Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (OCTG2 2025 ER)
Ottawa, le
Le 1 dècembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 30 dècembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2019-006, concernant du dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, d’Inde, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam, à l’exception des marchandises exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel Company, et des marchandises exportées de Turquie par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Par conséquent, le 2 dècembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.
L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)(a) de la LMSI, que l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de son conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 7 octobre 2026.
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Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
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