Sucre raffiné : Liste des observations

Dumping (Allemagne, Danemark, États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne)

Surveillance des mesures LMSI en vigueur à l’égard de le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.

Dans le cadre du processus officiel de surveillance de l’ASFC, les personnes intéressées (p. ex. exportateurs, importateurs et producteurs canadiens) sont encouragées à faire connaître leurs points de vue sur la question de savoir si les valeurs normales, les prix à l’exportation et/ou les montants de subvention en vigueur pour une mesure particulière devraient être mises à jour pour tenir compte des conditions actuelles du marché.

Ce site Web donne une liste de toutes les observations non confidentielles présentées par les personnes intéressées au sujet de ce cas.

Liste des observations

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