant des risques pour la sécurité, selon la vérification.
   Résumé : L'article porte sur les conclusions d'une vérification interne de l'ASFC qui a révélé que 46 % des recommandations non favorables et non concluantes du SSCI ont été annulées par IRCC et ont mené à l'admission des demandeurs au Canada. L'article mentionne des préoccupations au sein de l'ASFC concernant l'intégrité du programme.

4. Recherche : Contrôle de l'immigration et terrorisme de l'ASFC

   Résultat : Ottawa reviewing security screening timeline in case of terror plot suspects, minister says (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Ottawa examine le calendrier des contrôles de sécurité en cas de soupçons de complot terroriste, selon le ministre.
   Résumé : L'article fait référence aux deux individus impliqués dans le complot terroriste de Toronto et aux préoccupations relatives au contrôle de l'immigration de l'ASFC qui leur a permis d'entrer.

5. Recherche : Filtrage de sécurité à Gaza

   Résultat : Why is Canada asking Palestinians to list scars on Gaza visa applications? (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Pourquoi le Canada demande-t-il aux Palestiniens de lister les cicatrices sur les demandes de visa pour Gaza?
   Résumé : Cet article ne mentionne pas explicitement l'ASFC, mais il y a des références au filtrage de sécurité. L'article mentionne les questions invasives posées aux habitants de Gaza et critique le traitement réservé aux Palestiniens par rapport aux Ukrainiens.

6. Recherche : s.o.

   Résultat : Winnipeg man was member of Chinese military branch behind cyber attacks on Canada, officials allege (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Un homme de Winnipeg était membre de la branche militaire chinoise à l'origine de cyberattaques contre le Canada, selon des responsables.
   Résumé : L'article traite d'un homme originaire de Chine qui a obtenu la résidence permanente au Canada malgré son appartenance à l'Armée populaire de libération (APL) et son travail à l'Académie militaire de cyberguerre en Chine. L'article laisse entendre que sa présence au Canada soulève des questions quant à l'efficacité du programme de dépistage d'Ottawa.

7. Recherche : s.o.

   Résultat : Canada expels Iran's former deputy interior minister (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Le Canada expulse l'ancien vice-ministre de l'Intérieur de l'Iran
   Résumé : L'article fait référence à la décision de la CISR d'ordonner l'expulsion d'un ancien fonctionnaire iranien. Le filtrage de sécurité n'est pas mentionné explicitement, mais l'article mentionne que l'ASFC a rédigé 33 rapports d'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale en 2024, mais qu'une seule personne a été renvoyée du Canada.

8. Recherche : s.o.

   Résultat : Person of 'national security concern' was accidentally granted permanent residency (en anglais seulement)
   Titre de l’article : Une personne « préoccupante pour la sécurité nationale » s'est vu accorder accidentellement la résidence permanente.
   Résumé : L'article traite de la façon dont une personne « préoccupée par la sécurité nationale » s'est vu accorder la résidence permanente « en raison d'une série de manquements » par l'ASFC et le ministère de l'Immigration. Aucun nom n'est fourni dans l'article.

9. Recherche : s.o.

   Résultat : Internal government audit finds 'gaps' in security screening of Syrian refugees (en anglais seulement)
   Titre de l’article : Un audit interne du gouvernement révèle des « lacunes » dans le filtrage de sécurité des réfugiés syriens.
   Résumé : L'article traite des lacunes dans le filtrage de sécurité des réfugiés syriens qui auraient mené à l'admission de dizaines de personnes au Canada sans vérification appropriée. Une vérification de l'ASFC a permis de constater que les changements apportés aux procédures de filtrage pour l'Opération pour les réfugiés syriens ont entraîné certaines lacunes dans le processus de filtrage de sécurité.

10. Recherche : s.o.

    Résultat : Scientist accused of developing Syria's chemical weapons program traced to Edmonton (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Un scientifique accusé d'avoir développé le programme d'armes chimiques de la Syrie remonte à Edmonton.
    Résumé : L'article traite de la façon dont l'ASFC et le SCRS ont effectué le filtrage de sécurité d'un ressortissant syrien qui réside maintenant à Edmonton. Selon l'article, le ressortissant syrien était un scientifique en Syrie qui a développé son programme d'armes chimiques.

11. Recherche : s.o.

    Résultat : Canada has a secret program that grants visas to war criminals, terrorists, security threats (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Le Canada a un programme secret qui accorde des visas aux criminels de guerre, aux terroristes, aux menaces à la sécurité.
    Résumé : L'article traite de la façon dont le gouvernement du Canada a un programme qui permet à certains ressortissants étrangers de renom qui, autrement, se verraient interdire l'entrée au pays pour des raisons de sécurité nationale, de crimes de guerre, de violations des droits de la personne et de crime organisé d'obtenir des visas d'entrée spéciaux « d'intérêt public » tant que c'est dans « l'intérêt national » du Canada.

12. Recherche : Visa pour risque à la sécurité du Canada

    Résultat : Court decision barring Chinese student sends message about espionage risk, experts say (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Une décision de justice interdisant un étudiant chinois envoie un message sur le risque d'espionnage, selon les experts.
    Résumé : L'article parle d'un étudiant chinois qui s'est vu refuser un visa pour poursuivre un doctorat au Canada parce qu'il craignait d'espionner pour le compte de Beijing. Il n'y a aucune mention explicite de l'ASFC, mais l'interdiction de territoire est liée à l'espionnage et, par conséquent, à l'alinéa 34(1)a) de la LIPR.

13. Recherche : s.o.

    Résultat : Trudeau Liberals shrugged for years as foreign interference multiplied (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Pendant des années, les libéraux de Trudeau ont haussé les épaules devant l'ingérence étrangère.
    Résumé : L'article traite des accusations du premier ministre Trudeau concernant l'implication du gouvernement indien dans le meurtre de Harjit Singh Nijjar. L'article traite de la possibilité que des questions continuent de surgir quant à la façon dont le gouvernement décide de laisser entrer des personnes au Canada.

14. Recherche : s.o.

    Résultat : Key takeaways from newly released Winnipeg lab documents (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Principales leçons à tirer des documents de laboratoire récemment publiés à Winnipeg.
    Résumé : L'article mentionne deux scientifiques chinois qui ont fait l'objet d'une enquête et ont été démis de leurs fonctions pour des raisons d'espionnage. L'ASFC n'est pas mentionnée, mais l'article met en lumière le renseignement du SCRS et les évaluations de sécurité « Canadian Eyes Only ».

15. Recherche : s.o.

    Résultat : Strict vetting pledged for visas (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : Contrôle strict des visas
    Résumé : L'article traite du processus de filtrage de sécurité en plusieurs étapes pour les Palestiniens de Gaza qui présentent une demande de visa temporaire. L'article souligne également les préoccupations d'un groupe d'avocats en immigration concernant les risques pour la sécurité, étant donné que le Hamas - un groupe terroriste - contrôle Gaza.

16. Recherche : s.o.

    Résultat : Ottawa launches visa program for Palestinians with ties to Canada(en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : Ottawa lance un programme de visas pour les Palestiniens ayant des liens avec le Canada
    Résumé : L'article traite du programme d'immigration temporaire, lancé par le gouvernement du Canada, pour les Palestiniens ayant des liens avec le Canada. L'article mentionne des mesures supplémentaires de contrôle de sécurité qui seraient en place pour les membres de la famille qui peuvent se rendre en Égypte.

17. Recherche : s.o.

    Résultat : Espionage, terrorism, plotting against governments? Numbers offer a glimpse of Canada's security screening - and its problems (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : Espionnage, terrorisme, complot contre les gouvernements ? Les numéros donnent un aperçu du contrôle de sécurité du Canada - et de ses problèmes.
    Résumé : L'article met en lumière la faible proportion d'expulsions de ressortissants étrangers qui seraient impliqués dans l'espionnage, le terrorisme ou la chute d'un gouvernement. Bien que le titre fasse référence au contrôle de sécurité, l'article se concentre plutôt sur les processus internes.

18. Recherche : s.o.

    Résultat : 'Wild West': Amid foreign meddling headlines, lawyers fear unfair immigration rulings (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : « Wild West » : Au milieu des manchettes étrangères, les avocats craignent des décisions injustes en matière d'immigration
    Résumé : L'article traite des préoccupations concernant les décisions en matière d'immigration fondées sur des constatations de filtrage de sécurité qui ne sont pas divulguées aux demandeurs.

Aperçu du comité SECU et biographies des membres

Membres du Comité : En bref

À propos du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Le Comité est responsable de l'un des plus importants portefeuilles ministériels, dont près de 140 lois administrées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, y compris l'ASFC.

