Avis de décisions provisoires : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)

Ottawa, le 17 juin 2025

Le 17 juin 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard de la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire ou exportée de la République populaire de Chine (Chine) et la République islamique du Pakistan, et de subventionnement à l’égard de la résine de PET originaire ou exportée de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

1. 3907.61.00.00
2. 3907.69.00.10
3. 3907.69.00.80
4. 3907.69.00.90

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises visées et les marchandises non visées et sont fournies à titre de référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition de produit faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 17 juin 2025.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.

Communiquer avec nous

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marges de dumping estimatives, montant estimatif de subvention et droits provisoires

Exportateur	Marge estimative de dumping1	Montant estimatif de subvention1	Total des droits provisoires exigibles1
Chine
Tous les exportateurs : Chine	71,4 %	57,4 %	128,8 %
Pakistan
Tous les exportateurs : Pakistan	84,5 %	S.o.	84,5 %
1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.