FISC 2020 SP
Certains composants usinés industriels en acier
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2019-12-20 Producteur Demande de décision relative à la portée des unités de traitement préfabriquées spécialisées (SSPU).
002 NC 2019-12-20 Producteur Demande de décision relative à la portée des unités de traitement préfabriquées spécialisées (SSPU).

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003 PRO 2020-01-17 ASFC Liste de diffusion - producteurs canadiens, exportateurs et importateurs
004 NC 2020-01-17 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs
005 NC 2020-01-17 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs et producteurs Canadiens
006 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux candidats
007 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux producteurs Canadiens
008 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé au TCCE
009 NC 2020-01-17 ASFC Décision du Directeur
010 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux ambassades
011 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé à l'union européenne
012 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé à la commission européenne
013 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux exportateurs
014 NC 2020-01-17 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - avis envoyé aux importateurs
015 PRO 2020-01-17 ASFC Note au directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 NC 2020-01-28 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Husky Oil Operations Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Walters Inc.
018 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Supreme Group LP
019 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Supermetal Structures Inc.
020 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Ocean Steel & Construction Ltd.
021 NC 2020-02-07 Producteur Réponse au demande de renseignements (DDR) du Canadian Institute of Steel Construction ("CISC")
022 NC 2020-02-07 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de L.A. Brayer Industries Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Society of Petroleum Engineers International
024 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Petroleum Services Association of Canada
025 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Canadian Biogas Association
026 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Biomass Power Association
027 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Biocarburant Avancés Canada
028 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Conseil de Recherches en Sciences Naturelles et en Génie du Canada
029 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Environment Protection Authority of South Australia
030 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Methanol Institute
031 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Industries Renouvelables Canada
032 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Ressources Naturelle Canada
033 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au European Recovered Fuel Organisation
034 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Cole International
035 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées au Canadian Institute of Steel Construction
036 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à L.A. Brayer Industries Ltd.
037 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Ocean Steel & Construction Ltd.
038 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Supreme Group LP
039 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Supermetal Structures Inc.
040 NC 2020-02-28 ASFC Questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits envoyées à Walters Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 NC 2020-03-05 Producteur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de L.A. Brayer Industries Ltd.
042 NC 2020-03-06 Producteur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de l'Institut Canadien de la Construction en Acier («ICCC»)
043 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de Enerkem

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 NC 2020-03-13 Exportateur Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de Biocarburant Avancés Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux demandeurs
046 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé au TCCE
047 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes - décision du directeur
048 NC 2020-03-20 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux ambassades
049 NC 2020-03-20 ASFC Avis d'extension des enquêtes envoyé à l'Union européenne
050 NC 2020-03-20 ASFC Avis d'extension des enquêtes envoyé à la Commission européenne

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
051 NC 2020-03-28 Autres Réponse aux questions supplémentaires relatives à l’information sur les produits de Ressources Naturelle Canada
052 NC 2020-06-02 ASFC Recherche de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
053 NC 2020-06-12 Importateur Commentaires présentée par le conseil de Canadian Institute of Steel Construction (“CISC”) concernant concernant les pièces 051 et 052

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
054 NC 2020-07-06 ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé au demandeur
055 NC 2020-07-06 ASFC Avis de déclaration de faits essentiels aux parties prenantes

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
056 NC 2020-07-13 Importateur Commentaires présentée par l'Institut Canadien de la Construction en Acier ("ICCA") au sujet de la déclaration des faits essentiels de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
057 NC 2020-07-20 Producteur Réponse aux observations de l'Institut canadien de la construction en acier concernant la décision sur la portée des composants en acier industriel (Enerkem Inc.)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
058 NC 2020-07-27 ASFC Énoncé des faits essentiels

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée - Énoncé des motifs
060 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyée au TCCE
061 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyée aux appliquant
062 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure de portée envoyé aux plaignants
063 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyée aux participants
064 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyée aux ambassades
065 NC 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée - décision du directeur
066 PRO 2020-08-14 ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée - avis au directeur
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