Avis de décision provisoire : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)

Ottawa, le 17 avril 2025

Le 17 avril 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion de la République de Türkiye (Türkiye) par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. (Borçelik).

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 7210.30.00.00
• 7210.49.00.40
• 7210.49.00.50
• 7210.49.00.60
• 7210.49.00.70
• 7210.61.00.10
• 7210.61.00.20
• 7210.69.00.10
• 7210.69.00.20
• 7212.20.00.10
• 7212.20.00.20
• 7212.20.00.30
• 7212.20.00.40
• 7212.30.00.10
• 7212.30.00.20
• 7212.30.00.30
• 7212.30.00.40
• 7212.50.00.30
• 7212.50.00.40
• 7212.50.00.50
• 7212.50.00.60
• 7225.91.00.10
• 7225.91.00.20
• 7225.91.00.30
• 7225.91.00.40
• 7225.92.00.10
• 7225.92.00.20
• 7225.92.00.30
• 7225.92.00.40
• 7226.99.00.11
• 7226.99.00.12
• 7226.99.00.13
• 7226.99.00.19

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises visées et les marchandises non visées et fournies à titre de référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause en provenance de Türkiye par Borçelik dédouanées par l’ASFC à compter du 17 avril 2025.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.

Pour de plus amples renseignements sur le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation de la LMSI.

Communiquer avec nous

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marge de dumping estimative et droits provisoires

Pays d'origine ou d'export	Exportateur	Marge estimative de dumping1	Total des droits provisoires à payer1
Türkiye	Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.	22,9 %	22,9 %
1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation