Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
Annexe C : Téléchargement de la déclaration sommaire—
Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration d'exportations

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Les éléments de données suivants du modèle Excel prescrit sont requis pour le téléchargement de la déclaration sommaire:

Liste d'éléments de données requis pour télécharger une déclaration sommaire
Liste d'éléments de données requis pour télécharger une déclaration sommaire
Description longue

Liste d'éléments de données requis pour télécharger une déclaration sommaire :

  • 1. Point de sortie canadien
  • 2. Pays de destination finale
  • 3. Code SH d’exportation
  • 4. Description des marchandises
  • 5. Quantité
  • 6. Quantité – Unité de mesure
  • 7. Frais de transport domestique
  • 8. Valeur franco à board (f.à.b.)
  • 9. Devise de la valeur déclarée
  • 10. Pays d’origine
  • 11. Province d’origine
  • 12. Poids brut des marchandises
  • 13. Poids brut – Unité de mesure
  • 14. Moyen de transport
  • 15. Nom du navire
  • 16. Indicateur de la partie liée (Oui/Non)
  • 17. Numéro(s) de permis d’exportation
  • 18. Indicateur de marchandises conteneurisées (Oui/Non)

Une fois rempli, ce document Excel devra être sauvegardé en format « .xml » avant d’être téléchargé.

Déclaration sommaire – Procédure de téléchargement de données

  1. Obtenir une copie du modèle de la ligne de déclaration sommaire de l’ASFC. (Modèle de la ligne de déclaration sommaire.xlsx).
  2. Ouvrir le fichier modèle de Microsoft Excel.
  3. Attribuez le fichier modèle ou plusieurs entrées de ligne de marchandises.
  4. Dans Excel, sélectionner l’onglet « Fichier » > « Enregistrer sous ».
  5. Dans la fenêtre de dialogue « Enregistrer sous ».
    • A partir du menu déroulant, modifiez le « Type d’enregistrement »  pour « Données XML (* .xml) »;
    • Entrez un nom de fichier pour le nouveau fichier XML;
    • Spécifiez l'emplacement où le nouveau fichier XML doit être enregistré;
    • Cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour continuer.
  6. Dans le portail du SCDE, accédez à la section Documents d'exportation, puis créez ou modifiez une déclaration sommaire.
  7. Dans la page Créer une déclaration sommaire / Modifier la déclaration sommaire :
    • Accéder à l’onglet « Marchandises », localiser la section « Télécharger la déclaration sommaire »  puis cliquer sur le bouton « Parcourir »;
    • Dans la boîte de dialogue choisir un fichier à télécharger, sélectionner le nouveau fichier XML (créé à l'étape 5), puis cliquez sur le bouton « Ouvrir »;
    • Dans la section « Télécharger la déclaration sommaire », cliquer sur le bouton « Soumettre » pour continuer.

Résultat : le portail du SCDE lira le contenu du fichier XML et tentera de transférer les lignes d’articles de marchandises dans la table de marchandises de la déclaration sommaire.

En cas d'erreur lors du téléchargement, le portail du SCDE crée un rapport d'erreur que l'utilisateur peut télécharger ou imprimer

Veuillez consulter l’annexe B pour connaître les règles de validation et la description des éléments de données.

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