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Canada.ca
Sécurité nationale et défense
Protéger la frontière canadienne
Application des lois sur l'immigration
Normes nationales de détention liée à l’immigration
Table des matières
1.0 Sûreté
1.1 Plan de gestion des urgences des centres de surveillance de l’immigration
1.2 Entretien des installations et entretien ménager
1.3 Transport de personnes détenues en vertu de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(annexe n’est pas disponible au public)
2.0 Sécurité
2.1 Admission et libération des détenus
2.2 Objets prohibés
2.3 Sécurité des installations et controle d'accès
2.4 Fonds, objets de valeur et autres biens personnels
2.5 Gestion des clés et des serrures (pas disponible au public)
2.6 Dénombrements et patrouilles de sécurité (pas disponible au public)
2.7 Consignes de poste et procédures opérationnelles normalisées
2.8 Fouilles
2.9 Recours au matériel de contrainte et au recours à la force (en ce qui concerne le matériel de contrainte)
2.10 Gestion et contrôle des outils et des instruments utilisés par les services contractuels
2.11 Unités à vocation particulière
3.0 L’ordre
3.1. Prévention et gestion des cas d'inconduite
3.2 Prévention et gestion des agressions
4.0 Soins
4.1 Services alimentaires
4.2 Gestion des grèves de la faim
4.3 Soins de santé
4.4 Hygiène
4.5 Prévention de l'automutilation et du suicide et interventions connexes
4.6 Décès ou blessure grave d'une personne détenue en vertu de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
4.7 Mineurs accompagnés et non accompagnés
4.8 Personnes vulnerables
4.9 Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)
5.0 Activités
5.1 Courrier et correspondance confidentielle
5.2 Utilisation des appareils électroniques et d’Internet
5.3 Activités récréatives
5.4 Accommodements religieux
5.5 Accès téléphonique
5.6 Visites
6.0 Administration et gestion
6.1 Classement et placement des personnes détenues au sein des établissements de détention
6.2 Orientation et Information
6.3 Demandes et plaintes
6.4 Documents de détention (pas disponible au public)
6.5 Détention au sein d'établissements ne relevant pas de l'ASFC
6.6 Formation
6.7 Communications et relations avec les médias
Page details
Date modified:
2025-03-13
