Aperçu du comité : Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : Projet de loi C-12 – Loi sur le renforcement du système d'immigration et des frontières du Canada (9 février 2026)

Membres du comité

Mandat du Comité

Conformément à la règle 12-7(17), le Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale, la défense et les anciens combattants a pour mandat d'étudier les questions liées à la sécurité nationale, à la défense et aux anciens combattants en général. Le comité a mené des études et examiné des projets de loi dans les domaines du contrôle des armes à feu, des douanes et du précontrôle, de la sécurité et de la défense dans l'Arctique, ainsi que sur des questions liées aux Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens.

Études et rapports récents liés à l'ASFC

• Projet de loi C-20 (juin 2024), Loi établissant la Commission des plaintes et de révision publiques et modifiant certaines lois et instruments statutaires
  • Rapport : 11e rapport (octobre 2024) : projet de loi C-20, Loi établissant la Commission des plaintes et de révision publique, sans amendement mais avec des observations
• L'objet des éléments contenus dans la division 39 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposées au Parlement le 16 avril 2024 (mai 2024)
  • Rapport(s) : 9e rapport (juin 2024) : L'objet des éléments contenus dans la Division 39 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
• Projet de loi C-21 (juin 2023), Loi modifiant certaines lois et apportant certains amendements consécutifs (armes à feu)
  • Rapport(s) : 8e rapport (décembre 2023) : Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certains amendements (armes à feu), sans amendement mais avec observations
• Projet de loi S-7 (mai 2022), Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle de 2016
  • Rapport(s) : 3e rapport (juin 2022) : Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le prédégradation de 2016, avec modification

Biographies des membres du Comité

Hassan Yussuf (Président)

Groupe des sénateurs indépendants (Ontario)

• Nommé au Sénat en juin 2021.
• Après avoir émigré de Guyana, Yussuff a travaillé comme mécanicien de camions pour General Motors avant de s'impliquer dans le mouvement ouvrier, rejoignant le syndicat canadien des travailleurs de l'automobile en 1988. Il est devenu la première personne racisée élue à un poste exécutif par le Congrès du travail canadien (CTC) en 1999.
• Il a été secrétaire-trésorier du CTC de 2002 à 2014, puis a été élu président du CTC en mai 2014, devenant la première personne racisée à diriger le mouvement syndical canadien. Il a été réélu en 2017 et a pris sa retraite en juin 2021.
• Militant international de premier plan, élu pour son second mandat en tant que président de la Confédération syndicale des Amériques en 2016.
• Membre du Bureau exécutif et du Conseil général de la Confédération internationale des syndicats et membre du Conseil ministériel du Comité consultatif syndical auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
• Sert de voix pour le travail et la justice sociale, s'appuyant sur son expérience auprès d'organismes gouvernementaux clés tels que le Conseil de l'ALENA, le Conseil consultatif du développement durable et l'Organe consultatif sur la neutralité carbone.
• Lauréat du Pearson Centre Progressive Leadership Award et a reçu un doctorat honorifique en droit de l'Université Brock et de l'Université Ryerson.

Mohammad Al Zaibak (Vice-président)

Groupe des sénateurs canadiens (Ontario)

• Nommé au Sénat en janvier 2024.
• Le sénateur Al Zaibak est diplômé de l'Institute of Corporate Directors, de la Harvard Business School, et titulaire d'une licence en télécommunications et génie électrophysique de l'Université d'Alexandrie, en Égypte.
• Arabo-canadien d'origine syrienne, le sénateur Al Zaibak est un entrepreneur et homme d'affaires engagé à faire avancer le développement social, à promouvoir la diversité et la compréhension culturelle, et à faire une différence dans sa communauté.
• Le sénateur Al Zaibak est un expert en partenariats public-privé, gouvernance d'entreprise et négociations internationales sur des projets d'investissement dans divers secteurs technologiques. Il est cofondateur, président et chef de la direction de la Canadian Development and Marketing Corporation, impliqué dans le développement, le financement, la propriété et la gestion de services spécialisés en technologies de l'information.
• Tout au long de sa carrière, le sénateur Al Zaibak a œuvré à renforcer les liens économiques, sociaux et culturels du Canada, en particulier avec les pays arabes. Il a été directeur de la Chambre de commerce du Canada et président de son comité consultatif sur la stratégie internationale, et il a été président du Conseil des affaires arabes du Canada.

