Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux - DONP 2020 IN
Avis de prorogation des enquêtes

Ottawa, le 2 septembre 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de Chine.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, les décisions provisoires ou de mettre fin aux enquêtes à l’égard de certaines ou l’ensemble des marchandises seront émises d’ici le 23 octobre 2020.

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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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