Avis des douanes 26-24 : Partenaires en protection (PEP) exemption de l’exigence pour les transporteurs aériens tiers qui transportent des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (MEFV)

Ottawa, le 14 septembre 2026

1. Le présent avis s’applique aux entreprises de messageries autorisées qui exercent leurs activités au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (MEFV).

2. À compter de maintenant, l’ASFC permettra aux participants autorisés au Programme des MEFV de faire appel à des transporteurs aériens tiers qui ne sont pas certifiés dans le cadre du programme PEP.

3. L’ASFC prévoit cette exception dans le mode aérien en raison des problèmes de capacité de transport aérien et de la disponibilité limitée des transporteurs PEP dans le mode aérien.

4. Les transporteurs aériens tiers doivent demeurer cautionnés et continuer de présenter les expéditions MEFV à l’entrepôt d’attente désigné.

5. Les transporteurs aériens tiers doivent demeurer cautionnés et continuer de présenter les expéditions MEFV à l’entrepôt d’attente désigné.

6. Pour de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité au Programme des MEFV, veuillez consulter les paragraphes 13 à 15 du Mémorandum D17-4-0 : Programme des messageries d'expéditions de faible valeur.

7. Si vous avez des questions au sujet de ce processus opérationnel, veuillez communiquer avec nous à la ligne du Service d’information sur la frontière (1-800-461-9999, option 2 – Questions générales sur le secteur commercial) ou au moyen du formulaire Web de contact.