Importateurs commerciaux

Responsabilités des importateurs à la frontière

Les importations commerciales de produits alimentaires, végétaux et animaux sont assujetties aux mêmes procédures de déclaration en détail et de mainlevée que les autres marchandises. De plus, ces marchandises doivent souvent répondre à des exigences d’importation particulières, notamment :

• des permis;
• certificats;
• des licences;
• des documents à l’appui.

En tant qu’importateur, il vous incombe de connaître les exigences d’importation particulières pour le produit que vous rapportez au Canada, ce qui englobe tous les matériaux utilisés pour transporter ou emballer le produit, notamment :

• les pièces d’arrimage;
• les palettes de bois;
• les caisses de bois.

Vous devez vous assurer que votre expédition est exempt de contamination du sol et respecte toutes les exigences en matière d’importation applicables au moment de son arrivée à la frontière canadienne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide, étape par étape, sur l’importation de marchandises commerciales au Canada.

Importation d’aliments salubres au Canada

Les importateurs commerciaux de certains aliments doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide pour importer des aliments au Canada. Si vous devez détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada et vous n’en avez pas, votre expédition sera retardée ou se verra refuser l’entrée à la frontière. D’autres mesures d’exécution de la loi peuvent également s’appliquer.

Les aliments qui exigent une licence comprennent, entre autres :

• les produits de viande;
• le poisson et les fruits de mer;
• les produits laitiers;
• les œufs en coquille;
• les noix et graines
• les produits d’œufs transformés;
• les fruits et légumes frais;
• les fruits et légumes transformés;
• le miel;
• les produits de l’érable;
• les produits de boulangerie;
• les confiseries;
• les boissons non alcoolisées;
• les noix et graines
• les herbes séchées et les épices;
• le café et le thé;
• les aliments à base de céréales, comme les céréales.

Responsabilité des exportateurs à la frontière

De nombreux produits alimentaires, végétaux et animaux d’origine canadienne sont assujettis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et aux exigences d’exportation d’animaux d’Environnement et Changement climatique Canada.

Si vous entendez exporter des marchandises visées par cette réglementation, vous devez présenter à l’ASFC les permis et les certificats requis. Les agents des services frontaliers examineront ces documents et inspecteront vos marchandises afin de veiller à ce que tout soit conforme aux exigences. Si tel est le cas, l’ASFC autorisera l’exportation légale des marchandises du Canada.

Renseignements supplémentaires

• Mémorandum D19-7-1 : Interprétation de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Liste de contrôle de la CITES (et annotations)
• Autres espèces qui exigent une licence d’importation
• Espèces de la CITES désignées par le Canada comme espèces menacées d’extinction
• Importations d’animaux
• Importation de végétaux et de produits végétaux

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les ressources suivantes :

• Centre de service national à l'importation de l'ACIA
  Au Canada et aux États-Unis, appelez sans frais au :
  1-800-835-4486
  Appels locaux et autres pays :
  1-289-247-4099
• Environnement et Changement climatique Canada
  Exigences relatives aux espèces menacées d'extinction/à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  1-800-668-6767
  http://www.ec.gc.ca/cites