Avis de la décision provisoire : Gluten de blé 2 (WG2 2026 IN)
Ottawa, le
Le 17 septembre 2026, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard du gluten de blé originaire ou exporté de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 1109.00.10.00
- 1109.00.20.00
Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises visées et les marchandises non visées et sont fournies à titre de référence seulement. Veuillez vous reporter à la définition de produit faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 17 septembre 2026.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.
Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.
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Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
| Pays | Exportateur | Marge estimative de dumping1 | Total des droits provisoires exigibles1 |
|---|---|---|---|
| Italie | Sedamyl Group (Italie) | 37,0 % | 37,0 % |
| Tous les autres exportateurs | 66,1 % | 66,1 % | |
| Pologne | Cargill Group | 12,6 % | 12,6 % |
| Tous les autres exportateurs | 29,7 % | 29,7 % | |
| Royaume-Uni | Sedamyl Group (R.-U.) | 7,0 % | 7,0 % |
| Tous les autres exportateurs | 20,2 % | 20,2 % | |
| 1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation | |||
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