Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)

Ottawa, le 9 janvier 2025

Le 12 août 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a procédé au réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 25 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2018-005, concernant le dumping de tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de la Grèce, du Mexique et de la Corée du Sud, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Par conséquent, le 13 août 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration des ordonnances occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a décidé aujourd’hui, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration des ordonnances :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Mexique;
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Brésil, de la Chine, de la Grèce et de la Corée du sud; et
3. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Un Énoncé des motifs renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de ses ordonnances causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 18 juin 2025.

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