Barres d’armature pour béton - RB1 2019 ER
Énoncé des motifs - Décisions rendues dans le réexamen relatif à l’expiration

Des décisions rendues dans le réexamen relatif à l’expiration en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le dumping et le subventionnement de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie.

Décision

Ottawa, le 22 mai 2020

Le 7 mai 2020, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada a décidé que l’expiration des conclusions rendues le 9 janvier 2015 par le Tribunal canadien du commerce extérieur dans l’enquête NQ‑2014‑001 causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise :

  1. du dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie; et
  2. du subventionnement de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine.

Sur cette page

Résumé

[1] Le 9 décembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 9 janvier 2015 dans l’enquête NQ‑2014‑001 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée (Corée du Sud) et de la République de Turquie (Turquie) ainsi que le subventionnement de certaines barres d’armature pour béton de la Chine (les « marchandises en cause »).

[2] En réponse à l’avis du TCCE concernant le réexamen relatif à l’expiration, le 10 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI pour déterminer si l’expiration des conclusions risquait de faire reprendre ou se poursuivre l’importation de marchandises en cause sous‑évaluées et/ou subventionnées au Canada. La période visée par le réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC va du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2019.

[3] L’ASFC a reçu des réponses à son questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de la part des producteurs canadiens de barres d’armature pour béton (barres d’armature) qui suivent : Max Aicher (North America) Inc. (MANA)Note de bas de page 1, Gerdau Ameristeel Corporation (Gerdau)Note de bas de page 2, Moly‑Cop AltaSteel Ltd. (AltaSteel)Note de bas de page 3 et ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (AMLPC)Note de bas de page 4. L’ASFC a reçu des renseignements supplémentaires avant la clôture du dossier de la part de GerdauNote de bas de page 5, d’AtlaSteelNote de bas de page 6 et d’AMLPCNote de bas de page 7. Elle a aussi reçu une lettre de soutien de la part d’Ivaco Rolling Mills LP (Ivaco), un cinquième producteur canadienNote de bas de page 8. Cette lettre contenait des renseignements sur la production et les ventes de barres d’armature d’Ivaco au Canada.

[4] L’ASFC a reçu des réponses à son QRE de la part de deux importateurs canadiens : Acierco KSE Inc. (Acierco)Note de bas de page 9 et Ferrostaal Metals GmbH (Ferrostaal)Note de bas de page 10.

[5] L’ASFC a reçu des réponses à son QRE de la part de quatre producteurs et exportateurs turcs : Diler Demir Celik Endustri ve Ticaret Anonim Sirketi (Diler)Note de bas de page 11, Çolakoğlu Metalurji A.S. (Colakoglu)Note de bas de page 12, Icdas Celik Enerji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S. (Icdas)Note de bas de page 13 et Kaptan Demir Çelik Endustrisi ve Ticaret A.S (Kaptan)Note de bas de page 14.

[6] L’ASFC n’a pas reçu de réponse à son QRE en subventionnement de la part du gouvernement de la Chine.

[7] Des mémoires ont été reçus au nom des producteurs canadiens suivants : AMLPC et AltaSteel (mémoire conjoint)Note de bas de page 15, GerdauNote de bas de page 16 et MANANote de bas de page 17. Ils contenaient des renseignements et des arguments à l’appui de leur position selon laquelle les importations de marchandises en cause sous‑évaluées et subventionnées risquent fort de se poursuivre ou de reprendre advenant l’expiration des conclusions du TCCE. Aucune autre partie n’a déposé de mémoire, et aucune partie n’a déposé de contre‑exposé.

[8] En ce qui concerne la Chine, les renseignements au dossier indiquent que : la croissance économique et la demande en barres d’armature en Chine ont fléchi; la Chine dispose d’une surcapacité de production d’acier et de barres d’armature considérable; les producteurs de barres d’armature chinois sont axés sur l’exportation; les restrictions commerciales imposées par d’autres pays ont limité l’accès aux marchés d’exportation; les mesures antidumping en vigueur au Canada et ailleurs à l’égard des barres d’armature et d’autres produits de l’acier montrent que les exportateurs chinois ont une propension au dumping; et les producteurs chinois sont incapables de concurrencer au Canada à des prix équitables.

[9] De plus, les renseignements au dossier indiquent que des programmes de subvention continuent d’être offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature en Chine et que le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de produits de l’acier importés au Canada.

[10] En ce qui concerne la Corée du Sud, les renseignements au dossier indiquent que : la croissance économique et l’investissement dans la construction en Corée du Sud ont fléchi; les ventes et les résultats financiers des producteurs de barres d’armature en Corée du Sud ont diminué; la Corée du Sud dispose d’une surcapacité de production d’acier et de barres d’armature considérable; les producteurs de barres d’armature sud‑coréens sont axés sur l’exportation; les restrictions commerciales imposées par d’autres pays ont limité l’accès aux marchés d’exportation; les mesures antidumping en vigueur au Canada et ailleurs à l’égard des barres d’armature et d’autres produits de l’acier montrent que les exportateurs sud‑coréens ont une propension au dumping; et les producteurs sud‑coréens sont incapables de concurrencer au Canada à des prix équitables.

[11] En ce qui concerne la Turquie, les renseignements au dossier indiquent que : la croissance économique et l’investissement dans la construction en Turquie ont fléchi; la Turquie dispose d’une surcapacité de production d’acier et de barres d’armature considérable; les producteurs de barres d’armature turcs dépendent des marchés d’exportation; les restrictions commerciales imposées par d’autres pays ont limité l’accès aux marchés d’exportation; les mesures antidumping en vigueur au Canada et ailleurs à l’égard des barres d’armature et d’autres produits de l’acier montrent que les exportateurs turcs ont une propension au dumping; et le dumping des marchandises en cause s’est poursuivi pendant que les conclusions étaient en vigueur.

[12] Par conséquent, après étude des renseignements au dossier administratif, et conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l’ASFC a jugé, le 7 mai 2020, que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise :

Contexte

[13] Le 13 juin 2014, par suite d’une plainte déposée par AltaSteel, AMLPC et Gerdau, l’ASFC a ouvert des enquêtes, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, sur le dumping et le subventionnement des marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie (les « pays visés »).

[14] Le 10 décembre 2014, en vertu du paragraphe 41(1) de la LMSI, l’ASFC a rendu des décisions définitives de dumping concernant les marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie, et de subventionnement concernant les marchandises en cause de la Chine.

[15] Le même jour, en vertu du paragraphe 41(1) de la LMSI, l’ASFC a mis fin à l’enquête sur le subventionnement des marchandises en cause originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Elle était convaincue que le montant de subvention à l’égard de ces marchandises était minimal.

[16] Le 9 janvier 2015, conformément au paragraphe 43(1) de la LMSI, le TCCE a jugé dans l’enquête NQ‑2014‑001 que le dumping des barres d’armature de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie et le subventionnement des barres d’armature de la Chine n’avaient pas causé de dommage, mais menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale (canadienne)Note de bas de page 18.

[17] Le 18 octobre 2019, le TCCE a publié un avis concernant l’expiration de ses conclusions. L’information reçue pendant le processus d’expiration l’a convaincu de procéder à un réexamen, qu’il a ouvert le 9 décembre 2019 en vertu du paragraphe 76.03(3) de la LMSINote de bas de page 19.

[18] Le 10 décembre 2019, l’ASFC a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des barres d’armature de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie.

Les produits

Définition des produits

[19] Les marchandises assujetties aux conclusions visées par le réexamen sont définies comme suit :

Barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 mm inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d’armature fabriqués, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie.

[20] Sont exclues :

les armatures d’un diamètre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM A775/A 775M 04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs de 1 pi (30,48 cm) jusques et y compris 8 pi (243,84 cm).

Précisions

[21] Il est entendu que les marchandises en cause comprennent toutes les barres à haute adhérence laminées à chaud, laminées en acier à billettes, en acier à rail, en acier à essieu, en acier faiblement allié et autres aciers alliés qui ne correspondent pas à la définition d’acier inoxydable.

[22] Les barres d’armature nues, aussi appelées « non revêtues » ou « noires », servent généralement pour des projets en milieu non corrosif où les revêtements anticorrosion ne sont pas nécessaires. Inversement, celles avec revêtement anticorrosion (c.‑à‑d. par exemple celles avec résine époxyde ou galvanisées à chaud) servent pour des projets de béton qui seront exposés à des agents corrosifs, comme le sel de voirie.

[23] Les marchandises en cause incluent les barres d’armature nues et les barres d’armature munies d’un revêtement ou d’un fini de surface. Les produits de barres d’armature usinés sont généralement conçus au moyen de programmes de conception automatisée par ordinateur, et fabriqués sur mesure pour les besoins précis du projet d’un client. Ils ont habituellement un revêtement protecteur ou anticorrosif. N’étant pas considérées comme des produits fabriqués, les barres d’armature simplement coupées à longueur correspondent à la définition des marchandises en cause.

Classement des importations

[24] Les marchandises en cause sont normalement importées au Canada sous les numéros de classement tarifaire de 10 chiffres suivants :

[25] Ces numéros de classement tarifaire sont fournis à titre indicatif seulement. Ils peuvent comprendre des marchandises non en cause, et des marchandises en cause peuvent aussi être importées au Canada sous d’autres numéros de classement tarifaire. Seule la définition des produits fait autorité sur les marchandises en cause.

Période visée par le réexamen

[26] La période visée par le réexamen (PVR) de l’enquête de l’ASFC sur le réexamen relatif à l’expiration va du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2019.

Branche de production canadienne

[27] La branche de production canadienne des barres d’armature se compose des cinq producteurs suivants :

Max Aicher (North America) Inc.

[28] MANA est une filiale à part entière de Max Aicher Group of Companies en Allemagne. En 2010, MANA a racheté à US Steel Canada le laminoir et certains autres actifs de l’ancienne Stelco Inc., de Hamilton (Ontario)Note de bas de page 20. Le laminoir de MANA produit des barres en bobines laminées à chaud et des barres coupées à longueur.

Gerdau Ameristeel Corporation

[29] Gerdau, qui a pour société mère Gerdau S.A. du Brésil, est entrée sur le marché nord‑américain en 1989 avec l’acquisition de Courtice Steel, de Cambridge (Ontario). En 2002, Gerdau a fusionné ses usines de l’Amérique du Nord avec Co‑Steel, de Whitby (Ontario), et l’entité issue de la fusion est devenue Gerdau Ameristeel Corporation. Gerdau est devenue l’unique propriétaire de Gerdau Ameristeel en 2010Note de bas de page 21.

