CC 2021 IN : Châssis porte-conteneur
Avis de décisions provisoires

Ottawa, le 21 octobre 2021

Le 21 octobre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains châssis porte-conteneur de la Chine.

Les marchandises en cause sont généralement classées sous le numéro de classement tarifaire : 8716.39.30.90

Dans une moindre mesure, les marchandises en cause peuvent être classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 8706.00.90.90
• 8716.39.90.90
• 8716.40.00.00
• 8716.80.20.90
• 8716.90.30.00
• 8716.90.99.10
• 8716.90.99.90

Les classifications tarifaires énumérées ci-dessus couvrent à la fois les marchandises en cause et des marchandises non en question.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 21 octobre 2021.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.

Nom et coordonnées de l’agent responsable :

• Téléphone :
• Jacob Saulnier : 343-553-1412

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et droits provisoires

Exportateur	Marge estimative de dumping (% du prix à l’exportation)	Montant estimatif de subvention (% du prix à l’exportation)	Droits provisoires (% du prix à l’exportation)
Dongguan CIMC Vehicle Co., Ltd.	57,4 %	1,7 %	59,1 %
Tous les autres exportateurs—Chine	131,6 %	20,2 %	151,8 %