Sommaire exécutif : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des applications mobile et web ArriveCAN
En , en réaction à la pandémie de COVID-19 et dans le cadre des mesures adoptées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, le gouvernement du Canada a lancé les applications mobile et Web ArriveCAN. Développé grâce à un partenariat entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'outil numérique a été conçu pour recueillir des renseignements en matière de santé publique auprès des voyageurs avant leur arrivée au Canada, dans le cadre des mesures frontalières renforcées prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
En , l'ASFC a intégré la fonction de Déclaration de l'ASFC faite à l'avance (DAFA) dans ArriveCAN pour permettre aux voyageurs de remplir leur déclaration avant leur arrivée au Canada. Depuis , les renseignements obligatoires en matière de santé publique ne sont plus recueillis au moyen d'ArriveCAN. Toutefois, l'ASFC continuera d'utiliser et d'améliorer la plateforme ArriveCAN afin d'innover et de moderniser la frontière en tirant parti des technologies et en les perfectionnant pour faciliter les déplacements des voyageurs grâce à un modèle de prestation de services approprié.
Dans sa version actuelle, la fonction DAFA d'ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir électroniquement à l'ASFC leurs renseignements liés aux douanes et à l'immigration jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada. Cette fonction devrait contribuer à accroître l'efficacité et l'efficience globales du traitement des voyageurs, à réduire les coûts transactionnels associés au traitement des voyageurs, à atténuer les risques pour la santé et la sécurité des voyageurs et des employés et à améliorer le renseignement opérationnel global de l'ASFC. La DAFA peut actuellement être utilisée à dix aéroports internationaux au Canada.
ArriveCAN est la plateforme numérique de l'ASFC pour de multiples composantes et projets habilitants prévus jusqu'en dans le cadre de l'initiative de Modernisation des services aux voyageurs (MSV) de l'ASFC, y compris l'expansion de la DAFA à d'autres modes. Les renseignements personnels sont recueillis dans ArriveCAN par le biais de trois actions distinctes :
- Création du compte ArriveCAN
- Déclaration de l'ASFC faite à l'avance (DAFA)
- Profils de voyageurs sauvegardés
Bien que certains risques aient été cernés, diverses stratégies d'atténuation et mesures de protection ont été intégrées à la solution technologique ArriveCAN afin de garantir la protection des renseignements personnels recueillis auprès des voyageurs au moment de leur transmission à l'ASFC.
Droit d'accès
Les utilisateurs d'ArriveCAN peuvent demander, de manière officielle, l'accès à leurs renseignements personnels ou aux dossiers de l'organisation liés aux applications mobile et Web ArriveCAN, ou créés par elles, en communiquant avec la Division de l'échange d'information, de l'accès à l'information et du chef de la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant : Au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Responsabilisation
Si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ASFC. Les plaintes doivent être déposées par écrit et inclure votre nom, vos coordonnées et une description sommaire de vos préoccupations. Pour obtenir les coordonnées de la Division de l'échange d'information, de l'accès à l'information et du chef de la protection des renseignements personnels, cliquez sur le lien suivant : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels – Contactez-nous
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