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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+ :
5. Conclusion

Remarque : Alors que plusieurs facteurs identitaires de l'ACS+ n'ont pas pu être examinés dans le cadre de la présente évaluation, il serait important que l'ASFC prenne ces facteurs en considération lorsqu'elle examinera les recommandations de l'évaluation afin de tenir compte de la diversité du public voyageur.

L'ASFC a entrepris des démarches pour intégrer les éléments de l'ACS+ dans la filière des voyageurs, à l'appui des initiatives et des engagements stratégiques du gouvernement du Canada.

Toutefois, comme il est indiqué dans le Plan ministériel 2020-2021, l'ASFC ne tient pas d'inventaire de ses programmes qui recueillent et conservent des microdonnées sur chaque client pour entreprendre l'analyse ACS+. À l'heure actuelle, l'ASFC ne mesure pas les paramètres de rendement de la filière des voyageurs sous l'angle de l'ACS+ et n'a pas la capacité en matière de rapports ou de données pour le faire. Il est donc difficile de vérifier comment les voyageurs sont touchés et d'évaluer l'efficacité des programmes en fonction de l'ACS+.

La présente évaluation a rencontré des difficultés associées à la collecte et à la saisie, à la conservation, à la disponibilité, à la cohérence et à la traçabilité des données opérationnelles. La tentative de l'évaluation d'effectuer une ACS+ de la filière des voyageurs illustrait les complexités associées à l'ACS+ en tant qu'outil d'analyse intersectionnel. En l'absence d'ensembles de données complets et exhaustifs, l'évaluation a tenté de déterminer s'il y a des préoccupations du point de vue de l'ACS+ dans le traitement des voyageurs.

À l'échelle nationale, les voyageurs de sexe [*] sont plus susceptibles d'être renvoyés et examinés que [*]. Cela concorde avec la croyance (fondée sur une combinaison d'expérience, de formation, de tendances en matière d'exécution de la loi et d'autres sources d'information) selon laquelle [*]. Cette croyance et cette pratique devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi, au moyen d'examens aléatoires et d'une analyse des résultats d'examens, afin de déterminer si certaines améliorations sont nécessaires.

Les voyageurs provenant de pays à faible niveau socioéconomique sont renvoyés et font l'objet d'un second examen de façon [*] comparativement aux volumes de voyageurs entrants. Bien que l'ASFC ne se fonde pas sur un seul facteur pour évaluer le risque posé par les voyageurs entrants, cette observation suggère que l'agence devrait examiner plus à fond s'il s'agit d'une conséquence non intentionnelle découlant des politiques et des pratiques actuelles, et d'évaluer si des changements sont requis.

Pour ce qui est les questions de race et d'ethnicité, lorsque la citoyenneté était utilisée comme indicateur, les données opérationnelles de la présente évaluation n'indiquaient pas que les citoyens de [*] (qui pourraient appartenir à une communauté racialisée) étaient ciblés pour un examen secondaire à une fréquence plus élevée que les autres groupes de citoyens. Cependant, l'utilisation de mesures de substitution peut être problématique pour déterminer l'origine ethnique et la race, car ces mesures ne tiennent pas compte de la diversité de la population d'un pays (p. ex. en raison des tendances mondiales en matière de migration). Des considérations plus vastes en matière de politiques et de protection des renseignements personnels sont nécessaires pour déterminer comment et si l'agence devrait tenter d'identifier (p. ex. auto-identification), d'enregistrer et de conserver des données sur la race ethnique d'un voyageur.

Enfin, cette évaluation révèle que l'analyse ACS+ peut aider la gestion de programmes à améliorer l'efficacité de ces derniers en analysant leur rendement sous l'angle de l'ACS+.

Pour explorer davantage l'ACS+ dans la filière des voyageurs, l'agence devra :

Selon les constatations de l'évaluation, quatre recommandations ont été formulées dans les domaines clés suivants :

  1. gestion des données sur les voyageurs (recommandations 1 et 2);
  2. formation liée à l'ACS+ (recommandation 3);
  3. politiques, pratiques et lignes directrices relatives aux voyageurs (recommandation 4).

5.1 Gestion des données sur les voyageurs

Bien que l'ASFC continue de s'efforcer de normaliser l'ACS+ et de l'intégrer aux pratiques de travail quotidiennes, l'agence ne mesure pas actuellement le rendement du flux des voyageurs sous l'angle de l'ACS+. Des difficultés liées à la collecte et à la gestion des données ainsi qu'à la production de rapports sur celles-ci limitent actuellement la capacité de l'agence d'entreprendre une ACS+ novatrice et complexe à l'aide de données opérationnelles. Par conséquent, l'équipe d'évaluation n'a pas été en mesure de réaliser une ACS+ complète du continuum des voyageurs, dans tous les modes.

