COR2 2019 IN : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
Avis des décisions provisoires

Ottawa, Le

Le , l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification tarifaire suivants :

Notez que ces numéros de classification tarifaire sont pour référence seulement. Veuillez vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du . Lorsque les montants de dumping et/ou de subventionnement sont minimaux, l'enquête continuera mais les droits provisoires ne seront pas exigibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici 15 jours sur le site web de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises en cause au Canada, consultez la liste de contacts.

Nom et coordonnées de l'agent responsable :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Estimated margins of dumping, estimated amounts of subsidy and provisional duties

Exportateur Marge estimative de dumpingnote de bas de page 1 Montant estimatifs de subventionnote de bas de page 1 Total des droits provisoires exigiblesnote de bas de page 1
Chine
Linyi Celtic Wood Co., Ltd. and Celtic Co., Ltd. 0,0 %note de bas de page 2 0,03 %note de bas de page 2 0,00 %
Linyi Evergreen Wood Co., Ltd. 0,0 %note de bas de page 2 0,43note de bas de page 2 0,00 %
Linyi Huasheng Yongbin Wood Co., Ltd. 20,8 % 0,35 %note de bas de page 2 20,80 %
Linyi Jiahe Wood Industry Co., Ltd. 59,6 % 0,11 %note de bas de page 2 59,60 %
Pingyi Jinniu Wood Co., Ltd. 0,0 %note de bas de page 2 0,00 %note de bas de page 2 0,00 %
Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd. 0,0 %note de bas de page 2 0,13 %note de bas de page 2 0,00 %
Shandong Good Wood Imp. and Exp. Co., Ltd. 154,0 % 0,53 %note de bas de page 2 154,00 %
Xuzhou Shengping Imp and Exp Co., Ltd; Xuzhou Longyuan Wood Industry Co., Ltd; and Fengxian Weiheng Wood Co., Ltd 0,0 %note de bas de page 2 0,51 %note de bas de page 2 0,00 %
Zhejiang Dehua TB Import & Export Co., Ltd and Dehua TB New Decoration Material Co., Ltd 17,9 % 2,00 % 19,90 %
Tous les autres exportateurs 154,0 % 49,08 % 203,08 %
  1. Note de bas de page 1 Exprimé en pourcentage du prix à l'exportation.
  2. Note de bas de page 2 Lorsque les montants de dumping et/ou de subventionnement sont minimaux, l'enquête continuera mais les droits provisoires ne seront pas exigibles.
Date de modification :