Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Renseignements et coordonnées
Courriel : carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
Support intégré des opérations commerciales (SIOC)
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 12e étage
Ottawa, (Ontario) K1A 0L8
Veuillez noter que les documents originaux suivants, et non des photocopies, doivent être soumis par la poste et qu'ils ne seront pas acceptés par courriel :
- Sécurité financière sous forme de cautions en douane (formulaire D120), de chèques certifiés ou de mandats.
- Tous documents connexes à un cautionnement, tels que les avenants, les avis de rétablissement, les avis d'annulation ou les certificats de prolongement (ou certificats de continuation).
- Date de modification :