Tôles fortes - HP 2020 IN
Avis de décisions provisoires

Ottawa, le 9 octobre 2020

Le 9 octobre 2020, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d'Allemagne et de la Turquie.

Le même jour, le président de l’ASFC, conformément à l’alinéa 35(2)a) de la LMSI, a mis fin à l’enquête en dumping sur les marchandises en cause originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Malaisie.

Les importations au Canada des marchandises en cause se classent généralement sous les numéros suivants du Système Harmonisé (SH) :

Attention, la liste ci‑dessus ne sert qu’à faciliter les recherches. Seule la « définition des produits » fait autorité au sujet des marchandises en cause.

Des droits provisoires seront prélevés sur toutes les importations de marchandises en cause du Taipei chinois, d'Allemagne et de la Turquie à compter du 9 octobre 2020.

L’Énoncé des motifs sera publié dans les 15 jours sur le site Web de l’ASFC au www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi. On pourra le consulter pour en savoir plus sur l’enquête.

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits provisoires à l’importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts d’agents de l’exécution de l’ASFC disponible à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/contact-fra.html.

Agents chargés du dossier :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marges estimatives de dumping par exportateur
Exportateur Marge estimative de dumping Droits provisoires (% du prix à l’exportation)
Taipei Chinois
China Steel Corporation 9,4 % 9,4 %
Tous les autres exportateurs ‑ Taipei Chinois 97,0 % 97,0 %
Allemagne
AG der Dillinger Hüttenwerke 4,8 % 4,8 %
Tous les autres exportateurs ‑ Allemagne 63,8 % 63,8 %
Turquie
Ereğli Demir ve Çelik Fabrikaları T.A.Ş. 2,9 % 2,9 %
Tous les autres exportateurs ‑ Turquie 25,8 % 25,8 %
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