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Avis des décisions provisoires : Rayonnages en acier (RACK 2026 IN)

Ottawa, le 

Le 2 septembre 2026, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard des rayonnages en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Avant le 1er janvier 2026, les marchandises en cause sont normalement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants  :

  1. 7326.90.90.90
  2. 7308.90.00.60
  3. 7308.90.00.99
  4. 9403.20.00.70

À partir du 1er janvier 2026, sous le tarif des douanes révisé, les marchandises en cause sont présentement classées sous les numéros de classement tarifaires suivants :

  1. 7308.90.00.61
  2. 7308.90.00.62
  3. 7308.90.00.63
  4. 7308.90.00.64
  5. 7308.90.00.68
  6. 7308.90.00.69
  7. 7308.90.00.70
  8. 7308.90.00.99
  9. 7326.90.90.90
  10. 9403.20.00.70

Ces numéros de classement tarifaire énumérés ci-dessus couvrent à la fois les marchandises visées et les marchandises non visées et sont fournies à titre de référence seulement. Veuillez vous reporter à la définition de produit faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 2 septembre 2026.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.

Communiquer avec nous

Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires
Pays Exportateurs Marges estimatives de dumping1 Montants estimatives de subvention1 Total des droits provisoires exigibles1
Chine Nanjing A-Plus Metal Products Co., Ltd. 0,0 % 7,0 % 7,0 %
Tous les autres exportateurs 6,1 % 7,0 % 13,1 %
1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation

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