[30] Gerdau a des usines à Whitby et Cambridge (Ontario) et à Selkirk (Manitoba) au Canada. Les trois sont capables de fabriquer toutes les dimensions et nuances de barres d’armature.

Moly‑Cop AltaSteel Ltd.

[31] La société qui s’appelle aujourd’hui AltaSteel a été fondée en 1955. Elle a changé de mains plusieurs fois; elle appartient actuellement, depuis 2017, à American Industrial Partners et s’appelle officiellement Moly‑Cop AltaSteel Ltd. AltaSteel emploie plus de 350 personnes et son usine dispose à la fois d’installations de fusion et de laminage et d’une capacité de production annuelle de plus de 330 000 tonnes métriques (tm) de billettes d’acierNote de bas de page 22.

ArcelorMittal Long Products Canada G.P.

[32] AMLPC est l’un des principaux producteurs d’acier long au Canada, avec des ventes annuelles de plus de 2 millions de tonnes. Avec des installations au Québec et en Ontario, AMLPC compte plus de 1 900 employés. AMLPC dispose d’installations pour la fabrication de l’acier, le laminage et le tréfilage, ainsi que le recyclage et le traitement de la ferraille. AMLPC se spécialise dans la fabrication de produits semi‑finis, comme les billettes, les brames, les barres et le fil machine, destinés principalement aux marchés de la construction et de l’automobileNote de bas de page 23.

[33] AMLPC fabrique des barres d’armature dans trois usines québécoises : sous forme de bobines à Contrecœur‑Est, et coupées à longueur à Contrecœur‑Ouest et à LongueuilNote de bas de page 24.

Ivaco Rolling Mills LP

[34] Ivaco est un producteur de fil machine à L’Orignal (Ontario). Établie au cours des années 1970, Ivaco a été rachetée par Heico Holdings Inc. en 2004. Ivaco produit surtout du fil machine et parfois des barres d’armature. Avec 490 employés, Ivaco a une capacité annuelle de laminage de 815 000 tmNote de bas de page 25.

Marché canadien

[35] Le marché canadien apparent des barres d’armature au cours de la PVR est présenté dans le tableau 1 et le tableau 2 ci‑dessous. Le tableau 1 donne le volume des ventes du marché canadien apparent en tonnes métriques (tm), tandis que le tableau 2 donne la valeur correspondante des ventes en dollars canadiens ($CAN).

Tableau 1Note de bas de page 26
Marché canadien apparent au cours de la PVR
(Quantité en tm)
Provenance 2016 2017 2018 2019
1 janv.‑30 sept.
Quantité % Quantité % Quantité % Quantité %
Ventes intérieures des producteurs canadiens 572 140 46 475 636 41 603 241 44 565 558 60
Chine * * * * * * * *
Corée du Sud 0 0 * * * * * *
Turquie * * 192 650 17 355 958 26 * *
Total des pays visés 84 0 192 650 17 356 094 26 4 495 0
Pays – Barres d’armature 2Note de bas de page 27 347 619 28 8 978 1 20 172 1 30 827 3
États‑Unis d’Amérique 316 293 25 373 050 32 239 160 18 65 100 7
Tous les autres pays 8 218 1 114 836 10 147 142 11 275 074 29
Total des importations 672 215 54 689 514 59 762 566 56 375 496 40
Volume du marché canadien total** 1 244 355 100 1 165 150 100 1 365 807 100 941 054 100
  • * Ces chiffres ne peuvent être divulgués sans révéler des renseignements qui concernent une seule entreprise.
  • ** Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 2Note de bas de page 28
Marché canadien apparent au cours de la PVR
(valeur en $CAN)
Provenance 2016 2017 2018 2019
1 janv.‑30 sept.
Valeur % Valeur % Valeur % Valeur %
Ventes intérieures des producteurs canadiens 358 354 056 52 343 056 035 44 525 219 079 47 523 980 780 61
Chine * * * * * * * *
Corée du Sud 0 0 * * * * * *
Turquie * * 127 372 908 16 252 799 784 23 * *
Total des pays visés 70 611 0 127 373 618 16 252 919 609 23 3 030 536 0
Pays – Barres d’armature 2 176 033 469 26 4 913 012 1 22 261 064 2 23 140 557 3
États‑Unis d’Amérique 145 004 095 21 237 947 885 30 200 438 839 18 62 077 115 7
Tous les autres pays 6 970 438 1 72 361 404 9 115 404 787 10 248 137 850 29
Total des importations 328 078 613 48 442 595 920 56 591 024 299 53 336 386 057 39
Volume du marché canadien total** 686 432 669 100 785 651 955 100 1 116 243 378 100 860 366 837 100
  • * Ces chiffres ne peuvent être divulgués sans révéler des renseignements qui concernent une seule entreprise.
  • ** Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Production canadienne

[36] D’après les renseignements au dossier et les chiffres présentés dans le tableau 1 et le tableau 2, la part du marché canadien apparent des producteurs canadiens était de 46 % du volume et de 52 % de la valeur en 2016. Elle a diminué, à 41 % du volume et à 44 % de la valeur, en 2017. Les producteurs canadiens ont récupéré un peu de leur part du marché, avec 44 % du volume et 47 % de la valeur, en 2018. C’est aussi en 2018 que la taille totale du marché canadien, en termes de volume et de valeur, a été la plus importante. Enfin, au cours des trois premiers trimestres de 2019, les producteurs canadiens ont atteint leur plus grande part du marché dans la PVR, avec 60 % du volume et 61 % de la valeur.

[37] En ce qui concerne les prix, le prix moyen des barres d’armature vendues sur le marché intérieur par les producteurs canadiens était de 626 $/tm en 2016, de 721 $/tm en 2017, de 871 $/tm en 2018 et de 926 $/tm au cours des trois premiers trimestres de 2019. Les prix ont donc augmenté de façon progressive tout au long de la PVR.

Importations des pays visés

[38] Dans la PVR, le volume des importations des marchandises en cause des pays visés a beaucoup varié. Les volumes des marchandises en cause de la Chine et de la Corée du Sud ont été peu importants tout au long de la PVR. Le volume des marchandises en cause de la Turquie, qui était minimal en 2016, est passé à 192 650 tm en 2017, puis a encore augmenté, à 355 958 tm, en 2018, avant de chuter, à moins de 4 500 tm, au cours des trois premiers trimestres de 2019. La part du marché occupée par les importations de la Turquie en termes de volume est passée de 0 % en 2016 à 17 % en 2018 et à 26 % en 2018, avant de revenir à 0 % en 2019.

[39] En ce qui concerne les prix, en 2017, quand les importations des marchandises en cause de la Turquie occupaient 17 % du marché, le prix moyen était de 661 $/tm. En 2018, quand ces importations occupaient 26 % du marché, il était de 710 $/tm.

Importations des autres pays

[40] Dans la PVR, le volume total des importations des marchandises en cause des autres pays, en pourcentage du marché canadien apparent, était de 54 % en 2016, de 43 % en 2017, de 30 % en 2018 et de 39 % au cours des trois premiers trimestres de 2019. Les volumes des différents pays ont aussi beaucoup varié, ce qui témoigne d’un certain changement des sources d’importation.

[41] Les importations des pays, territoires et régions visés par les conclusions dans l’affaire Barres d’armature 2 – Bélarus, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, Japon, Portugal et Espagne – occupaient une part du marché de 28 % en 2016. Après que les conclusions dans l’affaire Barres d’armature 2 eurent été rendues en mai 2017, le volume des importations de ces pays a chuté, à 1 % en 2017, à 1 % en 2018 et à 3 % au cours des trois premiers trimestres de 2019.

[42] Les importations de barres d’armature des États‑Unis d’Amérique (États‑Unis) ont aussi varié, de 28 % en 2016 à 31 % en 2017, à 18 % en 2018 et à 7 % au cours des trois premiers trimestres de 2019. La chute des volumes d’importation des États‑Unis s’explique probablement par les contre‑mesures prises par le Canada en 2018 à l’égard de certains produits originaires des États‑Unis, dont les barres d’armature. Il s’agissait de la réplique aux tarifs imposés par les États‑Unis sur les produits de l’acier et de l’aluminium du CanadaNote de bas de page 29.

[43] Les importations de barres d’armature de tous les autres pays se sont chiffrées à 1 % en 2016, 9 % en 2017, 10 % en 2018 et 29 % au cours des trois premiers trimestres de 2019.

Perception des droits

[44] Comme il est détaillé dans le tableau 3 ci‑dessous, aux fins d’application des conclusions du TCCE dans la PVR, l’ASFC a perçu un total de 1 963 746 $ de droits antidumping et compensateurs (droits LMSI) sur les marchandises en cause. En pourcentage de la valeur en douane totale, les cotisations de droits antidumping et compensateurs établies dans la PVR étaient égales à 0,5 %Note de bas de page 30.

Tableau 3Note de bas de page 31
Perception des droits dans la PVR
(quantité en tm et droits LMSI en $CAN)
Provenance 2016 2017 2018 2019
1 janv.‑30 sept.
Quantité (tm) Droits LMSI ($CAN) Quantité (tm) Droits LMSI ($CAN) Quantité (tm) Droits LMSI ($CAN) Quantité (tm) Droits LMSI ($CAN)
Chine * * * * * * * *
Corée du Sud - - * * * * * *
Turquie * * 192 650 * 355 958 - * -
Total 84 35 580 192 650 1 888 133 356 094 38 776 4 495 1 257
  • * Ces chiffres ne peuvent être divulgués sans révéler des renseignements qui concernent une seule entreprise.

Parties aux procédures

[45] Le 10 décembre 2019, l’ASFC a envoyé un avis d’ouverture de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration et un QRE aux producteurs canadiens connus, aux importateurs et aux exportateurs potentiels des marchandises en cause, ainsi qu’au gouvernement de la Chine.

[46] Les QRE demandaient des renseignements nécessaires à la prise en compte des facteurs pertinents de réexamen relatif à l’expiration qui figurent au paragraphe 37.2(1) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation (RMSI).

[47] Quatre producteurs canadiens ont participé à l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration et ont répondu à leur QRE; un cinquième producteur canadien a fourni une lettre de soutien. Quatre exportateurs en Turquie ont répondu au QRE que l’ASFC leur a adressé. Enfin, deux importateurs au Canada ont répondu au QRE de l’ASFC.

[48] L’ASFC a reçu des mémoires au nom des quatre producteurs canadiens. Elle n’a reçu aucun autre mémoire ou contre‑exposé de toute autre partie avisée de l’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration.

