Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tôles fortes (HP 2026 ER)

Dossier administratif

[27] L’ASFC a basé son enquête de RE sur le dossier administratif. Ce dossier comprend le contenu de la liste des pièces justificatives de l’ASFC, qui, en plus desdites pièces, répertorie les pièces et autres renseignements que les parties intéressées ont déposés, les jugeant utiles pour décider s’il est probable que le dumping reprenne ou se poursuive si les conclusions sont annulées. Il peut s’agir de rapports d’analystes-experts, d’extraits de revues spécialisées et de journaux, d’ordonnances et de conclusions des autorités canadiennes ou étrangères, de documents d’organisations commerciales internationales, ou de réponses aux QRE présentées par les producteurs nationaux, les importateurs, les exportateurs, ou les producteurs étrangers.

[28] Dans toute enquête de RE, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle les nouveaux renseignements présentés par les parties intéressées ne seront plus versés au dossier administratif ni pris en compte par elle. Les parties ont alors le temps de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après les renseignements qui figurent au dossier administratif à cette date. Dans l’enquête qui nous intéresse, il s’agissait du 25 février 2026.

Questions de procédure

[29] Normalement, l’ASFC ne tient pas compte des nouveaux renseignements soumis par les participants après la date de clôture du dossier, mais la chose peut devenir envisageable dans certaines circonstances exceptionnelles, à déterminer selon les facteurs suivants :

1. la nature, la pertinence, l’importance et la quantité des renseignements;
2. ce qui a empêché le participant d’obtenir ou de présenter les renseignements avant la date mentionnée (p. ex. non-disponibilité des renseignements, problèmes nouveaux ou imprévus);
3. s’il est raisonnable de s’attendre à ce que l’ASFC intègre ces renseignements à la procédure, notamment si elle dispose d’assez de temps pour les vérifier;
4. si l’utilisation des renseignements risque de léser d’autres parties, (p. ex. en ne leur donnant pas le temps d’y réagir);
5. si le fait d’accepter les renseignements empêcherait l’ASFC de mener la procédure à bien promptement;
6. tout autre facteur pertinent dans les circonstances.

[30] Les parties qui veulent présenter de nouveaux renseignements après la date de clôture du dossier, soit séparément, soit dans des mémoires ou des contre-exposés, doivent désigner ces renseignements afin que l’ASFC puisse décider s’ils seront inclus dans le dossier aux fins de décision.

[31] Le 4 mars 2026, l’ASFC s’est fait demander par l’avocat d’Algoma la permission de déposer des documents modifiés supplémentaires; la clôture du dossier remontait à quelques jours (25 février).

[32] Elle a toutefois jugé que ces renseignements ne répondaient pas aux critères ni aux politiques pour être versés au dossier administratif après avoir été présentés en retard, et qu’ils n’auraient pas changé grand-chose à son évaluation; aussi, elle les a rejetés^{Note de bas de page 11}.

Parties selon qui le dumping risque fort de reprendre ou de se poursuivre

Producteurs nationaux — Algoma

[33] Dans son mémoire, le producteur canadien Algoma étaye sa position comme quoi le dumping en provenance du Taipei chinois et de l’Allemagne risquera fort de reprendre ou de se poursuivre si les conclusions en vigueur sont annulées. Selon Algoma, les mesures doivent être maintenues.

[34] Les facteurs invoqués par Algoma se résument comme suit :

• conjoncture dans le marché international de l’acier^{Note de bas de page 12};
• conjoncture nationale dans les pays visés^{Note de bas de page 13};
• dépendance aux exportations chez les producteurs des pays visés^{Note de bas de page 14};
• mesures antidumping et compensatoires prises par d’autres pays^{Note de bas de page 15};
• conjoncture au Canada^{Note de bas de page 16};
• intérêt soutenu des exportateurs des pays visés pour le marché sidérurgique du Canada^{Note de bas de page 17};
• fait que les exportations, si elles reprenaient, seraient à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 18}.

[35] L’ASFC a étudié attentivement les éléments de preuve et autres observations présentés par la partie. Elle a tenu compte des faits, arguments et autres renseignements qu’elle jugeait le plus pertinents et convaincants à l’égard des facteurs de RE énoncés au paragraphe 37.2(1) du RMSI.

Importateurs

[36] L’ASFC n’a reçu aucun mémoire ni contre-exposé affirmant que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause ne serait pas vraisemblable advenant l’annulation de l’ordonnance.

Exportateurs et producteurs étrangers

[37] L’ASFC n’a reçu aucun mémoire ni contre-exposé affirmant que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause ne serait pas vraisemblable advenant l’annulation de l’ordonnance.

