Soutien aux rapatriements et ramatriements internationaux

Le rapatriement et le ramatriement consistent au retour des ancêtres autochtones, des artefacts et des objets culturels ou sacrés aux communautés ou aux membres de ces communautés autochtones.

Découvrez comment l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut vous aider pour le rapatriement et le ramatriement. Avant de franchir la frontière avec des objets culturels ou sacrés, renseignez-vous sur vos droits légaux. Assurez-vous de posséder les documents nécessaires pour faciliter l'importation et la restitution de ces objets.

Conseils sur le processus de rapatriement/ramatriement

Les communautés autochtones ou les personnes souhaitant rapatrier ou ramatrier des objets provenant de l'extérieur du Canada peuvent contacter l'ASFC pour obtenir des conseils.

Chaque rapatriement/ramatriement est unique et le processus peut varier d'un cas à l'autre. Les objets peuvent être rapatriés ou ramatriés à partir d’entités telles que des musées, des collections personnelles ou des organisations. Un rapatriement ou un ramatriement peut avoir lieu pour différentes raisons, par exemple pour favoriser la réconciliation, pour se conformer à de nouvelles lois ou en raison d'accords conclus entre une communauté et le dépositaire courant. Dans certains cas, selon la composition d'un objet, différentes réglementations peuvent s'appliquer pour le faire entrer ou sortir du pays. À la demande de la communauté autochtone, l'ASFC peut collaborer avec toutes les parties pour faciliter le rapatriement au Canada.

Ancêtres, artefacts et objets culturels ou sacrés rapatriés ou ramatriés

Voici quelques exemples d'objets culturels ou sacrés couramment rapatriés ainsi que les exigences légales pouvant entrer en jeu dans leur retour au Canada :

Restes humains

Documentation: L'Agence de la santé publique du Canada n'exige généralement pas de documentation ni de mesures de santé publique spécifiques pour l'importation de dents, d'os ou de fragments d'os (s'ils sont exempts de tissus et de sang). Les restes humains autochtones rapatriés à partir d'institutions ou de collections privées peuvent ne pas être accompagnés d'un certificat de décès. En l'absence de certificat de décès, les personnes qui souhaitent importer des restes humains peuvent aider l'agent de quarantaine en fournissant d'autres preuves, telles qu'une lettre d'un coroner, identifiant le cadavre, la partie du corps ou les restes humains, et attestant qu'ils sont exempts de maladies transmissibles.
Directives réglementaires/législatives: Mémorandum D19-9-3 : Importation et exportation de restes humains, cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et matériel reproductif pour la procréation assistée

Parties d’animaux

Exemples

Parties de rapaces : plume d'aigle, serres d'aigle, plumes de hibou, serres de hibou ;
Parties de loup : fourrure, crâne, griffes ;
Parties de félins (cougar, lynx, lynx roux) : crâne, griffes, fourrure ;
Mammifères marins ; et
Oiseaux migrateurs et plumes.

L'importation et l'exportation de parties d’animaux sont régies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et par la Loi sur la protection et la réglementation des animaux sauvages et des plantes sauvages et la réglementation du commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII). La LPEAVSRCII s'applique aux espèces figurant sur la liste de contrôle de la CITES ainsi qu'aux espèces canadiennes dont la capture, la possession et le transport sont régis par les lois provinciales ou territoriales. Pour déterminer si une espèce nécessite un permis d'importation, consultez la liste des espèces de la CITES et la législation canadienne pertinente.

Documentation

Peut nécessiter des permis ou des considérations supplémentaires

Directives réglementaires/législatives

Objets en bois

Documentation: En vertu de l'article 2.3 de la Directive D-02-12, les objets contenant de l'écorce importés d'autres régions que les États-Unis continentaux nécessitent un permis d'importation et l'approbation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les communautés ou individus autochtones peuvent demander un permis en remplissant un formulaire de demande de permis d'importation (CFIA/ACIA 5256) et en le soumettant via un compte MonACIA.
Directives réglementaires/législatives: Directive D-02-12 : Exigences phytosanitaires d'importation pour le bois non transformé et autres produits en bois, le bambou et les produits de bambou, provenant de toutes les régions autres que les États-Unis continentaux

Considérations relatives au processus de rapatriement

La communauté autochtone ou la personne est responsable de l'importation des marchandises et de la coordination logistique, y compris le calendrier et le transport.

L'ASFC peut aider à faciliter les rapatriements au Canada en :

mettant en relation la communauté autochtone avec d'autres ministères ;
répondant aux questions et menant des recherches liées au traitement des objets ;
aidant à gérer le rapatriement lorsque celui-ci traverse la frontière canadienne ;
assurant la liaison avec les représentants de la communauté et le personnel de l'ASFC au point d'entrée pour l'arrivée des objets et de leur délégation

Pour en savoir plus sur la manière dont l'ASFC facilite le rapatriement et la ramatriement d'objets culturels et sacrés à la frontière : Vidéo de rapatriement d’un canoë en écorce de bouleau

Communiquer avec nous

Pour plus d'informations sur la manière dont l'ASFC peut soutenir les rapatriements et les ramatriements :

Courriel : repatriations-rapatriements@cbsa-asfc.gc.ca

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Date de modification :: 2026-04-17

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