WG 2020 IN : Gluten de blé
Avis d'une décision provisoire

Ottawa, le 23 décembre 2020

Le 23 décembre 2020, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant le gluten de blé originaire ou exporté d’Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification tarifaire suivants :

Attention, la liste ci‑dessus ne sert qu’à faciliter les recherches. Seule la « définition des produits » fait autorité au sujet des marchandises en cause.

Des droits provisoires seront prélevés sur toutes les importations de marchandises en cause d’Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie à compter du 23 décembre 2020.

L’Énoncé des motifs sera publié dans les 15 jours sur le site web de l'ASFC. On pourra le consulter pour en savoir plus sur l’enquête.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible.

Agent chargé du dossier :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marges estimatives de dumping et droits provisoires, par exportateur
Pays d’origine ou d’exportation Marge estimative de dumping
(% du prix d’exportation)
Droits provisoires à payer
(% du prix d’exportation)
Australie
Toute exportateur 26,1 % 26,1 %
Autriche
Toute exportateur 26,1 % 26,1 %
Belgique
Toute exportateur 26,1 % 26,1 %
France
ADM 10,1 % 10,1 %
Roquette Frères 16,1 % 16,1 %
Toute autre exportateur 22,5 % 22,5 %
Allemagne
Toute exportateur 26,1 % 26,1 %
Lituanie
Roquette Amelina/Roquette Frères 10,1 % 10,1 %
Toute autre exportateur 26,1 % 26,1 %
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