Facteurs communs

Les tôles fortes sont un produit de base

[40] Dans la mesure où elles respectent les mêmes spécifications, les tôles d’acier laminées à chaud sont en général physiquement interchangeables, peu importe le pays de production. Pour citer l’exposé de motifs du TCCE dans RR-2019-01 : « Comme mentionné dans différentes causes antérieures, les tôles sont des produits de base dont la concurrence porte sur le prix, tous les autres critères ayant une importance égale^{Note de bas de page 19}. » Les marchandises sont en concurrence peu importe leur origine; elles partagent les mêmes canaux de distribution et se vendent aux mêmes clients potentiels. En somme, le marché des tôles d’acier est extrêmement sensible aux prix, et le prix est un des facteurs qui influencent le plus les décisions d’achat.

[41] La même dynamique est à l’œuvre pour les tôles fortes. Dans les motifs de sa décision provisoire de dommage PI-2020-001, le TCCE faisait remarquer que « les tôles fortes de production nationale et importées sont des produits de base interchangeables^{Note de bas de page 20} » pour lesquels les décisions d’achat se prennent en fonction du prix. En raison de cette forte sensibilité, les prix sur un marché donné ont toujours eu tendance à converger vers les plus bas au fil du temps. Conjugué au fait que les marchandises sont des produits de base, ce facteur pourrait augmenter la probabilité de dumping en incitant les exportateurs de marchandises en cause à faire du gâchage de prix leur outil principal pour soutenir la concurrence sur le marché canadien.

La production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique

[42] Comme le TCCE l’a déjà fait remarquer, les aciéries sont « des entreprises capitalistiques à frais fixes élevés^{Note de bas de page 21} », que l’on doit faire fonctionner à de hauts niveaux de capacité si l’on veut recouvrer ces coûts. Ainsi, quand la demande intérieure décline, les producteurs tendent à se tourner vers les marchés extérieurs pour maintenir l’utilisation de leurs capacités afin de recouvrer leurs coûts.

[43] On désigne souvent par « rentabilité de la production d’acier » cette dynamique qui encourage à une utilisation élevée. Dans des conditions de surcapacité, elle se trouve exacerbée, car un producteur pourra juger plus pratique de vendre la surproduction sur des marchés étrangers à des prix réduits que de diminuer sa production, pourvu qu’il récupère ses coûts variables.

Les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada.

[44] Imposés d’abord en 2018, les droits de douane des États-Unis en vertu de l’article 232 sur les produits d’acier étaient de 25 % et comprenaient des exemptions pour différents pays. En 2025, ils ont été étendus pour s’appliquer de façon plus uniforme alors que le taux, d’abord maintenu à 25 %, a été rehaussé à 50 % en juin 2025 et qu’il demeure à ce niveau depuis. Dans le cas de la Chine, les exportations sont assujetties non seulement aux droits de douane de l’article 232, mais aussi aux droits supplémentaires de l’article 301, qui s’appliquent par-dessus ceux du 232, cumulativement^{Note de bas de page 22}.

[45] En partie pour réagir aux droits de douane que les États-Unis avaient introduits en 2018, l’Union européenne (UE) a implanté des mesures de sauvegarde sous la forme de contingents tarifaires; les importations au-delà des volumes autorisés par les contingents sont frappées de droits de 25 %. Ces mesures ont été prolongées jusqu’en juin 2026, la durée maximale autorisée par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Consciente de leur expiration prochaine, l’UE propose des mesures de remplacement qui abaisseraient sensiblement le plafond (en volume) pour des importations en franchise de droits et porteraient le taux de droits hors contingent de 25 à 50 %; ces nouvelles mesures entreraient en vigueur à l’expiration des mesures actuelles^{Note de bas de page 23}.

[46] D’autres pays ont également pris des mesures pour protéger leur industrie sidérurgique, tôles comprises. Fin 2025, l’Inde a annoncé des mesures de sauvegarde définitives sur une large gamme de produits d’acier plats pour une période de trois ans, à la suite des mesures provisoires qu’elle avait imposées plus tôt dans la même année^{Note de bas de page 24}. De même en novembre 2025, la Corée du Sud a imposé des droits antidumping pour une période de cinq ans sur les importations de tôles moyennes et fortes en provenance de la Chine^{Note de bas de page 25}.

[47] Étant donné leur proximité géographique avec le Canada, la taille de leur marché sidérurgique et l’escalade de leurs droits de douane (dont ceux de l’article 232), les États-Unis exercent une forte pression au détournement. Cette pression est exacerbée par les mesures de sauvegarde et les recours commerciaux des autres pays et administrations dont l’UE, la Corée du Sud et l’Inde, qui viennent encore limiter les choix de destinations. Le Canada en devient un marché d’autant plus attrayant, ce qui augmente la probabilité que des marchandises sous-évaluées y soient réacheminées.