Dawn Anderson

Groupe progressiste du Sénat (Territoires du Nord-Ouest)

• Nommée au Sénat en décembre 2018.
• En tant que sénatrice des Territoires du Nord-Ouest, madame Anderson s'engage à faire connaître les enjeux arctiques, inuits et autochtones à travers le Canada afin d'assurer une représentation qui reconnaisse l'unicité et la diversité des populations de la région. Elle croit en une approche holistique qui reconnaît les approches communautaires et les partenariats visant à améliorer le bien-être dans le Nord et à combler les fossés socio-économiques entre l'Arctique et le reste du Canada.
• La sénatrice Anderson est née et a grandie sur les rives de l'océan Arctique, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest ; son expérience professionnelle lui a permis de s'engager auprès de la majorité des 33 communautés des Territoires du Nord-Ouest.
• Madame Anderson est titulaire d'une licence en garde d'enfants et de jeunes de l'Université de Victoria. Elle possède plus de 20 ans d'expérience en tant que fonctionnaire, travaillant avec les communautés et les peuples autochtones à travers les Territoires du Nord-Ouest.
• Elle a occupé divers postes au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, au ministère de la Justice. Notamment, elle a été directrice de la justice communautaire et de la police, ainsi que directrice adjointe des services correctionnels. Elle a participé à l'étude de faisabilité, au développement et à la mise en œuvre du programme du tribunal de bien-être des Territoires du Nord-Ouest, un programme thérapeutique visant à réduire la récidive.
• Avant sa nomination, madame Anderson a travaillé comme analyste politique pour la corporation régionale Inuvialuit, où elle a participé aux négociations d'autonomie gouvernementale inuvialuit avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

Andrew Cardozo

Groupe des sénateurs progressistes (Ontario)

• Nommé au Sénat en novembre 2022.
• Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec mention) en sciences politiques de l'Université York, d'une maîtrise en administration publique de l'Université Carleton et a étudié les arts à l'École d'art d'Ottawa.
• Ancien président et cofondateur du Centre Pearson pour les politiques progressistes.
• Ancien directeur exécutif de l'Alliance des conseils sectoriels et directeur exécutif du Conseil ethnoculturel canadien.
• Ancien chroniqueur et professeur adjoint et chargé de cours à l'École de journalisme et de communication de l'Université Carleton.
• Il a été commissaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) où il a défendu le contenu canadien, la diversité dans la radiodiffusion et joué un rôle clé dans la délivrance de licences du Réseau de télévision des peuples autochtones.

Claude Carignan

Conservateur (Québec – Mille Isles)

• Nommé le 27 août 2009, il a été chef de l'opposition de novembre 2015 à mars 2017.
• Détient un diplôme en droit de l'Université de Sherbrooke, Québec, et un diplôme d'études supérieures en droit public de l'Université de Montréal. Il travaille comme avocat depuis son admission au barreau du Québec en 1988, se spécialisant en contentieux civil, droit public, relations de travail ainsi qu'en droit de la santé et des services sociaux.
• Il siège au Comité permanent de l'éthique et des conflits d'intérêts des sénateurs, au Comité permanent du Sénat Comité de la Régie interne, les budgets et l'administration, ainsi que le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise. Le sénateur Carignan est également membre du Conseil privé.
• Il siégeait aux conseils d'administration de plusieurs agences sociales de sa région.
• Il a enseigné le droit public et le droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à l'Université du Québec à Montréal. Il enseigna également à l'École nationale d'administration publique. Élu maire de Saint-Eustache en novembre 2000.

Donna Dasko

Groupe des sénateurs indépendants (Ontario)

• Sondeuse nationale respectée, commentatrice médiatique et dirigeante du secteur privé avec une expérience significative en politiques publiques. Elle est titulaire d'un doctorat et d'une maîtrise de l'Université de Toronto ainsi que d'une licence (avec mention) de l'Université du Manitoba.
• En tant qu'ancienne vice-présidente principale d'Environics Research Group Ltd., elle a fait de l'entreprise un cabinet de recherche canadien de premier plan. Elle a dirigé des études majeures sur des sujets allant de l'économie et la promotion de la santé à l'unité nationale, et a été pionnière dans les sondages financés par les médias pour des organisations telles que la CBC et The Globe and Mail.
• Bénévole engagée dans la communauté, ses fonctions ont inclus la présidence de la St. Stephen's Community House, la directrice de United Way of Greater Toronto, et la présidence de la table ronde nationale des PDG pour la société de l'Alzheimer.
• Sa passion pour la promotion des femmes en politique a guidé une grande partie de son plaidoyer. Elle a cofondé et a été présidente nationale d'égal à égale, et a cofondé la Campagne pour un Sénat égalitaire pour le Canada. Elle siège actuellement au conseil d'administration du Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) et travaille avec le National Democratic Institute sur des questions internationales liées aux femmes en politique.
• Elle est chercheuse principale à la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l'Université de Toronto et membre du Comité consultatif sur les conditions sociales de Statistique Canada.
• Questions soulevées concernant le portefeuille de l'Agence des services frontaliers du Canada : Armes à feu (par exemple, C-21)