Renseignements que l'ASFC a pris en compte

Dossier administratif

[49] Les renseignements que l’ASFC a pris en compte aux fins de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration figurent au dossier administratif. Ce dossier contient les renseignements énumérés dans la liste des pièces justificatives de l’ASFC, laquelle comprend le dossier administratif sur lequel le TCCE a basé sa décision d’ouvrir le réexamen relatif à l’expiration, les pièces justificatives de l’ASFC, et les renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour la décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause advenant l’expiration des conclusions. Ces renseignements peuvent être des rapports d’analystes‑experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités au Canada ou dans un autre pays, des documents d’organismes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et des réponses au QRE présentées par les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs.

[50] Dans toute enquête sur un réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle aucun nouveau renseignement ne peut être versé au dossier administratif; ici, c’était le 28 janvier 2020. Il s’agit en effet de donner le temps aux participants de préparer leurs mémoires et leurs contre‑exposés d’après ce qui se trouve au dossier administratif en date de sa clôture.

Questions de procédure

[51] L’ASFC a reçu d’un importateur une réponse au QRE qu’elle n’a pu prendre en compte. En effet, la réponse au QRE de Dayton Superior Corporation ne contenait pas une version non confidentielle suffisante. Le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI a communiqué avec l’importateur, mais n’a pu obtenir une version non confidentielle suffisante de sa réponse au QRE avant la clôture du dossier du réexamen relatif à l’expiration. Cette réponse a donc été retirée du dossier administratif.

Position des parties - dumping

Parties selon qui le dumping risque fort de se poursuivre ou de reprendre

[52] Les quatre producteurs canadiens participants ont formulé des observations dans leurs réponses au QRE et leurs mémoires à l’appui de leur position selon laquelle le dumping des barres d’armature risque fort de se poursuivre ou de reprendre advenant l’expiration des conclusions du TCCE. Par conséquent, ils soutiennent que les mesures antidumping devraient demeurer en vigueur.

[53] Les principaux facteurs recensés par les parties se résument comme suit :

  • Statut de produit de base des barres d’armature
  • Conditions sur les marchés international et intérieur
  • Concurrence à bas prix en provenance d’autres pays
  • Facteurs propres aux pays visés
    • Faiblesse de la demande intérieure
    • Surcapacité de production
    • Orientation vers l’exportation
    • Propension au dumping des exportateurs

Statut de produit de base des barres d’armature

[54] Les producteurs canadiens soulignent que les barres d’armature sont un produit de base et sont interchangeables, qu’elles soient produites au Canada, dans les pays visés ou dans des pays non visés. Ils soutiennent qu’en raison de ce statut de produit de base, les décisions d’achat se fondent régulièrement sur le prix, et que les exportateurs sont plus enclins à sous‑évaluer leurs marchandises puisqu’ils doivent offrir des prix très bas pour obtenir des clients à l’exportationNote de bas de page 32.

Conditions sur les marchés international et intérieur

Surcapacité mondiale

[55] Les producteurs canadiens soutiennent qu’il continue d’y avoir une surcapacité de production d’acier dans le mondeNote de bas de page 33. Ils ajoutent que la surcapacité de produits de l’acier s’étend aux barres d’armature. En particulier, ils font valoir que c’est une crise qui pousse les producteurs d’acier dans le monde à chercher de nouveaux débouchés où vendre leurs produits de l’acier, y compris les barres d’armature, et à offrir des prix très bas pour maintenir la production dans leurs usinesNote de bas de page 34.

[56] AMLPC et AltaSteel indiquent que la surcapacité mondiale d’acier demeurera un problème important qui touchera le commerce mondial d’acier pendant des années à venir. Ces producteurs font valoir que les données de CRUNote de bas de page 35 montrent qu’il existe un problème lié à la production et à la consommation de barres d’armature à l’échelle mondiale. En particulier, ils indiquent que la surcapacité mondiale considérable de production de barres d’armature se poursuivra jusqu’en 2022 et que les taux d’utilisation demeureront sous les 70 % durant la périodeNote de bas de page 36.

Conjoncture économique mondiale

[57] Les producteurs canadiens affirment que la demande mondiale d’acier devrait ralentir, et que celle de barres d’armature devrait aussi être faible dans un avenir rapproché. Les producteurs canadiens citent un rapport de la World Steel Association selon lequel [notre traduction] « après une croissance annuelle de 2,8 % en 2018, la demande mondiale de barres d’armature devrait ralentir, à 1,5 % en 2019, et encore, à 1,2 % en 2020Note de bas de page 37 ». AMLPC et AltaSteel ajoutent que cette situation a influé sur les prévisions mondiales des prix des barres d’armature, indiquant que CRU prévoit d’importantes baisses des prix en 2019, et d’autres baisses ou une faible croissance jusqu’en 2022Note de bas de page 38.

Conditions sur le marché intérieur

[58] Gerdau soutient que, comparativement aux conditions sur le marché mondial, les conditions sur le marché canadien des barres d’armature sont généralement stables. Le producteur indique que la stabilité prévue du marché canadien des barres d’armature en 2020 ferait du Canada une destination d’exportation attrayante pour les marchandises en causeNote de bas de page 39. AMLPC et AltaSteel font aussi état d’une prévision de croissance modeste du marché canadien des barres d’armature en 2020 et au cours des années suivantesNote de bas de page 40.

Concurrence à bas prix en provenance d’autres pays

[59] Les producteurs canadiens font état de la présence accrue de volumes de barres d’armature importées d’autres pays non visés au Canada en 2019. Les producteurs canadiens indiquent que les volumes de barres d’armature importées de ces sources augmentent rapidement et soulignent que les barres d’armature sont offertes à un prix unitaire moyen faible par rapport à leurs propres prix intérieurs moyens en 2019Note de bas de page 41. Les producteurs canadiens ajoutent que ces nouvelles importations à bas prix exercent une pression sur les prix des barres d’armature au Canada et font valoir que les importations des pays visés devraient se faire à des prix tout aussi bas pour reconquérir une part du marché.

Facteurs propres aux pays visés

Chine

[60] Les producteurs canadiens indiquent que la croissance économique et industrielle en Chine a ralenti en 2019 pour atteindre les plus bas niveaux observés depuis de nombreuses années, les tarifs commerciaux ayant eu une incidence considérableNote de bas de page 42. Ils ajoutent que, malgré les mesures de relance adoptées par le gouvernement de la Chine, la croissance du produit intérieur brut (PIB) chinois devrait encore ralentir en 2020 et 2021Note de bas de page 43. Les producteurs canadiens indiquent que les secteurs immobilier et de la construction chinois devraient tous deux connaître une croissance à la baisse en 2020 par rapport aux niveaux précédents, ce qui fera baisser la demande en barres d’armature en ChineNote de bas de page 44.

[61] Les producteurs canadiens soulignent que la Chine est le principal producteur d’acier dans le monde et que sa surcapacité de production d’acier demeure problématique pour le marché mondial de l’acier. AMLPC et AltaSteel indiquent que la Chine dispose de plus de 150 millions de tm de surcapacité de production de barres d’armature, et que le taux d’utilisation de la capacité n’est que de 61 %Note de bas de page 45. Gerdau indique que cette quantité est importante par rapport à la taille du marché canadien apparent des barres d’armatureNote de bas de page 46.

[62] Les producteurs canadiens ajoutent que les conditions décrites précédemment ont influé sur les prix des barres d’armature en Chine. Ils indiquent que ces prix, qui ont atteint un pic en 2018, ont diminué de 10 % en 2019, d’autres réductions étant prévues au cours des prochaines annéesNote de bas de page 47.

[63] Les producteurs canadiens rappellent que la Chine est le principal exportateur d’acier dans le monde. Ils citent des prévisions indiquant que, malgré la baisse récente des exportations nettes de barres d’armature de la Chine, une hausse importante est attendue en 2020Note de bas de page 48. Les producteurs canadiens estiment que le fléchissement de la demande intérieure, combiné à la baisse des prix intérieurs et au maintien d’une surcapacité de production, pousserait les exportateurs chinois à chercher des débouchés où réaliser des ventes supplémentairesNote de bas de page 49. Ils soutiennent que cette situation fait croître la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping advenant l’expiration des conclusions.

[64] En outre, les producteurs canadiens font tous état de la propension au dumping des exportateurs chinois des barres d’armature sur les marchés d’exportation. Les producteurs canadiens recensent huit pays autres que le Canada qui ont pris des mesures antidumping à l’égard des barres d’armature de la Chine, notamment les États‑Unis et l’Union européenne, qui ont été d’importants marchés d’exportation par le passéNote de bas de page 50. Les producteurs canadiens recensent également de nombreuses autres conclusions de dumping à l’égard de marchandises similaires produites à l’aide du même matériel que les barres d’armature, telles que le fil machine et les barres en acierNote de bas de page 51. Les producteurs canadiens ajoutent que les barres d’armature de la Chine sont assujetties à des tarifs de sauvegarde aux États‑Unis et dans l’Union européenne.

[65] Enfin, les producteurs font état de la quantité très limitée des marchandises en cause de la Chine expédiées au Canada depuis que les conclusions sont en vigueur, ce qui, selon eux, montre une incapacité de vendre au Canada à des prix équitablesNote de bas de page 52.

Corée du Sud

[66] Les producteurs canadiens font état de la détérioration de la conjoncture économique en Corée du Sud, soutenant que l’économie souffre en raison des tensions et tarifs commerciaux continus touchant les pays asiatiquesNote de bas de page 53. Ils ajoutent que le secteur de la construction en Corée du Sud connaît un déclin progressif, ce qui contribue au ralentissement de la croissance économique. Gerdau indique aussi que les commandes de construction ont diminué de 3,8 % de 2017 à 2018, puis de 12 % en 2019Note de bas de page 54.

[67] Les producteurs canadiens font état des répercussions de la faiblesse de la conjoncture économique et du ralentissement du secteur de la construction de la Corée du Sud sur la demande intérieure en barres d’armature. Gerdau cite des éléments de preuve au dossier provenant de Hyundai Steel Co. et de Dongkuk Steel Mill Co., Ltd., deux grands producteurs d’acier sud‑coréens, qui affirment que le ralentissement du secteur de la construction a une incidence négative sur leurs ventes intérieures de barres d’armatureNote de bas de page 55. AMLPC et AltaSteel citent des éléments de preuve indiquant que la demande en barres d’armature en Corée du Sud a diminué en 2018Note de bas de page 56. Ces producteurs soulignent des éléments de preuve au dossier indiquant que, malgré une croissance modeste de la demande intérieure en barres d’armature en 2019 et 2020, le secteur de la construction en Corée du Sud devrait se contracter au cours des années à venirNote de bas de page 57.

[68] Les producteurs canadiens soulignent que la Corée du Sud dispose d’une surcapacité de production de barres d’armature considérable. AMLPC et AltaSteel font état d’une surcapacité annuelle de production de barres d’armature de 2,7 millions de tmNote de bas de page 58. Gerdau indique que ce niveau de surcapacité est supérieur à la taille de l’ensemble du marché canadien des barres d’armatureNote de bas de page 59. AMLPC et AltaSteel indiquent que le taux actuel d’utilisation de la capacité est de 80 %Note de bas de page 60. Bien que ces producteurs reconnaissent que les taux d’utilisation de la capacité devraient augmenter au cours des prochaines années, ils soulignent que la surproduction de barres d’armature de la Corée du Sud devrait demeurer autour de 2 millions de tm par annéeNote de bas de page 61.

[69] Les producteurs canadiens soutiennent que les producteurs d’acier sud‑coréens dépendent fortement des marchés d’exportation, indiquant que le pays est le quatrième exportateur d’acier dans le monde et qu’il exporte 40 % de sa production d’acierNote de bas de page 62. Les producteurs canadiens font valoir que le ralentissement de la demande intérieure combiné au maintien de la surcapacité de production pousserait les exportateurs sud‑coréens à chercher des débouchés où réaliser des ventes supplémentairesNote de bas de page 63. Ils ajoutent que cette situation fait croître la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping advenant l’expiration des conclusions.

[70] De plus, les producteurs canadiens soutiennent que les exportateurs sud‑coréens ont une propension à pratiquer le dumping des barres d’armature sur les marchés d’exportation. Les producteurs canadiens recensent une autre mesure antidumping, prise par l’Australie, à l’égard des barres d’armature de la Corée du SudNote de bas de page 64. Ils recensent aussi d’autres conclusions de dumping, rendues par les États‑Unis, à l’égard de marchandises similaires produites à l’aide du même matériel que les barres d’armature, soit le fil machineNote de bas de page 65. Les producteurs canadiens indiquent que huit autres mesures antidumping sont actuellement en vigueur au Canada à l’égard de produits de l’acier de la Corée du Sud, ce qui, selon eux, montre une propension au dumping des exportateurs d’acier sud‑coréensNote de bas de page 66. Ils ajoutent que quatre autres pays, notamment des marchés importants comme les États‑Unis et l’Union européenne, ont imposé des tarifs ou contingents de sauvegarde sur les barres d’armature de la Corée du Sud.

[71] Enfin, les producteurs canadiens font état de la quantité très limitée des marchandises en cause de la Corée du Sud expédiées au Canada depuis que les conclusions sont en vigueur, ce qui, selon eux, montre une incapacité de vendre au Canada à des prix équitablesNote de bas de page 67.

Turquie

[72] Les producteurs canadiens font état de la détérioration rapide de la conjoncture économique en Turquie au cours des dernières années en raison de troubles politiques croissants. Ils ajoutent que cette crise économique a entraîné la dépréciation rapide de la livre turque, qui aurait perdu 46 % de sa valeur par rapport au dollar canadien depuis 2017Note de bas de page 68. Ils soulignent que l’effondrement rapide de la livre turque a eu des répercussions dramatiques sur l’économie en Turquie, provoquant une récession économique et faisant grimper l’inflation à 25 %Note de bas de page 69. Les producteurs canadiens font état de l’incidence de l’effondrement économique sur le secteur de la construction en Turquie, qui a connu un déclin particulièrement marqué en 2019Note de bas de page 70.

[73] Les producteurs canadiens font état des répercussions de la récession économique et du déclin du secteur de la construction de la Turquie sur la demande intérieure en barres d’armature. AMLPC et AltaSteel citent des éléments de preuve indiquant que la demande en barres d’armature en Turquie a diminué en 2018 et devrait encore diminuer en 2019. Ces producteurs ajoutent que la demande en barres d’armature devrait demeurer en deçà des niveaux de 2017 jusqu’à au moins 2022Note de bas de page 71.

[74] Les producteurs canadiens soulignent que la Turquie dispose d’une surcapacité de production de barres d’armature considérable et que cette surcapacité est à la hausse. AMLPC et AltaSteel expliquent que [notre traduction] « la surcapacité de la Turquie a plus que doublé en 2019, de 2,6 millions de tm à plus de 5,6 millions de tm. La surcapacité prévue en 2020 est de 4,6 millions de tm et, malgré des réductions, demeurera élevée, à 2,6 millions de tm en 2021 et à 1,7 million de tm en 2022Note de bas de page 72. » Les producteurs canadiens font aussi état de la surcapacité de production de barres d’armature évidente dans les réponses au QRE des quatre exportateurs participants.

[75] Les producteurs canadiens soutiennent que les producteurs de barres d’armature en Turquie dépendent fortement des marchés d’exportation, et qu’en raison de la détérioration du marché intérieur et de l’augmentation de la surcapacité, ils sont encore plus axés sur l’exportation. AMLPC et AltaSteel affirment que, selon la Turkish Steel Exporters’ Association, la Turquie est le deuxième exportateur de barres d’armature dans le mondeNote de bas de page 73, et en 2018, a exporté plus de 6,4 millions de tm de barres d’armature, soit 38 % de sa production de barres d’armatureNote de bas de page 74.

[76] Les producteurs canadiens soutiennent aussi que les exportateurs de barres d’armature en Turquie ont une propension à pratiquer le dumping des barres d’armature sur les marchés d’exportation. Ils recensent quatre autres mesures antidumping prises à l’égard des barres d’armature de la TurquieNote de bas de page 75. Ils ajoutent que les exportateurs turcs ont continué de pratiquer le dumping des marchandises en cause au Canada pendant que les conclusions étaient en vigueur, ce qui témoigne de leur propension continue au dumpingNote de bas de page 76.

[77] Enfin, les producteurs canadiens expliquent que les exportateurs de barres d’armature en Turquie sont confrontés à de lourdes restrictions commerciales imposées par d’importants marchés d’exportation. Ils indiquent que l’Union européenne a imposé des mesures de sauvegarde sur divers produits de l’acier, y compris les barres d’armature, et que les exportations de barres d’armature de la Turquie sont assujetties à un contingent annuel depuis juillet 2019Note de bas de page 77. Ils ajoutent que les exportations de barres d’armature de la Turquie ont déjà rempli ce contingent annuel en octobre 2019 et que les nouvelles exportations seraient assujetties à des tarifs jusqu’en juillet 2020Note de bas de page 78. Ils expliquent en outre que les barres d’armature de la Turquie sont assujetties à des tarifs de 25 % au titre de l’article 232 aux États‑UnisNote de bas de page 79, lesquels ont entraîné une baisse importante des exportations de barres d’armature de la Turquie vers les États‑UnisNote de bas de page 80. Les producteurs canadiens indiquent que ces mesures additionnelles font grandement croître la vraisemblance du dumping de barres d’armature au Canada advenant l’expiration des conclusions.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[78] Dans sa réponse au QRE, l’importateur Ferrostaal indique que les exportateurs en Turquie ne seraient pas enclins à pratiquer le dumping si l’ASFC calculait la marge de dumping uniquement en comparant le prix à l’exportation des marchandises avec les valeurs normales prospectives en vigueur au moment de la signature du contrat de venteNote de bas de page 81. Ferrostaal ne fait que commenter la volonté des exportateurs turcs à établir des prix supérieurs aux valeurs normales pendant que les marchandises sont assujetties à des conclusions de dumping et n’exprime pas une opinion quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping en l’absence des conclusions.

[79] Aucune autre partie ne soutient que le dumping des marchandises en cause de la Turquie ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre advenant l’expiration des conclusions.

Considération et analyse - dumping

[80] Quand elle décide au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute vraisemblance, l’expiration des conclusions occasionnera la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[81] Avant de présenter les résultats de l’analyse propre à chaque pays visé concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping en l’absence des conclusions du TCCE, il faut se pencher sur certaines questions générales liées aux marchandises, comme suit :

Statut de produit de base des barres d’armature

[82] En règle générale, les barres d’armature produites par un producteur canadien ou un fabricant étranger sont interchangeables. Les barres d’armature produites par des fabricants étrangers pour être vendues au Canada répondent généralement aux normes, aux dimensions et aux exigences de rendement canadiennes. Comme l’a indiqué le TCCE dans ses conclusions initiales de dommage, « les marchandises en question et les armatures produites au pays sont des produits de base qui se livrent concurrence par le biais du prix sur le marché canadien et sont, par ailleurs, entièrement interchangeablesNote de bas de page 82 ». Cette caractéristique signifie que les barres d’armature doivent se livrer concurrence sur un marché sensible au prix, où le prix est un des principaux facteurs influant sur la décision d’achat du client. Par ailleurs, en raison de ce degré élevé de sensibilité, les prix sur un marché donné tendent à converger vers les plus bas au fil du temps.

[83] Les producteurs canadiens ont versé au dossier des éléments de preuve d’importations à bas prix de pays qui ne sont pas actuellement visés par des conclusions de dumping. Les producteurs canadiens ont montré que ces importations ont été faites à un prix unitaire moyen faible par rapport à leurs propres prix intérieurs moyens en 2019Note de bas de page 83. Les expéditions futures éventuelles de barres d’armature des pays visés devront concurrencer celles de ces autres sources sur le marché canadien. En raison du statut de produit de base des barres d’armature, les marchandises des pays visés devront se livrer concurrence en fonction du prix, ce qui fait croître la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping advenant l’expiration des conclusions.

Développements et tendances du marché de l’acier

[84] Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le marché de l’acier a continué de s’affaiblir en 2019 et fait face à des vents contraires à court et moyen terme. L’affaiblissement de la conjoncture économique, la multiplication des restrictions commerciales dans le monde, les investissements faits dans de nouvelles capacités et le maintien de la surcapacité présentent tous des risques à la baisse susceptibles d’avoir une incidence sur l’industrie sidérurgiqueNote de bas de page 84. Selon la World Steel Association, les taux de croissance de l’acier dans le monde en 2019 et 2020 devraient diminuer en raison du ralentissement de l’économie mondiale. Enfin, les incertitudes liées à l’environnement commercial et la volatilité des marchés financiers pourraient présenter des risques à la baisse pour cette prévisionNote de bas de page 85.

[85] En 2018, la consommation mondiale d’acier a atteint 1 712,1 millions de tm, soit une hausse de 4,9 % par rapport à 2017Note de bas de page 86. Cependant, la World Steel Association prévoit des taux de croissance nettement inférieurs, de 1,3 % en 2019 et de 1,0 % en 2020, tenant compte d’une détérioration de l’environnement commercialNote de bas de page 87.

[86] La demande mondiale en barres d’armature devrait aussi ralentir. Les renseignements fournis par les producteurs canadiens montrent qu’après une période de croissance relativement forte en 2019, la demande en barres d’armature devrait ralentir en 2020 et 2021. Cette prévision est conforme au ralentissement du secteur de la construction à l’échelle mondiale, la World Steel Association prévoyant que la croissance diminuera dans ce secteur, à 1,5 % en 2019 et à 1,2 % en 2020Note de bas de page 88.

[87] La production mondiale d’acier brut a atteint 1 808 millions de tm en 2018, soit une hausse de 4,5 % par rapport à 2017Note de bas de page 89. Elle a encore augmenté, de 5,1 % au cours du premier semestre de 2019 par rapport à la même période au cours de l’année précédenteNote de bas de page 90. Entre autres, la production totale d’acier en Asie a augmenté de 7,6 % au cours du premier semestre de 2019, notamment en Chine, qui a enregistré un taux de croissance de 10,6 % par rapport à la même période au cours de l’année précédenteNote de bas de page 91.

[88] La capacité mondiale de production d’acier a augmenté tous les ans pendant plus d’une décennie jusqu’en 2016. La capacité mondiale annuelle a atteint un pic de 2,3 milliards de tm en 2015Note de bas de page 92. Depuis, elle a connu des déclins modérés, pour se chiffrer à 2,22 milliards de tm en 2018Note de bas de page 93. Cependant, l’OCDE fait état d’une augmentation de la capacité mondiale de production d’acier au cours du premier semestre de 2019, estimant que cette capacité a augmenté de 3,1 % par rapport à la même période en 2018Note de bas de page 94.

[89] Au cours des dernières années, dans un contexte d’augmentation de la production mondiale et de déclin modéré de la capacité de production d’acier, le taux d’utilisation de la capacité à l’échelle mondiale a lentement augmenté. Le taux d’utilisation de la capacité de production d’acier brut, de 71,5 % en 2016, est passé à 77,2 % en 2017 et à 80,9 % en 2018, soit le taux le plus élevé enregistré depuis plus d’une décennieNote de bas de page 95. Cependant, avec l’augmentation de la capacité de production enregistrée en 2019, le taux d’utilisation de la capacité a baissé pour la première fois depuis 2015, connaissant un léger recul au cours du premier semestre de 2019Note de bas de page 96. Puisque les projets d’investissement continuent de se multiplier dans un certain nombre d’économies et que la croissance de la consommation d’acier devrait demeurer modérée, le déséquilibre mondial entre la capacité et la demande continuera de présenter des risques pour l’industrie dans un avenir rapproché.

Restrictions commerciales internationales sur les produits de l’acier

[90] Le 8 mars 2018, les États‑Unis ont lancé une proclamation pour réglementer les importations d’acier en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962, en imposant des tarifs de 25 % sur ces importationsNote de bas de page 97. Les tarifs ou contingents imposés couvrent les barres d’armature des pays visés.

[91] Les mesures prises en vertu de l’article 232 des États‑Unis ont créé un effet d’entraînement, l’Union européenne ayant aussi pris des mesures de sauvegarde provisoires en juillet 2018, suivies de mesures définitives en janvier 2019Note de bas de page 98. Ces mesures comprennent également des restrictions et des tarifs sur les importations dans l’Union européenne de barres d’armature des pays visés.

[92] L’effet combiné de ces restrictions commerciales s’est fait sentir sur le marché mondial des produits de l’acier et des barres d’armature en particulier. Le relèvement du niveau des restrictions commerciales a réduit ou complètement fermé les principaux marchés d’exportation des producteurs de barres d’armature partout dans le monde. La réduction de la demande en importations sur les deux grands marchés que sont les États‑Unis et l’Union européenne s’est traduite par une concurrence accrue sur le marché mondial.

Chine

[93] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre‑exposé de la part d’exportateurs en Chine. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif pour examiner la question de savoir si le dumping des marchandises en cause de la Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[94] La Chine est le principal producteur d’acier dans le monde. En 2018, la Chine a produit 51,3 % de la production totale mondiale d’acier, soit 928,3 millions de tmNote de bas de page 99. Les efforts déployés par le gouvernement pour limiter l’ajout de capacités de production d’acier et forcer la fermeture d’installations plus anciennes ont permis de réduire quelque peu la capacité totale de production d’acier de la Chine, qui est passée de 1 150 millions de tm en 2015 à 1 023 millions de tm en 2018Note de bas de page 100. Des éléments de preuve au dossier semblent aussi indiquer que cette tendance pourrait prendre fin, car plusieurs projets d’agrandissement d’installations devaient être mis en service en 2019 et ajouter plus de 38 millions de tm de capacités de production d’acier en ChineNote de bas de page 101.

[95] En ce qui concerne la production et la capacité de production des barres d’armature, les renseignements fournis par les producteurs canadiens montrent une réduction modeste de la capacité de production des barres d’armature de la Chine de 2018 à 2019. Parallèlement, la production des barres d’armature de la Chine a connu une hausse globale en 2019. Tant la capacité de production que les niveaux prévus de production devraient demeurer relativement inchangés au cours des prochaines années. Toutefois, malgré ce niveau de production accru, le taux d’utilisation de la capacité des producteurs de barres d’armature chinois est demeuré assez faible et une surcapacité de production importante est demeurée disponible. La surcapacité prévue en 2020 est largement supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien apparent des barres d’armatureNote de bas de page 102.

[96] En ce qui concerne les conditions sur le marché intérieur chinois, les renseignements au dossier indiquent une détérioration de la conjoncture économique, une baisse de la demande intérieure en acier étant prévue à l’avenir. L’OCDE indique que la croissance en Chine s’est affaiblie en raison de l’incidence de l’escalade des restrictions commercialesNote de bas de page 103. La croissance en Chine devrait encore ralentir au fur et à mesure que les restrictions commerciales à la hausse se répercutent sur la production manufacturière et l’investissement chinoisNote de bas de page 104.

[97] La demande en acier a pu demeurer forte en Chine malgré le ralentissement économique. La consommation d’acier en Chine a augmenté de 7,8 % en 2018 et de 1 % en 2019Note de bas de page 105. Cependant, le ralentissement économique devrait avoir une incidence considérable sur la consommation d’acier en Chine, avec une baisse prévue de la demande en acier de 1 % en 2020Note de bas de page 106.

[98] Comme la demande globale en acier, la consommation de barres d’armature en Chine a connu une forte croissance en 2018 et 2019. Toutefois, malgré une demande intérieure en acier et en barres d’armature relativement stable en 2018 et 2019, les producteurs d’acier en Chine sont demeurés très axés sur l’exportation. En 2018, la Chine était le principal exportateur d’acier dans le monde, avec 66,9 millions de tm d’exportationsNote de bas de page 107. Les volumes d’exportation ont légèrement diminué au cours du premier semestre de 2019, où la Chine a exporté 33,5 millions de tm de produits de l’acier, une baisse de 3 % par rapport à la même période en 2018Note de bas de page 108. Les exportations de produits d’acier longs, dont les barres d’armature, représentaient 25 % de ce volume, ou 8,3 millions de tm, au cours du premier semestre de 2019Note de bas de page 109. En outre, étant donné que les producteurs de barres d’armature chinois disposent d’une surcapacité de production considérable, il est fort probable qu’ils se tournent de plus en plus vers les marchés d’exportation pour réaliser des ventes supplémentaires.

[99] Bien que les producteurs de barres d’armature chinois soient fortement motivés à réaliser des ventes supplémentaires à l’exportation, ils ont accès à un nombre réduit de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Comme nous l’avons déjà vu, tant les tarifs en vertu de l’article 232 des États‑Unis que les mesures de sauvegarde de l’Union européenne ont créé des restrictions commerciales sur les barres d’armature de la Chine. Les mesures américaines imposent des droits de 25 %, tandis que les mesures européennes permettent des volumes d’importation à des niveaux historiques au‑delà desquels des tarifs de 25 % sont imposésNote de bas de page 110. La Malaisie, le Maroc et le Vietnam ont aussi imposé des mesures de sauvegarde contre les importations chinoises, notamment de barres d’armatureNote de bas de page 111. La Malaisie et le Vietnam figuraient parmi les 10 principaux marchés d’exportation des produits de l’acier chinois en 2018 et 2019Note de bas de page 112.

[100] Les barres d’armature de la Chine sont aussi assujetties à des mesures antidumping dans huit paysNote de bas de page 113. En plus des tarifs américains et des mesures de sauvegarde européennes, les producteurs de barres d’armature chinois font face à des restrictions commerciales qui ont une incidence réelle sur leur capacité de réaliser des ventes sur les marchés d’exportation. Cette situation ferait du marché canadien une destination très attrayante pour les producteurs de barres d’armature chinois advenant l’expiration des conclusions. Par ailleurs, la multiplication de ces mesures montre une propension au dumping des barres d’armature sur les marchés d’exportation. Les producteurs de barres d’armature chinois ont été jugés à maintes reprises avoir pratiqué le dumping sur de nombreux marchés dans le monde. En outre, les producteurs canadiens recensent 12 conclusions de dumping dans d’autres pays à l’égard de marchandises similaires produites à l’aide du même matériel que les barres d’armature, telles que le fil machine et les plats d’acier, ce qui vient confirmer une propension au dumping des producteurs de barres d’armature chinois sur les marchés d’exportationNote de bas de page 114.

[101] Les producteurs d’acier chinois, y compris les producteurs de barres d’armature, ont aussi été jugés avoir pratiqué le dumping d’autres produits de l’acier sur le marché canadien. Au Canada, des conclusions de dumping et de subventionnement à l’égard de 17 produits de l’acier de la Chine, y compris divers produits plats et tubulaires, demeurent en vigueurNote de bas de page 115. De plus, les nombreuses conclusions de dumping au Canada à l’égard de produits de l’acier de la Chine confirment une propension au dumping des producteurs d’acier chinois et montrent la volonté de ceux‑ci de pratiquer le dumping sur le marché canadien.

[102] Dans la PVR, il y a eu un très faible volume d’importations des marchandises en cause de la Chine. La quasi‑absence d’expéditions semble indiquer une incapacité des producteurs de barres d’armature chinois de concurrencer au Canada à des prix équitables.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Chine

[103] D’après les éléments de preuve au dossier qui indiquent que : les barres d’armature sont un produit de base; la demande mondiale en barres d’armature a diminué; la croissance économique et la demande en barres d’armature en Chine ont fléchi; la Chine dispose d’une surcapacité de production d’acier et de barres d’armature considérable; les producteurs de barres d’armature chinois sont axés sur l’exportation; les restrictions commerciales imposées par d’autres pays ont limité l’accès aux marchés d’exportation; les mesures antidumping en vigueur au Canada et ailleurs à l’égard des barres d’armature et d’autres produits de l’acier montrent que les exportateurs chinois ont une propension au dumping; et les producteurs chinois sont incapables de concurrencer au Canada à des prix équitables, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine.

Corée du Sud

[104] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ou de contre‑exposé de la part d’exportateurs en Corée du Sud. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif pour examiner la question de savoir si le dumping des marchandises en cause de la Corée du Sud risque fort de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

[105] La Corée du Sud est le cinquième producteur d’acier dans le monde. En 2018, la Corée du Sud a produit 4 % ou 72,5 millions de tm de tout l’acier dans le monde, ce qui représente une baisse modeste de la production, qui était de 77,1 millions de tm en 2017Note de bas de page 116. Cependant, dans le secteur des produits d’acier longs, qui comprend les barres d’armature, les niveaux de production de la Corée du Sud ont augmenté, de 20,1 millions de tm en 2016 à 21,5 millions de tm en 2018.

[106] En ce qui concerne la production et la capacité de production des barres d’armature, les renseignements fournis par les producteurs canadiens montrent qu’il n’y a aucun changement actuel ou prévu de la capacité de production des barres d’armature en Corée du Sud. Même si les niveaux de production des barres d’armature ont baissé de 2017 à 2018, les niveaux de production prévus pour 2020 et les années suivantes devraient se rétablir. Cependant, les taux d’utilisation enregistrés en 2019 et prévus pour 2020 représentent toujours des niveaux importants de capacité de production des barres d’armature inutilisée. La surcapacité prévue en 2020 est supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien apparent des barres d’armatureNote de bas de page 117.

[107] En ce qui concerne les conditions sur le marché intérieur sud‑coréen, les renseignements au dossier indiquent une conjoncture économique stagnante. L’OCDE prévoit que la croissance économique en Corée du Sud, qui dépend largement des exportations pour stimuler la croissance, « restera atone, le ralentissement mondial et les tensions commerciales freinant les exportations, tandis que la forte incertitude pèse sur l’investissement »Note de bas de page 118. Par ailleurs, la Corée du Sud a connu des diminutions dans son secteur de la construction – un utilisateur national clé des barres d’armature – depuis 2018. Le secteur de la construction sud‑coréen a connu des baisses de l’investissement de 4,3 % en 2018 et de 3,3 % en 2019, une nouvelle baisse, de 1,6 %, étant prévue pour 2020Note de bas de page 119. Il est probable que cette baisse de l’investissement dans le secteur national de la construction poussera les producteurs de barres d’armature sud‑coréens à chercher des marchés d’exportation pour maintenir leurs niveaux de production et de vente.

[108] Les renseignements concernant les résultats financiers des principaux producteurs de barres d’armature sud‑coréens montrent aussi des résultats à la baisse. Dongkuk Steel Group (Dongkuk) et Hyundai Steel détiendraient une part du marché intérieur des barres d’armature de 27 % et de 33 % respectivement. Dongkuk fait état d’une baisse des ventes de barres d’armature et de profilés d’acier de 10 %, du deuxième au troisième trimestre de 2019, en raison de la récession dans le secteur de la constructionNote de bas de page 120. Dongkuk fait état de recettes totales et de bénéfices d’exploitation à la baisse et d’une perte nette au cours du troisième trimestre de 2019Note de bas de page 121. Hyundai Steel fait aussi état de recettes totales et de bénéfices d’exploitation à la baisse et d’une perte nette au cours du troisième trimestre de 2019Note de bas de page 122. Hyundai Steel cite la baisse de la demande intérieure du secteur de la construction et celle du prix intérieur des barres d’armature comme des facteurs de la détérioration de ses résultats financiers au cours de ce trimestreNote de bas de page 123. Il est probable que les producteurs de barres d’armature sud‑coréens, confrontés à des résultats financiers à la baisse sur leur marché intérieur, chercheront à recouvrer leurs ventes et leurs recettes sur les marchés d’exportation.

[109] Les producteurs d’acier en Corée du Sud sont très axés sur l’exportation. En 2018, la Corée du Sud était le quatrième exportateur d’acier dans le monde. En 2014, les exportations d’acier de la Corée du Sud ont atteint un pic de 31,6 millions de tmNote de bas de page 124. Depuis, les exportations ont fluctué, de 29,8 à 31,6 millions de tm par annéeNote de bas de page 125. Dans l’ensemble, les producteurs d’acier en Corée du Sud exportent plus de 40 % de leur volume de production par annéeNote de bas de page 126. La plus grande partie de ces exportations sont des produits d’acier plats, les exportations de produits d’acier longs, dont les barres d’armature, représentant environ 12 % de l’acier exporté de la Corée du Sud en 2019, ou 3,2 millions de tm par annéeNote de bas de page 127. Par ailleurs, le Canada est le quatrième marché d’exportation des produits d’acier longs des producteurs sud‑coréensNote de bas de page 128, malgré les conclusions de dumping en vigueur qui comprennent les barres d’armature. Cela témoigne de la présence continue des producteurs d’acier sud‑coréens sur le marché canadien et de leur intérêt continu envers celui‑ci comme destination pour leurs exportations.

[110] Bien que les producteurs de barres d’armature sud‑coréens soient fortement motivés à réaliser des ventes supplémentaires à l’exportation, ils ont accès à un nombre réduit de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Comme nous l’avons déjà vu, tant les tarifs en vertu de l’article 232 des États‑Unis que les mesures de sauvegarde de l’Union européenne ont entraîné des restrictions commerciales, sous forme de contingents, sur les barres d’armature de la Corée du SudNote de bas de page 129. La Malaisie et le Maroc ont aussi imposé des mesures de sauvegarde contre les importations sud‑coréennes, notamment de barres d’armatureNote de bas de page 130. Les barres d’armature de la Corée du Sud sont également assujetties à une mesure antidumping en AustralieNote de bas de page 131. En plus des mesures de sauvegarde actuellement en vigueur, les producteurs de barres d’armature sud‑coréens font face à des restrictions commerciales qui ont une incidence réelle sur leur capacité de réaliser des ventes sur les marchés d’exportation. Cette situation ferait du marché canadien une destination très attrayante pour les producteurs de barres d’armature sud‑coréens advenant l’expiration des conclusions. En outre, les producteurs canadiens font état des conclusions de dumping aux États‑Unis qui portent sur le fil machineNote de bas de page 132, un produit similaire aux barres d’armature qui est produit à l’aide du même matériel. Toutes ces conclusions de dumping à l’égard des produits exportés par les producteurs de barres d’armature sud‑coréens montrent une propension au dumping des produits de l’acier sur les marchés d’exportation.

[111] Les producteurs d’acier sud‑coréens, y compris les producteurs de barres d’armature, ont aussi été jugés avoir pratiqué le dumping d’autres produits de l’acier sur le marché canadien. Au Canada, des conclusions de dumping et de subventionnement à l’égard de huit autres produits de l’acier de la Corée du Sud, y compris divers produits plats et tubulaires, sont actuellement en vigueurNote de bas de page 133. De plus, les nombreuses conclusions de dumping au Canada à l’égard de produits de l’acier de la Corée du Sud confirment une propension au dumping des producteurs d’acier sud‑coréens et montrent la volonté de ceux‑ci de pratiquer le dumping sur le marché canadien.

[112] Dans la PVR, il y a eu un très faible volume d’importations des marchandises en cause de la Corée du Sud. La quasi‑absence d’expéditions semble indiquer une incapacité des producteurs de barres d’armature sud‑coréens de concurrencer au Canada à des prix équitables.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Corée du Sud

[113] D’après les éléments de preuve au dossier qui indiquent que : les barres d’armature sont un produit de base; la demande mondiale en barres d’armature a diminué; la croissance économique et l’investissement dans la construction en Corée du Sud ont fléchi; les ventes et les résultats financiers des producteurs de barres d’armature en Corée du Sud ont diminué; la Corée du Sud dispose d’une surcapacité de production d’acier et de barres d’armature considérable; les producteurs de barres d’armature sud‑coréens sont axés sur l’exportation; les restrictions commerciales imposées par d’autres pays ont limité l’accès aux marchés d’exportation; les mesures antidumping en vigueur au Canada et ailleurs à l’égard des barres d’armature et d’autres produits de l’acier montrent que les exportateurs sud‑coréens ont une propension au dumping; et les producteurs sud‑coréens sont incapables de concurrencer au Canada à des prix équitables, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause originaires ou exportées de la Corée du Sud.

Turquie

[114] L’ASFC a reçu une réponse au QRE de la part de quatre exportateurs de barres d’armature en Turquie. Elle s’est fiée aux renseignements présentés par ces quatre exportateurs ainsi qu’à d’autres renseignements au dossier administratif pour mener son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration en ce qui concerne la Turquie. Elle n’a reçu aucun mémoire ou contre‑exposé de la part d’exportateurs en Turquie.

[115] Les quatre entreprises qui ont répondu à leur QRE sont les suivantes :

  • Çolakoğlu Metalurji A.S. (Colakoglu). Colakoglu a initialement obtenu des valeurs normales dans le cadre d’un réexamen en juin 2016 et a participé à chaque réexamen depuis. Des valeurs normales prospectives sont actuellement en vigueur pour Colakoglu.
  • İçdas Çelik Enerji Tersane ve Ulaşım A.Ş. (Icdas). Icdas a initialement obtenu des valeurs normales dans le cadre d’un réexamen en septembre 2017 et a participé à chaque réexamen depuis. Des valeurs normales prospectives sont actuellement en vigueur pour Icdas.
  • Kaptan Demir Celik Endustrisi ve Ticaret A.S. (Kaptan). Kaptan a obtenu des valeurs normales dans le cadre du dernier réexamen effectué en mai 2018. Des valeurs normales prospectives sont actuellement en vigueur pour Kaptan.
  • Diler Demir Celik Endustri ve Ticaret Anonim Sirketi (Diler). Diler a participé à des réexamens antérieurs de l’ASFC, mais n’a pas obtenu de valeurs normales.

[116] La Turquie est le huitième producteur d’acier dans le monde. En 2018, la Turquie a produit 37,3 millions de tm d’acier, soit 2 % de la production totale mondialeNote de bas de page 134. Les produits d’acier longs, qui sont d’une importance capitale pour l’industrie sidérurgique en Turquie, représentaient 50 % du volume de production en 2018Note de bas de page 135.

