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Calendrier de la procédure sur la portée : Certaines pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 SP1)

Date Événement
Le  Ouverture d’une procédure sur la portée
Le  Échéance pour les réponses des producteurs et des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le  Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le , à midi Clôture du dossier
Le  Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE)
Le , au plus tard à midi Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE
Le , au plus tard à midi Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE
Le  Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs

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