Marty Deacon

Groupe des sénateurs indépendants (Ontario – région de Waterloo)

• Nommée au Sénat du Canada le 15 février 2018.
• En tant qu'enseignante titulaire d'un master en éducation (Western University), elle a enseigné (physique, sciences, éducation physique et à la santé) dans des écoles secondaires (Waterloo District School Board), dans deux universités (Université de Toronto, Western University), et a été consultante et administratrice aux niveaux primaire et secondaire.
• Elle a été entraîneuse apprentie pour les Jeux du Commonwealth de 1994. Elle a entraîné, dirigé ou servi lors de 15 Jeux olympiques, du Commonwealth et panaméricains et a été directrice au Comité olympique canadien, aux Jeux du Commonwealth Canada, au Centre d'excellence en leadership de l'Ontario et à la Grand River Jazz Society.
• Récompensée par une variété de distinctions, notamment : la mention Femme de distinction et le Prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations (YWCA), région de Waterloo, le Comité international olympique, le prix de l'éducation et de la jeunesse, le prix Jules Nisse « Playground to Podium », la Queen Diamond Jubilee Medal, son intronisation au Cambridge Sports Hall of Fame et au Cambridge Hall of Fame.
• Questions soulevées concernant le portefeuille de l'Agence des services frontaliers du Canada : législation sur les armes à feu (C-21) et ingérence étrangère

Katharine Hay

Groupe des sénateurs progressistes (Ontario)

• Nommée au Sénat en mars 2025.
• La sénatrice Hay met à profit son expérience exécutive pour défendre des politiques axées sur l'innovation en intelligence artificielle, dans « l'économie cérébrale » et dans la modernisation des systèmes de santé mentale pour les jeunes afin de renforcer la compétitivité mondiale du Canada.
• En tant que présidente et directrice générale de Jeunesse, J'écoute (2017 à 2025), elle a mené une transformation numérique majeure, faisant évoluer l'organisation en un leader multilingue en santé mentale en ligne 24h/24 et 7j/7, utilisant l'IA, l'apprentissage automatique et des connaissances basés sur les données pour gérer une croissance de 250 % de la demande de services.
• Expertise et reconnaissance intersectorielles : Avec une carrière couvrant les services financiers, le milieu universitaire et la santé, elle a occupé des postes de direction dans de grandes institutions canadiennes (Université de Toronto, Women's College Hospital) et a été reconnue comme l'une des 100 femmes les plus influentes du Canada ainsi que comme l'une des 10 leaders en santé numérique.
• Madame Hay est titulaire d'un baccalauréat en psychologie de l'Université de Waterloo et d'une désignation de l'Institute of Corporate Directors de la Rotman School of Management de l'Université de Toronto.

Tony Ince

Groupe des sénateurs canadiens (Nouvelle-Écosse)

• Nommé au Sénat en mars 2025.
• Tony Ince est un ancien membre de l'Assemblée législative (MLA) de la Nouvelle-Écosse et un défenseur de longue date de la justice sociale, de l'équité et de la diversité – en particulier au sein des communautés afro-néo-écossaises.
• Monsieur Ince a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2013, représentant la circonscription de Cole Harbour-Portland Valley, réélu en 2017, puis de nouveau en 2021, cette fois pour représenter Cole Harbour. Il a été député jusqu'à sa retraite de la politique l'année dernière. Pendant son mandat à l'Assemblée législative, il a occupé des postes ministériels, notamment ministre des Affaires africaines de la Nouvelle-Écosse, ministre des Communications, ministre de la Commission de la fonction publique et ministre responsable du Bureau des initiatives pour l'équité et la lutte contre le racisme.
• Avant sa carrière politique, monsieur Ince a contribué à sa communauté en tant que conseiller pour le Département des services communautaires de la Nouvelle-Écosse, assistant éducatif pour le Halifax Regional Centre for Education, et éducateur régional pour la Black Educators Association. Il a également servi dans la Force de réserve canadienne.
• Monsieur Ince a cofondé et coprésidé le Congrès canadien des parlementaires noirs, où il a défendu les droits des Canadiens noirs. Il était membre du conseil scolaire afro-néo-écossais et de la Société de généalogie d'Africville, et il a présidé le conseil consultatif du collège communautaire africain de la Nouvelle-Écosse.