Taipei chinois

[48] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ni de contre-exposé de la part des exportateurs du Taipei chinois; elle s’est donc rabattue sur les renseignements au dossier administratif, dont ceux fournis par les producteurs canadiens, pour juger si le dumping de tôles fortes du Taipei chinois risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

Les producteurs d’acier du Taipei chinois sont en surcapacité

[49] Selon les éléments de preuve au dossier fournis par Commodities Research Unit (CRU) et présentés par Algoma, les producteurs de tôles du Taipei chinois ont maintenu pour leurs laminoirs réversibles une capacité de production stable et importante durant toute la PVR. Or la baisse de l’utilisation des capacités de 2022 à 2025 a rehaussé la surcapacité^{Note de bas de page 26}.

[50] Les données probantes indiquent que le taux d’utilisation des laminoirs réversibles dans le Taipei chinois est resté relativement faible et qu’il a décliné en glissement annuel de 2022 à 2025, d’où une surcapacité imposante dans chaque période de la PVR. Les taux d’utilisation prévus jusqu’en 2028 sont insuffisants pour absorber la capacité disponible^{Note de bas de page 27} et dans l’ensemble, la seule surcapacité des producteurs du Taipei chinois s’est avérée supérieure au total du marché canadien apparent dans chaque période de la PVR.

[51] Des preuves à sa disposition, l’ASFC conclut que les producteurs de tôles fortes du Taipei chinois ont une capacité actuelle et potentielle imposante, qui est excessive dans une mesure non négligeable. La forte intensité capitalistique de la production de tôles fortes et les coûts fixes élevés associés à l’exploitation des aciéries incitent fortement les producteurs à vendre à rabais pour utiliser davantage leur capacité. Donc, si les conclusions du TCCE expirent, le Canada deviendra un marché attrayant pour les producteurs du Taipei chinois désireux d’écouler leur capacité de production excédentaire, et la poursuite ou la reprise du dumping de marchandises en cause au Canada en sera d’autant plus probable.

L’intérêt pour le marché canadien ne se dément pas et le dumping s’y est poursuivi durant la période visée par le réexamen

[52] Les données de l’ASFC sur l’exécution de la loi indiquent que des volumes imposants de marchandises en cause du Taipei chinois ont été exportés au Canada dans la PVR, totalisant des dizaines de milliers de tonnes métriques. De plus, des droits LMSI ont été imposés dans chaque période, totalisant plus de 300 000 $ pour l’ensemble de la PVR.

[53] En octobre 2023, l’ASFC a donné l’avis d’ouverture d’un réexamen sur les tôles fortes, première révision des valeurs normales depuis les conclusions initiales^{Note de bas de page 28}. Cette mise à jour a coïncidé avec un effondrement des volumes d’exportation de marchandises en cause en provenance du Taipei chinois, l’année 2023 étant à retenir comme un sommet.

[54] D’après les éléments de preuve au dossier cependant, si en 2023 les exportations ont atteint un sommet, cela ne signifie pas nécessairement que les exportateurs s’intéressaient plus que jamais au marché canadien. Il s’est vendu plus de tôles du Taipei chinois au Canada entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025 que dans toute l’année 2024 et, si l’on extrapole, les volumes vendus dans l’ensemble de 2025 s’annonçaient comparables à ceux de 2023. Cette croissance est alimentée par celle de la part relative des tôles non en cause par rapport à celles en cause^{Note de bas de page 29}. Cet intérêt soutenu pour le marché canadien est encore illustré par la participation des exportateurs du Taipei chinois à la révision administrative de l’ASFC en 2025.

[55] Le passage à des tôles non en cause montre un intérêt soutenu des exportateurs pour le marché canadien, ce que vient encore corroborer la participation d’un exportateur du Taipei chinois à la révision administrative de l’ASFC en 2025. En même temps, le sommet atteint en 2023 tout juste avant la mise à jour des valeurs normales pourrait indiquer qu’on souhaitait profiter des anciennes valeurs avant qu’il ne soit trop tard. C’est pourquoi, en cas d’expiration des conclusions du TCCE, il serait probable que les exportateurs du Taipei chinois intensifient de nouveau leurs exportations de marchandises en cause sur le marché canadien, augmentant de ce fait la probabilité que le dumping au Canada reprenne ou se poursuive.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Taipei chinois

[56] Les éléments de preuve au dossier indiquent que de multiples mesures antidumping sur les produits d’acier plats du Taipei chinois sont en vigueur dans d’autres pays dont l’Australie, la Thaïlande et les États-Unis. Par ailleurs, si l’on s’intéresse aux produits de l’acier plus largement, les mesures en vigueur se comptent à la douzaine^{Note de bas de page 30}.

