Solutions de rechange à la détention
Le Programme de solutions de rechange à la détention (SRD) appuie l'engagement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à recourir à la détention en tant que mesure de dernier recours.
En 2025, plus de 98 % des personnes soumises à des conditions de détention liées à l'immigration sont placées dans le programme SRD. Moins de 2 % sont placés dans des centres de surveillance de l'immigration.
Le programme fournit aux agents de l'ASFC et à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) des outils et des processus pour assurer la sécurité publique et gérer efficacement les personnes mises en liberté dans la collectivité.
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Surveillance au sein de la collectivité
La surveillance dans la collectivité permet aux personnes de vivre dans une collectivité où elles sont soutenues par des membres de leur famille ou par un fournisseur de services spécialisé dans les services communautaires. Le soutien offert est adapté aux besoins de la personne afin d'assurer la conformité aux exigences du programme. Les options de programme suivantes peuvent être utilisées seules ou ensemble :
Mise en liberté sur versement d’un dépôt
La « mise en liberté sur versement d’un dépôt » signifie que la personne n'est libérée qu'une fois que les fonds ont été déposés.
Mise en liberté sur garantie d’un cautionnement
« Mise en liberté sous garantie d’un cautionnement » signifie qu'une personne déposera une caution et/ou mettra en gage de l'argent pour s'assurer que la personne en détention respectera toutes les conditions de l'ordonnance de mise en liberté. La personne fournissant la caution peut également envisager d'offrir un séjour à la personne en détention
Mise en liberté sous conditions de déclaration
Lorsqu'une personne est mise en liberté, l'ASFC et/ou la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) lui attribue/nt des conditions en fonction de son niveau de risque, comme celle de se présenter à un agent de l'ASFC.
Mise en liberté dans le cadre d'un programme de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité
Ce programme s'adresse aux personnes qui n'ont pas de caution ou qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour atténuer les risques potentiels liés à leur mise en liberté dans la collectivité. L'ASFC a conclu des contrats avec la Société John Howard du Canada, le Programme de mise en liberté sous caution de Toronto et l'Armée du Salut. Les options de programme peuvent inclure l'aiguillage vers :
- Un soutien en matière de santé et de santé mentale
- Un soutien en matière de toxicomanie
- Une aide à l'emploi et au logement
- Des programmes pour la famille et les enfants
- Une résidence obligatoire, au besoin
Supervision électronique
La supervision électronique fournit des outils qui permettent à l'ASFC de rester plus facilement en contact avec les personnes soumises à des conditions de détention liées à l'immigration. Ils permettent également à l'ASFC de mieux identifier les personnes qui ne respectent pas leurs conditions de libération et de mener des enquêtes sur celles-ci. La supervision électronique se compose de deux programmes :
Surveillance électronique
Cette technologie surveille les individus à l'aide d'un GPS, de tours cellulaires et/ou d'une radiofréquence. Elle est destinée à être utilisée en combinaison avec une libération sous garantie d’un cautionnement ou au programme Gestion des cas et surveillance dans la collectivité (GCSC). La participation exige la collaboration du client et est principalement réservée aux personnes évaluées comme présentant un risque élevé.
Application JeMePrésente
L'application a été mise au point par l'ASFC pour permettre aux personnes de se conformer plus facilement et plus commodément à leurs conditions de déclaration à distance. Elle utilise un logiciel de comparaison faciale et des données géographiques pour vérifier l'identité et l'emplacement de l'individu. La participation est fondée sur le niveau de risque de la personne et sa volonté de participer au programme de signalement à distance.
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