Stan Kutcher

Groupe des sénateurs indépendants (Nouvelle-Écosse)

• Nommé au Sénat en décembre 2018
• Ancien chef du département de psychiatrie à l'Université Dalhousie et titulaire de la chaire financière Sun Life en santé mentale des adolescents, il a développé et mis en œuvre des programmes innovants de littératie et de renforcement des capacités en santé mentale scolaire. Il a reçu l'Ordre de la Nouvelle-Écosse en 2014.
• Psychiatre de premier plan et professeur, il a obtenu son diplôme de médecine à l'université McMaster après avoir étudié l'histoire et les sciences politiques. Ses débuts de carrière comprenaient la transformation de la division de psychiatrie de l'adolescent de l'hôpital Sunnybrook et la recherche pionnière sur les maladies mentales chez les jeunes.
• Continue de défendre les jeunes souffrant de troubles mentaux.
• A dirigé l'élaboration d'un cadre national de santé mentale pour les jeunes en tant que membre du Comité consultatif de l'enfance et de la jeunesse de la Commission de la santé mentale du Canada, un organisme formé à la suite du rapport novateur du Sénat de 2006.
• Il est marié à Jan Sheppard Kutcher, dont le travail s'est concentré sur l'intégration des immigrants dans leur carrière professionnelle au Canada.

John M. McNair

Groupe des sénateurs indépendants (Nouveau-Brunswick)

• Nommé pour la première fois au Sénat en octobre 2023.
• Monsieur McNair est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat ès arts de l'Université du Nouveau-Brunswick.
• Monsieur McNair est activement impliqué dans la communauté. Il est actuellement administrateur et trésorier de la Fondation Harrison McCain et a précédemment siégé aux conseils d'administration de plusieurs organisations à but non lucratif, notamment Housing Alternatives, Rehabitat, le YMCA de Saint John, Junior Achievement of Saint John, Alphabétisation Nouveau-Brunswick inc., Symphony New Brunswick, la succursale de Saint John de la Kidney Foundation of Canada, l'Autorité aéroportuaire de Saint John, la Corporation hospitalière de la Région 2, la section de Saint John de l'organisation de conservation des zones humides Ducks Unlimited, ainsi que l'Association d'Exhibition de la ville et du comté de Saint John.
• Monsieur McNair a commencé sa carrière juridique au sein du cabinet Clark, Drummie & Company de Saint John en 1984, progressant pour devenir associé du cabinet, poste qu'il a occupé de 1990 à 1998.
• Il a été conseiller juridique général et secrétaire d'entreprise de Service Nouveau-Brunswick entre 2009 et 2023. Dans ce rôle, il était responsable de l'interprétation et de la fourniture de conseils juridiques sur un large éventail de questions, y compris les 28 lois publiques administrées par Service Nouveau-Brunswick, ainsi que de la supervision des mémorandums Service Nouveau-Brunswick au Conseil exécutif. Monsieur McNair travaille également avec Opportunities NB (ONB) en tant que secrétaire d'entreprise depuis 2009.

Judy A. White

Groupe des sénateurs progressistes (Terre-Neuve-et-Labrador)

• Nommée pour la première fois au Sénat en juillet 2023.
• Le sénateur White est la première sénatrice autochtone nommée par la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est Mi'kmaq, membre de la Flat Bay Band, et conseillère du roi, avec une expérience remarquable en droits humains, gouvernance autochtone et questions législatives.
• Madame White est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie avec une spécialisation en droit autochtone. Elle a également suivi le programme intensif sur les terres, ressources et gouvernements autochtones à la faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, le programme Leading People and Investing to Sustainable Communities à l'École d'études commerciales d'Harvard, ainsi que le programme de directeur agréé à l'université McMaster. Elle était également associée dans un cabinet d'avocats autochtones.
• Avant sa nomination au Sénat, madame White a siégé à de nombreux conseils d'administration, a été présidente de la Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador, présidente du Conseil d'arbitrage Inuvialuit, présidente du Centre sur la gouvernance des Premières Nations, membre du conseil d'administration du Conseil de gestion financière des Premières Nations et coprésidente (autochtone) du chapitre Terre-Neuve-et-Labrador d'égal à égale.

Suze Youance

Groupe des sénateurs indépendants (Québec)

• Nommée pour la première fois au Sénat en septembre 2024.
• Ingénieure civile avec plus de 25 ans d'expérience, madame Youance a occupé des postes clés dans des entreprises telles que FNX-INNOV et CIMA+, spécialisée dans les infrastructures et le développement durable au Canada et en Haïti.
• Depuis 2008, elle est chargée de cours et chercheuse à l'École de technologie supérieure (ÉTS) et a travaillé comme communicatrice scientifique, animant des émissions télévisées axées sur l'ingénierie et la durabilité.
• Elle est une défenseure dévouée des femmes dans les STEM et de la communauté haïtienne, ayant été présidente du Bureau de la communauté haïtienne de Montréal et présidente du Conseil scientifique de la chaire UNESCO « Femmes et science pour le développement ».
• Elle a obtenu son diplôme en génie civil à l'Université d'État d'Haïti, suivi d'un master et d'un doctorat en génie de la construction à l'ÉTS de Montréal.