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Avis de décisions provisoires : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2 (DONP2 2026 IN)

Ottawa, le 

Le 24 août 2026, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  1. 4412.10.00.00
  2. 4412.31.00.00
  3. 4412.33.00.10
  4. 4412.33.00.20
  5. 4412.33.00.30
  6. 4412.33.00.90
  7. 4412.34.00.00
  8. 4412.39.00.10
  9. 4412.39.00.21
  10. 4412.39.00.22
  11. 4412.39.00.23
  12. 4412.39.00.90
  13. 4412.91.00.00
  14. 4412.92.00.00
  15. 4412.99.00.00

Ces numéros de classement tarifaire énumérés ci-dessus couvrent à la fois les marchandises visées et les marchandises non visées et sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez vous reporter à la définition du produit faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 24 août 2026.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation de la LMSI.

Communiquer avec nous

Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires
Exportateurs Marges estimatives de dumping1 Montants estimatifs de subvention1 Total des droits provisoires exigibles1
Dehua TB New Decoration Material Co., Ltd. 40,0 % 3,3 % 43,3 %
Feixian Jianhao Wood Factory 172,1 % 0,0 %2 172,1 %
Linyi Evergreen Wood Co., Ltd. 6,1 % 0,6 %2 6,1 %
Linyi Jiahe Wood Industry Co., Ltd. 8,4 % 0,5 %2 8,4 %
LinYi QianFeng Wood Factory 27,4 % 55,4 % 82,8 %
Pingyi Fuwanjia Wooden Products Factory 13,9 % 0,0 %2 13,9 %
Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd. 0,0 %3 0,2 %2 0,0 %
Shandong Baozhu International Trading Co., Ltd 172,1 % 1,5 % 173,6 %
Shandong Hengjia New Material Co., Ltd. 6,1 % 0,9 %2 6,1 %
Suzhou Dongsheng Wood Co., Ltd. 24,7 % 0,0 %2 24,7 %
Xuzhou Meibang Wood Co., Ltd. 12,6 % 0,1 %2 12,6 %
Tous les autres exportateurs 172,1 % 55,4 % 227,5 %
  1. 1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.
  2. 2Le montant de la subvention estimée pour Feixian Jianhao Wood Factory, Linyi Evergreen Wood Co., Ltd., Linyi Jiahe Wood Industry Co., Ltd., Pingyi Fuwanjia Wooden Products Factory, Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd., Shandong Hengjia New Material Co., Ltd., Suzhou Dongsheng Wood Co., Ltd., et Xuzhou Meibang Wood Co., Ltd. est inférieur à 1 % du prix à l'exportation et a donc été jugé négligeable. Par conséquent, l'enquête se poursuit concernant ces marchandises, mais aucun droit de subvention provisoire ne sera imposé sur les marchandises visées importées au Canada en provenance de ces exportateurs pendant la période provisoire.
  3. 3La marge de dumping estimée pour Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd. est inférieur à 2 % du prix à l'exportation et a donc été jugé négligeable. Par conséquent, l'enquête se poursuit concernant ces marchandises, mais aucun droit de dumping provisoire ne sera imposé sur les marchandises visées importées au Canada en provenance de cet exportateur pendant la période provisoire.

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