Ces difficultés peuvent se diviser en deux grandes catégories :

  1. collecte des données :
    • la collecte, la saisie et la surveillance manuelles des données exigent un niveau élevé d'effort pour saisir les éléments souhaités et peuvent entraîner des problèmes de qualité des données;
    • l'agence ne saisit pas toujours les « bonnes » données de façon systématique;
    • il y a un manque d'uniformité dans la façon dont certains éléments de données sont définis (définitions opérationnelles par rapport aux définitions informatiques).
  2. gestion des données et production de rapports :
    • absence de données entièrement intégrées de l'agence et du Programme des voyageurs;
    • les systèmes informatiques de l'ASFC sont conçus en silos et, par conséquent, il est difficile de rapprocher les renseignements recueillis et d'établir des liens entre eux;
    • l'agence n'a pas encore adopté un identifiant unique à l'échelle des systèmes pouvant être utilisé pour relier les données sur les voyageurs entre tous les systèmes informatiques pertinents.

La Direction générale des voyageurs (DGV) travaille avec la Division de l'architecture d'entreprise (DAE) pour déterminer et établir les exigences opérationnelles et en matière d'information par l'entremise de la plateforme de collaboration de l'agence. Selon la DAE, la DGV est avancée dans la détermination de ses exigences opérationnelles. En revanche, la DGREL aurait avantage à adopter une approche semblable pour la définition et l'établissement des exigences opérationnelles pour appuyer les futurs efforts.

Recommandation 1

Le vice-président (VP) de la Direction générale de la politique stratégique devrait, en collaboration avec le VP de la Direction générale des voyageurs, le VP de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi, le VP de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (c.-à.-d. le Secrétariat aux affaires autochtones), le VP de la Direction générale du dirigeant principal de la transformation et le VP de la Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle (DGFGO) (c.-à-d. la Direction des recours, Unité des plaintes de l'ASFC), déterminer officiellement les objectifs, la méthodologie, et les domaines prioritaires pour la collecte, la conservation, la gestion, et l'analyse des données afin de mieux soutenir l'ACS+ dans la filière des voyageurs.

Recommandation 2

Le VP de la Direction générale des voyageurs devrait, en collaboration avec les directions générales clés, élaborer et obtenir l'approbation au niveau du Comité exécutif d'un plan, avec des échéanciers de mise en œuvre et des stratégies de gestion du changement, pour soutenir l'utilisation et l'intégration futures de l'ACS+ dans la filière des voyageurs et pour tirer parti des résultats afin d'améliorer le traitement des voyageurs.

5.2 Formation et sensibilisation liées à l'ACS+

Il faudrait combler les lacunes dans la formation obligatoire offerte actuellement au personnel de la filière des voyageurs et accroître la participation aux cours liés à l'ACS+, afin d'assurer une sensibilisation et une compréhension communes de la valeur de l'ACS+ parmi les responsables de l'élaboration des politiques et des documents d'orientation ainsi que les responsables des opérations de première ligne.Note de bas de page 32

Cette démarche est aussi essentielle pour aborder les préoccupations touchant la culture de l'agence et trouver des façons de soutenir le personnel de première ligne dans l'exercice de ses fonctions tout en améliorant la communication au sujet du rôle de l'ACS+, de la diversité et de l'identité ainsi que de la lutte contre le racisme dans un contexte opérationnel et d'exécution de la loi.

Recommandation 3

Le VP de la Direction générale des voyageurs devrait, en collaboration avec les directions générales clés, rendre obligatoires les cours sur le traitement des voyageurs autochtones et de leurs biens sacrés et sur l'espace positif à l'ASFC, ainsi que la formation sur les préjugés inconscients, pour les employés de première ligne dans la filière des voyageurs et créer un plan pour sensibiliser tous les employés dans la filière des voyageurs aux cours liés à l'ACS+ (obligatoires et non obligatoires) et aux ressources au sein de la fonction publique.

5.3 Politiques, pratiques et lignes directrices relatives aux voyageurs

Les politiques, les pratiques et les lignes directrices de l'agence peuvent avoir des conséquences non intentionnelles sur divers groupes de voyageurs, particulièrement si elles n'ont pas été élaborées et/ou n'ont pas été examinées sous l'angle de l'ACS+.

Il est nécessaire d'inclure des éléments de l'ACS+ dans l'élaboration des orientations stratégiques.Note de bas de page 33 De plus, compte tenu des préoccupations quant à l'absence de signalement des incidents de discrimination à l'égard des voyageurs, il est nécessaire d'accroître le soutien au personnel de première ligne et à la gestion, de même que de sensibiliser davantage le personnel de la filière des voyageurs aux inégalités et aux obstacles éventuels auxquels peuvent faire face divers groupes de voyageurs dans le continuum des voyageurs.Note de bas de page 34

Recommandation 4

Le VP de la Direction générale des voyageurs devrait, en collaboration avec le VP de la Direction générale des ressources humaines et le VP de la Direction générale du dirigeant principal de la transformation, élaborer et mettre en œuvre un plan visant à améliorer la sensibilisation aux mauvais traitements et à la discrimination à l'égard des voyageurs dont le personnel de l'ASFC est témoin et à les signaler sans crainte de représailles.

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