Avis d'ouverture d'enquêtes : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)

Ottawa, le 12 juin 2025

Le 12 juin 2025, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et le présumé subventionnement dommageables de rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par McDermid Paper Converters Limited, Media Cash Register Inc. et Custom Paper Ltd.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

1. 4811.90.00.90

Ce numéro de classement tarifaire peut inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire.

La définition des produits se trouve à l’annexe 1.

L’ASFC enquêtera pour établir si les importations font l’objet de dumping et/ou de subventionnement; et rendra sa décision provisoire dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourraient alors être imposés.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera accessible dans un délai de 15 jours.

Communiquer avec nous

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Annexe 1 : Définition des produits

Les marchandises concernées sont définies comme suit :

Rouleaux de papier thermique en largeurs nominales jusques et y compris 15 centimètres, avec un poids nominal du papier de 70 grammes le mètre carré (g/m2) ou moins et un revêtement thermosensible sur un ou deux côtés constitué d’un colorant et d’un révélateur qui réagissent et forment une image à l’application de chaleur, à l’exception des rouleaux de papier thermique avec dos adhésif, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.