Avis d’accessibilité : façon d’obtenir des pièces non confidentielles

À compter du 18 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada rend accessibles les pièces non confidentielles/publiques par le truchement de liens de transfert externe, sur demande faite au Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI (le Centre). Pour chaque procédure, il y a un dossier en ligne contenant les pièces non confidentielles liées à la procédure. Sur demande faite au Centre, nous fournissons par courriel le ou les liens aux dossiers demandés. Ainsi, les parties peuvent télécharger les pièces non confidentielles dès qu’elles sont accessibles, ce qui élimine la nécessité de convenir d’un moment pour vous transmettre les documents. Les séances de transfert se limitent donc aux pièces confidentielles, ce qui rend possibles des gains d’efficacité pour nous tous.

Veuillez adresser toute question au Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI.

• Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca