Pommes de terre entières - POT 2020 ER
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 30 juillet 2020

Le 29 juillet 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 25 septembre 2015, dans le cadre de l’enquête numéro RR‑2014‑004, concernant le dumping de certaines pommes de terre entières importées des États‑Unis d’Amérique et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie‑Britannique.

À la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 24 décembre 2020, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 8 janvier 2021.

Les marchandises en cause sont définies comme « Pommes de terre entières, à l’exclusion des pommes de terre de semence, des importations effectuées durant la période du 1er mai au 31 juillet, inclusivement, de chaque année civile, des pommes de terre rouges, des pommes de terre jaunes et des pommes de terre de variétés exotiques, peu importe l’emballage, et des pommes de terre blanches et roussâtres importées dans des boîtes de 50 lb aux calibres suivants : 40, 50, 60, 70 et 80, importées des États‑Unis d’Amérique et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie‑Britannique. »

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

Le numéro de classement tarifaire est fourni à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires relatif à l’expiration aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaires sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse de courriel ci‑dessous. Les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 8 septembre 2020.

Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible à : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Toutes questions en lien avec le réexamen relatif à l’expiration doivent être adressées à :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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