[117] En ce qui concerne la production totale, la capacité de production et le taux d’utilisation de la capacité des barres d’armature, les renseignements fournis par les producteurs canadiens montrent qu’il n’y a aucun changement actuel ou prévu de la capacité de production des barres d’armature en Turquie. Le niveau de production des barres d’armature en Turquie connaît une forte baisse depuis 2017, ayant décliné en 2018 et 2019. Après avoir baissé, le niveau de production prévu pour 2020 et les années suivantes laisse présager un retour aux niveaux de 2017. Les taux d’utilisation de la capacité ont connu une forte baisse correspondante, passant d’un taux élevé en 2017 à un taux nettement inférieur en 2019. Malgré un certain redressement des niveaux de production des barres d’armature, les taux d’utilisation enregistrés en 2019 et prévus pour 2020 représentent des niveaux importants de capacité de production des barres d’armature inutilisée. La surcapacité prévue en 2020 en Turquie est supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien apparent des barres d’armatureNote de bas de page 136.

[118] En ce qui concerne le marché intérieur turc, les renseignements au dossier indiquent une détérioration de la conjoncture économique. En 2017 et 2018, la livre turque s’est dépréciée de 46 %Note de bas de page 137. La dépréciation rapide de la livre turque a plongé l’économie dans la récession et a fait grimper l’inflation à 25 % en 2018Note de bas de page 138. Le premier semestre de 2019 a vu des difficultés persistantes pour l’économie turque et une incidence correspondante sur l’industrie sidérurgique. En effet, le PIB de la Turquie a baissé de 1,9 %, tandis que l’industrie de la construction s’est contractée de 11 %, l’industrie manufacturière, de 3,8 % et l’industrie sidérurgique dans son ensemble, de 10,1 %Note de bas de page 139.

[119] Les renseignements présentés par les producteurs canadiens montrent que la récession économique et son incidence sur l’industrie de la construction en Turquie se sont répercutées sur la demande intérieure en barres d’armature, qui a chuté en 2018 et 2019. Malgré un redressement modeste de la demande intérieure prévu pour 2020, il est fort probable que les producteurs de barres d’armature turcs chercheront à réaliser des ventes sur les marchés d’exportation pour recouvrer les recettes perdues.

[120] Les producteurs d’acier en Turquie sont très axés sur l’exportation. En 2018, la Turquie était le septième exportateur d’acier dans le mondeNote de bas de page 140. Les volumes d’exportation des produits de l’acier de la Turquie augmentent depuis 2015Note de bas de page 141. De 2015 à 2018, les exportations d’acier de la Turquie sont passées de 14,8 millions de tm à 19,8 millions de tmNote de bas de page 142. Lorsque les effets du déclin de l’économie nationale ont commencé à se faire sentir, les exportations d’acier de la Turquie ont connu une augmentation correspondante. De 2017 à 2018, les volumes d’exportation d’acier ont grimpé de 22 %Note de bas de page 143. En 2018, les producteurs turcs exportaient 53 % de l’acier qu’ils produisaient. Des renseignements plus récents montrent que cette tendance s’est poursuivie en 2019, les exportations d’acier ayant augmenté de 13,5 % de janvier à juillet par rapport à la même période en 2018Note de bas de page 144. Les renseignements provenant des quatre exportateurs participants montrent une orientation semblable vers l’exportation. Il est probable que les producteurs de barres d’armature en Turquie continueront de chercher des marchés d’exportation pour leurs produits afin de compenser la baisse des ventes sur leur marché intérieur.

[121] Bien que les producteurs de barres d’armature turcs soient fortement motivés à réaliser des ventes supplémentaires à l’exportation, ils ont accès à un nombre réduit de marchés exempts de tarifs ou de restrictions à l’importation. Comme nous l’avons déjà vu, tant les tarifs en vertu de l’article 232 des États‑Unis que les mesures de sauvegarde de l’Union européenne ont entraîné des restrictions commerciales, sous forme de contingents, sur les barres d’armature de la TurquieNote de bas de page 145. Après avoir initialement imposé des tarifs de 25 % sur l’acier de la Turquie en mars 2018, les États‑Unis ont augmenté les tarifs, à 50 %, en août 2018. Les droits de sauvegarde ont été ramenés à 25 % en mai 2019, mais les exportations de barres d’armature de la Turquie vers les États‑Unis n’ont pas retrouvé leurs niveaux antérieurs. Les statistiques de l’Import Trade Commission des États‑Unis montrent que les importations de barres d’armature de la Turquie ont chuté, de 1 360 033 tm en 2016 à 791 586 tm en 2017 et à 349 016 tm en 2018Note de bas de page 146. En outre, les importations de barres d’armature de la Turquie vers les États‑Unis ont baissé de 77 % de janvier à novembre 2019 par rapport à la même période au cours de l’année précédente (de 32 163 tm à 7 382 tm)Note de bas de page 147, ce qui montre que les exportateurs turcs ont été pratiquement absents du marché américain ces derniers temps.

[122] De même, les mesures de sauvegarde de l’Union européenne ont eu une incidence considérable sur les expéditions de barres d’armature de la Turquie. Après l’imposition des mesures américaines, les expéditions de barres d’armature vers l’Union européenne ont monté en flèche de 89 % en 2018, pour atteindre 831 070 tm, les producteurs turcs s’étant tournés vers d’autres marchés d’exportationNote de bas de page 148. La sauvegarde européenne constitue un système de contingents tarifaires, qui limite les importations annuelles de barres d’armature de la Turquie à 296 794 tm, une baisse considérable par rapport au volume d’exportations de la Turquie vers l’Union européenne en 2018Note de bas de page 149. Ce contingent tarifaire annuel a été rapidement rempli et ne sera à nouveau disponible qu’en juillet 2020.

[123] En plus des mesures de sauvegarde susmentionnées, les barres d’armature de la Turquie sont assujetties à des mesures de sauvegarde au MarocNote de bas de page 150. Elles sont également assujetties à des mesures antidumping en République dominicaine, en Égypte et en MalaisieNote de bas de page 151. En plus des tarifs américains, elles sont assujetties à des conclusions de dumping et de subventionnement aux États‑UnisNote de bas de page 152. Les producteurs de barres d’armature turcs font face à des restrictions commerciales, sous forme de mesures de recours commerciaux, qui ont une incidence réelle sur leur capacité de réaliser des ventes sur les marchés d’exportation. Cette situation ferait du marché canadien une destination très attrayante pour les producteurs de barres d’armature en Turquie advenant l’expiration des conclusions. En outre, les producteurs canadiens font état des conclusions de dumping aux États‑Unis qui portent sur le fil machineNote de bas de page 153, un produit similaire aux barres d’armature qui est produit à l’aide du même matériel. Ces autres conclusions de dumping à l’égard des produits exportés par les producteurs de barres d’armature turcs montrent une propension au dumping des produits de l’acier sur les marchés d’exportation.

[124] Les producteurs d’acier en Turquie ont aussi été jugés avoir pratiqué le dumping d’autres produits de l’acier sur le marché canadien. Au Canada, trois autres conclusions de dumping à l’égard de produits de l’acier de la Turquie, à savoir divers produits tubulaires, sont actuellement en vigueurNote de bas de page 154. Ces autres conclusions de dumping au Canada à l’égard de produits de l’acier de la Turquie confirment une propension au dumping des producteurs d’acier turcs et montrent la volonté de ceux‑ci de pratiquer le dumping sur le marché canadien.

[125] Dans la PVR, les expéditions de marchandises en cause de la Turquie ont grandement varié d’une année à l’autre. En 2016, avant la dépréciation rapide de la livre turque, il n’y avait pratiquement pas d’importations des marchandises en cause de la Turquie. À partir de 2017, et en 2018, le Canada a connu une forte hausse des importations de barres d’armature de la Turquie. Comme nous l’avons déjà vu, au cours de cette période, la livre turque a perdu 46 % de sa valeur par rapport au dollar canadien et le taux d’inflation a grimpé de 25 % en TurquieNote de bas de page 155.

[126] Plusieurs observations peuvent être tirées de cette série d’événements. Tout d’abord, les exportateurs en Turquie manifestent un intérêt continu envers le marché canadien et sont en mesure d’expédier de grands volumes de barres d’armature vers le Canada pour rapidement conquérir une part du marché. La part du marché canadien occupée par des importations de barres d’armature de la Turquie est passée de 0 % en 2016, à 17 % en 2017 et à 26 % en 2018Note de bas de page 156. Il peut aussi être observé que les exportateurs turcs ont généralement expédié les marchandises en cause à des prix supérieurs aux valeurs normales attribuées; entre autres, des droits LMSI n’ont pas été imposés sur la grande quantité expédiée en 2018Note de bas de page 157. Même si la plus grande partie des expéditions des marchandises en cause vers le Canada étaient à des prix supérieurs aux valeurs normales prospectives alors attribuées, certaines d’entre elles étaient sous‑évaluées.

[127] Toutefois, il convient aussi de noter que le volume élevé d’expéditions en 2017 et 2018 a coïncidé avec la dépréciation de la livre turque et la montée en flèche du taux d’inflation en Turquie, ce qui a réduit la pertinence des valeurs normales prospectives attribuées. En 2016, et à nouveau en 2019, les exportateurs turcs n’ont pas pu maintenir une présence sur le marché canadien tout en respectant les valeurs normales prospectives, qui sont demeurées pertinentes dans les conditions prévalant alors sur le marché. Puisque les conditions sur le marché intérieur turc devraient demeurer faibles, et que les principaux marchés d’exportation sont effectivement coupés, il est fort probable que les exportateurs en Turquie recommenceraient à expédier de grandes quantités de barres d’armature vers le Canada en l’absence des conclusions.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping – Turquie

[128] D’après les éléments de preuve au dossier qui indiquent que : les barres d’armature sont un produit de base; la demande mondiale en barres d’armature a diminué; la croissance économique et l’investissement dans la construction en Turquie ont fléchi; la Turquie dispose d’une surcapacité de production d’acier et de barres d’armature considérable; les producteurs de barres d’armature turcs dépendent des marchés d’exportation; les restrictions commerciales imposées par d’autres pays ont limité l’accès aux marchés d’exportation; les mesures antidumping en vigueur au Canada et ailleurs à l’égard des barres d’armature et d’autres produits de l’acier montrent que les exportateurs turcs ont une propension au dumping; et le dumping des marchandises en cause s’est poursuivi pendant que les conclusions étaient en vigueur, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause originaires ou exportées de la Turquie.