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et de la sécurité nationale, des services de police et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le comité peut examiner :

• Projet de loi présenté par le gouvernement ou les députés.
• Plans de dépenses immédiats, à moyen et à long terme et efficacité de leur mise en œuvre par le Ministère.
• Analyse du succès relatif du département concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés.
• Autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon les besoins du Comité.

Le comité examine les politiques, les programmes et les lois relatifs aux ministères et organismes suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activités du Comité liées à l'ASFC depuis l'hiver 2023

(de janvier 2023 à aujourd'hui)

• Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - terminé le mardi 25 avril 2023.
• Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - Terminé et rapport présenté à la Chambre le vendredi 12 mai 2023.
• Projet de loi C-20, Loi constituant la Commission d'examen et des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes législatifs - Terminé et rapport présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023.

Études en cours

• Problème croissant des vols de voitures au Canada Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale
• Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
• Projet de loi C-26, Loi sur la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et modifiant d'autres lois en conséquence
• Projet de loi S-210, Loi visant à restreindre l'accès en ligne des jeunes à du matériel sexuellement explicite
• Meurtres de masse en Saskatchewan en 2022

Membres du comité

Ron McKinnon (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession/Emploi : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien président du Comité permanent de la santé (janvier 2020 à août 2021)

Doug Shipley (Premier vice-président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie—Springwater—Oro-Medonte, Ontario

Profession/Emploi : Homme politique, propriétaire de petites entreprises

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Ancien membre du SECU (février 2020 à août 2021)

Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes à Barrie

Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Critique pour la sécurité publique et la protection civile, Changement climatique, Jeunesse (depuis 2019)

• Profession/Emploi : membre du personnel politique
• La circonscription comprend le Port de Matane (maritime, commercial)

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
• Membre de longue date (février 2020 à ce jour) et vice-présidente du comité SECU (octobre 2020 à ce jour)

Jennifer O'Connell

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pickering-Uxbridge, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) (depuis septembre 2023)

Profession/Emploi : Femme politique

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et 2021
• Ancienne secrétaire parlementaire du :
  • Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités (décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de la Santé (2021)
  • Ministre des Finances (mars 2018 à septembre 2019)

Heath Macdonald

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Malpeque, île du Prince-Édouard

Profession/Emploi : Homme politique/Directeur

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2021
• Membre actuel du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (SAGRI)
• MLA de longue date à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été reconnu par divers organismes pour ses efforts visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Chris Bittle

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : St-Catharines, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (depuis septembre 2023)

Profession/Emploi : Homme politique

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien secrétaire parlementaire du :
  • Ministre du Patrimoine canadien (décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (mars à août 2021)
  • Ministre des Transports (décembre 2019 à mars 2021)

Iqwinder Gaheer

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Malton

Profession/Emploi : Homme politique et avocat

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2001
• Membre de la SECU et INDU

Salma Zahid

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Scarborough Centre, Ontario

Profession/Emploi : Organisatrice communautaire œuvrant au soutien des femmes, de leurs familles et des jeunes, elle a servi le public à plusieurs postes au sein du gouvernement de l'Ontario.

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et 2021
• Ancienne Présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et membre du Comité spécial sur l'Afghanistan.
• Également membre du comité :
  • le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
  • Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Alistair MacGregor

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan - Malahat - Langford
Critique du NPD pour la sécurité publique

Profession/Emploi : A travaillé comme superviseur de la plantation d'arbres et comme ouvrier.

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Également membre du comité :
  • Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Auparavant, critique du NPD pour :
  • Agriculture et Agroalimentaire
  • Inflation des prix alimentaires
  • Critique adjoint pour la justice
  • Questions relatives aux aînés, vice-président à la justice du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River — Parkland, Alberta
Ministre fictif de la Protection civile (depuis novembre 2021)

• Profession/Emploi : Homme politique
• La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien ministre fictif pour :
  • Gouvernement numérique (septembre 2020 à février 2021)
  • Développement économique rural (février 2021 à novembre 2021)

Glen Motz

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Medicine Hat — Cardston — Warner

Profession : A servi pendant 35 ans au Service de police de Medicine Hat et a pris sa retraite comme inspecteur en 2015

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2016
• Vice-président DEDC et membre de la SECU
• Auparavant membre du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement (CPSNR)

Frank Caputo

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kamloops- Thompson-Cariboo

Profession : Procureur de la Couronne et professeur à l'Université Thompson Rivers.

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2021
• Il est ministre parallèle de la Justice et procureur général et auparavant ministre parallèle des Anciens Combattants.