[57] Par ailleurs, en date du présent RE, l’ASFC impose des mesures antidumping sur des produits d’acier originaires ou exportés du Taipei chinois^{Note de bas de page 31} :

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion;
• Tubes soudés en acier au carbone;
• Pièces d’attache;
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole;
• Barres d’armature pour béton; et
• Fils d’acier.

[58] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs du Taipei chinois. C’est pourquoi, advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE, les producteurs de tôles fortes du Taipei chinois seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[59] De la preuve au dossier, l’ASFC conclut que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de tôles fortes originaires ou exportées du Taipei chinois.

Allemagne

[60] De la part des exportateurs d’Allemagne, l’ASFC n’a reçu ni réponse au QRE, ni mémoire, ni contre-exposé. Elle s’est donc rabattue sur les renseignements fournis par les producteurs canadiens, entre autres renseignements au dossier administratif, pour juger si le dumping de tôles fortes d’Allemagne risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration des conclusions.

Les producteurs d’acier allemands sont en surcapacité, et ils ont une vocation exportatrice.

[61] D’après les éléments de preuve au dossier fournis par CRU, les producteurs de tôles allemands ont maintenu une capacité imposante en termes de laminoirs réversibles durant toute la PVR. Cette capacité demeure inchangée depuis le début de 2022 et devrait rester stable jusqu’en 2028. La production par contre s’est tassée de 2022 à 2025, d’où un gonflement progressif de la surcapacité. Il s’ensuit que le taux d’utilisation des capacités des laminoirs réversibles allemands est passé d’un sommet en 2022 à un creux relatif en 2025^{Note de bas de page 32}, lequel s’est traduit en une surcapacité plus importante que l’ensemble du marché canadien apparent dans la même période.

[62] Les preuves au dossier indiquent que la production d’acier en Allemagne a ralenti pendant la PVR, chutant de 9 % en 2025 par rapport à 2024, une année où elle avait déjà été faible. La production d’acier allemande de 2025 se compare à celle qu’on observait en 2009, en pleine crise financière mondiale^{Note de bas de page 33}. La production de tôles a aussi décliné durant la PVR, suivant la même tendance que tout le secteur sidérurgique allemand. Mais malgré ce tassement de la production, l’Allemagne a augmenté ses exportations de tôles dans la même période; de 859 000 tm en 2022, celles-ci devraient atteindre 952 000 tm en 2025^{Note de bas de page 34}. Aussi, les exportations de tôles se sont taillé une part grandissante de la production totale dans la PVR, comme quoi on compte de plus en plus sur les marchés d’exportation pour pallier le gonflement de la surcapacité.

[63] D’après les éléments de preuve disponibles, l’ASFC conclut que les producteurs de tôles fortes allemands possèdent une capacité de production actuelle et potentielle imposante et une surcapacité non négligeable. Confrontés au déclin de leur production et de leur taux d’utilisation, les producteurs allemands comptent de plus en plus sur l’exportation, et les exportations de tôles représentent une part croissante de leur production totale. Étant donné la forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles fortes, les producteurs ont toutes les raisons de miser sur des ventes à l’exportation à rabais pour améliorer leurs taux d’utilisation. Donc, si les conclusions du TCCE expirent, le Canada deviendra un marché intéressant pour absorber la capacité excédentaire, augmentant d’autant la probabilité que le dumping reprenne ou se poursuive.

Les producteurs d’acier allemands n’arrivent pas à soutenir la concurrence sans faire de dumping

[64] Dans la période visée par l’enquête initiale de l’ASFC, les marchandises allemandes représentaient 16,0 % des importations de tôles fortes^{Note de bas de page 35}. Si l’on en croit l’information recueillie dans la PVR par contre, ce volume relatif s’était effondré en date de 2022, et encore davantage à la fin de septembre 2025. Les exportateurs allemands s’intéressent toujours autant au marché canadien, comme en témoigne leur participation au réexamen et à la révision administrative subséquente, où l’exportateur participant a été jugé coopératif et s’est vu assigner ses propres valeurs normales. Mais malgré cette participation, les importations de marchandises allemandes au Canada ont chuté après l’entrée en vigueur des conclusions.

[65] Malgré les volumes faibles, des droits LMSI ont été perçus sur les tôles fortes allemandes durant la PVR, sauf en 2023. Que la perception de droits ait continué, alors que les volumes d’importations chutaient après l’entrée en vigueur des conclusions, montre que les producteurs de tôles fortes allemands n’arrivent pas à soutenir la concurrence sur le marché canadien sans faire de dumping. Si les conclusions étaient annulées, il en serait d’autant plus probable que le dumping de tôles fortes allemandes au Canada reprenne ou se poursuive.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[66] De la preuve au dossier, l’ASFC conclut que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de tôles fortes originaires ou exportées d’Allemagne.