Position des parties - subventionnement

Parties selon qui le subventionnement risque fort de se poursuivre ou de reprendre

[129] Les producteurs canadiens ont tous fait valoir dans leurs mémoires que le subventionnement des barres d’armature de la Chine risque fort de se poursuivre ou de reprendre advenant l’expiration des conclusions du TCCE. Par conséquent, ils soutiennent que les mesures compensatoires devraient demeurer en vigueur.

[130] Les principaux facteurs recensés par les producteurs canadiens se résument comme suit :

  • Des programmes de subvention donnant lieu à une action sont offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature chinois; et
  • Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de marchandises importées au Canada et des exportations des marchandises en cause vers d’autres marchés.

Des programmes de subvention donnant lieu à une action sont offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature chinois

[131] Pour montrer que des subventions donnant lieu à une action ont été offertes aux producteurs et exportateurs chinois depuis l’entrée en vigueur des conclusions au Canada, les producteurs canadiens citent la dernière notification des subventions de la Chine à l’OMC en juillet 2019 afin de souligner l’offre continue de telles subventions. Ils indiquent que, dans l’enquête initiale en subventionnement, l’ASFC s’est penchée sur 181 programmes de subvention présumés et a constaté que cinq d’entre eux ont été utilisés par des exportateurs coopératifsNote de bas de page 158. Les producteurs canadiens ajoutent que certains de ces programmes figurent toujours dans la notification des subventions de la Chine à l’OMC, ce qui indique clairement qu’ils demeurent à disposition des exportateurs en Chine. Ils recensent aussi plusieurs autres programmes figurant dans la notification qui semblent s’adresser aux entreprises productrices ou exportatrices d’acier en particulierNote de bas de page 159.

[132] Gerdau cite en outre des renseignements d’entreprises cotées en bourse en Chine, y compris des entreprises produisant des barres d’armature, qui font état de montants élevés de subventions et d’avantages fiscaux accordés par le gouvernement de la ChineNote de bas de page 160. AMLPC et AltaSteel citent des mesures récentes adoptées par le gouvernement en 2019, notamment l’augmentation des remises sur les exportations accordées à certaines industries, comme une indication générale que le gouvernement maintient une politique globale de soutien aux exportateursNote de bas de page 161.

Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de marchandises importées au Canada et des exportations des marchandises en cause vers d’autres marchés

[133] Les producteurs canadiens font valoir que le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de produits chinois, y compris de nombreux produits de l’acier et les marchandises en cause. Les producteurs canadiens indiquent que, sur les 25 mesures en vigueur à l’égard des produits chinois au Canada, 22 d’entre elles comprennent des droits compensateurs, dont 14 sur des produits de l’acierNote de bas de page 162. Ils ajoutent que certaines de ces mesures découlent d’enquêtes ou de réexamens récents, ce qui montre, selon eux, que nombre des mêmes programmes de subvention sont encore offerts en ChineNote de bas de page 163.

Parties selon qui le subventionnement ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[134] Aucun mémoire ou contre‑exposé n’a été présenté indiquant que le subventionnement des barres d’armature de la Chine ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre si les conclusions sont annulées.

Considération et analyse - subventionnement

[135] Quand elle décide au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute vraisemblance, l’expiration des conclusions fera reprendre ou se poursuivre l’importation de marchandises subventionnées de la Chine, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[136] Aucun exportateur chinois n’a répondu à son QRE ou n’a présenté de mémoire ou de contre‑exposé. Aucun importateur n’a exprimé une opinion quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement. Par ailleurs, aucun mémoire ou contre‑exposé n’a été reçu de la part des importateurs ayant importé des marchandises en cause dans la PVR. Enfin, le gouvernement de la Chine n’a pas répondu à son QRE ou n’a pas présenté de mémoire ou de contre‑exposé.

[137] Sans la participation des exportateurs chinois, et n’ayant reçu des réponses au QRE que d’importateurs des marchandises en cause qui n’ont pas exprimé une opinion quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement si les conclusions du TCCE sont annulées, l’ASFC a dû se fier à d’autres renseignements pour effectuer cette évaluation.

[138] Guidée par les facteurs susmentionnés, et tenant compte des renseignements au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du subventionnement dans l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

Des programmes de subvention continuent d’être offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature en Chine

[139] À la conclusion de son enquête initiale en subventionnement en 2014, l’ASFC a recensé 181 programmes de subvention et jugé que cinq d’entre eux ont conféré des avantages à l’exportateur coopératifNote de bas de page 164. Elle a déterminé que la totalité des marchandises en cause exportées de la Chine étaient subventionnées et que le montant de subvention moyen pondéré, en pourcentage du prix à l’exportation, était égal à 6,1 %Note de bas de page 165. Le montant de subvention avéré pour l’unique exportateur coopératif était de 13 renminbis (RMB) la tonne métriqueNote de bas de page 166. Pour tous les autres exportateurs, le montant de subvention a été déterminé par prescription ministérielle conformément au paragraphe 30.4(2) de la LMSI. Le montant de subvention déterminé pour les exportateurs non coopératifs était égal à 469 RMB la tonne métriqueNote de bas de page 167.

[140] L’Énoncé des motifs de l’ASFC publié au moment de la décision définitive contient des descriptions détaillées des programmes ainsi que des explications de la raison pour laquelle ceux‑ci ont été considérés comme donnant lieu à une actionNote de bas de page 168.

[141] Depuis la conclusion de son enquête initiale, l’ASFC a effectué trois réexamens des montants de subvention applicables aux barres d’armature de la Chine. Ni le gouvernement de la Chine ni des exportateurs ou producteurs de barres d’armature en Chine n’ont coopéré à ces réexamens.

[142] Dans la dernière notification des subventions de la Chine faite à l’OMC en juillet 2019, l’ASFC remarque que certains des programmes disponibles dans la période visée par l’enquête initiale semblent toujours l’être et que de nouveaux programmes se sont ajoutés depuis 2014, lesquels pourraient être utilisés par les producteurs et exportateurs de barres d’armatureNote de bas de page 169. Bien que les noms donnés aux programmes par le gouvernement de la Chine puissent différer de ceux utilisés par l’ASFC, nombre des programmes figurant dans la notification sont identiques ou semblables à ceux inclus dans l’enquête initiale et pourraient être offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature chinois. Comme l’a indiqué Gerdau dans ses observations, un programme qui a été jugé dans l’enquête initiale avoir été utilisé par l’exportateur chinois coopératif figure toujours dans la notification de la Chine à l’OMC, ce qui montre que des programmes de subvention continuent d’être offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature en ChineNote de bas de page 170.

[143] Le 5 septembre 2018, le gouvernement de la Chine a annoncé qu’il accordait une remise de la taxe à l’exportation sur 397 produits, allant de 9 % à 16 %, afin d’atténuer l’incidence des tarifs imposés par les États‑Unis. La liste des exportations touchées comprend les barres d’armature, qui ont droit à une remise de 13 % de la taxe à l’exportationNote de bas de page 171. Même si l’ASFC n’en déduit pas que ces remises de la taxe à l’exportation, qui réduisent les coûts pour les exportateurs se trouvant en Chine, constituent une subvention, elle souligne que ces mesures montrent que le gouvernement de la Chine continue d’offrir une variété de mesures de soutien aux producteurs et exportateurs de barres d’armature en Chine.

[144] D’après ce qui précède, les renseignements au dossier administratif indiquent que, depuis que la décision définitive dans l’enquête initiale a été rendue, et tout au long de la PVR, le gouvernement de la Chine a continué d’offrir des programmes de subvention susceptibles d’être utilisés par les producteurs et exportateurs de barres d’armature chinois.

Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de marchandises importées au Canada, y compris les barres d’armature

[145] Comme les producteurs canadiens l’ont souligné, et comme nous l’avons déjà vu, sur les 25 mesures commerciales actuellement en vigueur au Canada à l’égard de produits chinois, 22 d’entre elles comprennent des droits compensateurs, en plus de droits antidumping, dont nombre sur divers produits de l’acierNote de bas de page 172.

[146] Depuis que les conclusions du TCCE à l’égard des barres d’armature sont en vigueur, l’ASFC a mené sept autres enquêtes en subventionnement concernant la Chine, dont cinq portant sur des produits de l’acierNote de bas de page 173. Dans toutes ces enquêtes, elle a jugé que le gouvernement de la Chine a accordé des montants de subvention qui n’étaient pas minimaux aux exportateurs concernés. L’Énoncé des motifs de l’ASFC publié au moment de la décision définitive de chaque enquête contient des descriptions détaillées des programmes ainsi que des explications de la raison pour laquelle sont ceux‑ci ont été considérés comme donnant lieu à une actionNote de bas de page 174.

[147] Les nombreuses mesures compensatoires en vigueur au Canada à l’égard d’une variété de produits chinois, dont nombre de produits de l’acier, montrent que les producteurs et exportateurs de barres d’armature chinois ont obtenu du gouvernement de la Chine des avantages donnant lieu à une action et continueront vraisemblablement d’en obtenir à l’avenir.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement – Chine

[148] D’après les renseignements au dossier administratif qui indiquent que des programmes de subvention continuent d’être offerts aux producteurs et exportateurs de barres d’armature en Chine et que le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de produits de l’acier importés au Canada, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du subventionnement des barres d’armature originaires ou exportées de la Chine.

Conclusion

[149] Aux fins des décisions dans l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a procédé à une analyse en s’en tenant aux facteurs énoncés au paragraphe 37.2(1) du RMSI. Sur la base de ces facteurs et de l’analyse des renseignements au dossier administratif, elle a décidé, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise :

  1. du dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie; et
  2. du subventionnement de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Chine.

Mesures à venir

[150] C’est le 9 décembre 2019 que le TCCE a commencé son réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si, selon toute vraisemblance, l’expiration de ses conclusions concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton de la Chine, de la Corée du Sud et de la Turquie et le subventionnement de telles marchandises de la Chine causerait un dommage à la branche de production nationale. D’après le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, le TCCE doit rendre son ordonnance d’ici le 14 octobre 2020.

[151] Si le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage, il les prorogera par une ordonnance, avec ou sans modification. Alors, l’ASFC continuera de percevoir des droits antidumping sur les importations sous‑évaluées, et des droits compensateurs sur les importations subventionnées, de marchandises en cause.

[152] Si, au contraire, le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions ne causerait vraisemblablement pas de dommage, il les annulera par une ordonnance, et plus aucuns droits antidumping ou compensateurs ne seront perçus sur les importations de marchandises en cause, et ceux perçus sur des marchandises dédouanées après que les conclusions devaient expirer seront rendus à l’importateur.

Renseignments

[153] Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’agent dont le nom figure ci‑dessous :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
11-100 rue Metcalfe
Ottawa ON  K1A 0L8

Courriel: simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

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