Avis de conclusion du réexamen des engagements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu aujourd’hui le réexamen des engagements offerts, en vertu de l’alinéa 53(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant certaines tiges de pompage par les parties exportatrices Metalmecanica SA d’Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.
Les engagements ont désormais été renouvelés pour une période n'excédant pas cinq ans.
Par conséquent, conformément à l'article 50 de la LMSI, l'ASFC continuera de suspendre la perception des droits provisoires à l'égard des marchandises en cause et de suspendre l'enquête aussi longtemps que les engagements seront en vigueur.
Un Énoncé des motifs qui contient des détails supplémentaires concernant la décision prise par l’ASFC sera publié d’ici le 11 février 2025.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises en causes sont accessibles sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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