Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions maritimes dans l'Arctique (DEECMA) - profil d'entreprise de transport d'avant saison

Le programme pilote de DEECMA offre aux transporteurs approuvés l'avantage de faire une déclaration électronique de fret et de moyens de transport maritime à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sans avoir à se présenter physiquement à un bureau pour navires commerciaux (NAV/C) à leur arrivée au Canada.

Êtes-vous admissible au programme pilote de DEECMA?

Vous pourriez l'être si vous répondez aux exigences suivantes :

*Remarque* - Par région d'accueil, on entend le bureau de l'ASFC qui est responsable du premier bureau canadien de déchargement de fret en Arctique, ou si le navire arrive sur lest, la région d'accueil est la région responsable du premier bureau de destination canadien dans l'Arctique où le navire doit arriver.

Comment présenter une demande de participation au programme pilote de DEECMA?

Il s'agit d'un processus à deux étapes :

*Remarque* - L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) en ce qui concerne les renseignements sur le fret et le moyen de transport sera encore requise, conformément aux exigences du Règlement sur la déclaration des marchandises importées et aux délais.

Vous devez obtenir l'approbation de l'ASFC pour chaque étape du processus. L'approbation de la première étape (DEECMA - profil d'entreprise de transport d'avant saison) n'assure pas que tous les navires à destination d'un bureau canadien dans l'Arctique seront autorisés à se rendre directement au bureau dans l'Arctique. La région d'accueil de l'ASFC peut exiger que tout navire participant au programme pilote de DEECMA se présente physiquement à un bureau NAV/C désigné, conformément aux articles 11(1) et 12(1) de la Loi sur les douanes et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

Un agent autorisé de votre entreprise doit remplir la demande liée à la première étape du processus (DEECMA - profil d'entreprise de transport d'avant saison) et doit l'envoyer par courriel ou par télécopieur à la région d'accueil appropriée, en mettant en copie conforme le Centre national de ciblage (CNC). Veuillez consulter la liste des régions d'accueil à la fin de la demande.

L'ASFC se réserve le droit de vous demander des renseignements supplémentaires pour traiter votre demande.

Chaque filiale de votre entreprise qui maintient son propre système de déclaration en détail du fret et des livres comptables doit faire une demande de participation distincte en se servant de son propre code de transporteur.

Vous désirez obtenir de plus amples renseignements?

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le programme pilote du DEECMA, communiquez avec la région d'accueil désignée, en fonction de la destination du navire dans l'Arctique. Veuillez consulter la liste des régions d'accueil à l'annexe I

Utilisez le formulaire suivant pour fournir les renseignements requis pour présenter une demande selon la première étape (DEECMA). Sauf indication contraire, ces renseignements devraient être fournis en format électronique.

*Remarque* - À des fins de sécurité, les cases postales ne constituent pas une adresse d'affaires acceptable; il est nécessaire de fournir l'adresse municipale de l'entreprise.

Étape 1- Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions maritimes dans l'Arctique (DEECMA) - profil d'entreprise de transport d'avant saison

Les renseignements que vous fournissez dans ce document sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur les douanes dans le but d'évaluer l'admissibilité au, et si approuvé, la participation au Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions maritimes dans l'Arctique (DEECMA). Les renseignements peuvent être divulgués aux autres ministères du gouvernement ou agences afin de mener des vérifications applicables ainsi que les vérifications pour établir l'admissibilité et l'admissibilité continue au Programme pilote DEECMA. Le refus de fournir tout renseignement peut avoir un impact sur l'admissibilité au programme pilote DEECMA. Les individus ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En plus de remplir le formulaire de demande ci-dessous, veuillez fournir un bref profil de votre entreprise. Vous devez y inclure notamment un aperçu de l'entreprise, ses activités opérationnelles, le pays d'appartenance, de l'information sur le fret et les navires affrétés de l'entreprise, le répertoire de la direction et un bref historique de l'entreprise.

Veuillez indiquer si vous êtes en mesure de fournir à la région d'accueil des renseignements sur le fret, les moyens de transport et l'équipage sept jours avant le départ du port étranger pour chaque navire participant au programme de DEECMA.

1. Code de transporteur canadien attribué par l'ASFC

2. Nom commercial de l'entreprise

3. Nom légal de l'entreprise

4. Adresse de l'entreprise

5. Site Web (ou S.O.)

6. Nom de la personne-ressource

7. Nombre d'années d'expérience dans l'industrie du transport

8. Êtes-vous membre d'un programme d'Opérateur économique agrée (OEA) conforme au Cadre SAFE de l'OMD? (Sélectionner tout ce qui s'applique)

Titre du programme Pays
Systèmes douaniers d'opérateurs fiables Argentine
Opérateur économique agréé (OEA) Arménie
Trusted Trader Program - TTP (programme de
négociants dignes de confiance)
Australie
Opérateur économique agréé (OEA) Bangladesh
Operador Económico Autorizado - OEA (opérateur
économique agréé - OEA)
Bolivie
Régime d'accréditation TransKalahari Botswana
Programme d'OEA du Brésil
(Programa Brasileiro de Operador Econômico Autorizado)
Brésil
Partenaires en protection (PEP) Canada
Opérateur économique agréé (OEA) Chile
Mesures pour la gestion du crédit des entreprises Chine
Opérateur économique agréé (OEA) Columbie
PROFAC - Programme de facilitation douanière pour les
activités commerciales fiables
Costa Rica
Opérateur économique agréé (OEA) Cote d'Ivoire
Programme d'opérateur économique agréé (OEA) République démocratique du Congo
Opérateur économique agréé (OEA) République dominicaine
Opérateur économique agréé (OEA) Équateur
Programme d'OEA de l'Égypte Égypte
Opérateur économique agréé (OEA)
Operador Economico Autozado de El Salvador (OEA-SV)
El Salvador
Opérateur économique agréé (OEA) Union européenne
Opérateur économique agréé (OEA) du Guatemala
(AEO-GT)
Guatemala
Programme d'opérateur économique agréé (OEA) de
Hong Kong
Hong Kong
Viðurkenndir rekstraraðilar (OEA) Islande
Programme d'opérateur économique agréé (OEA) Inde
Opérateur économique agréé (OEA) Indonésie
Opérateur économique agréé (OEA) Israël
Programme d'opérateur économique agréé (OEA) Jamaïque
Opérateur économique agréé (OEA) Japon
Programme Golden List Jordanie
Opérateur économique agréé (OEA) Kenya
Opérateur économique agréé (OEA) Corée
Opérateur économique agréé (OEA) Malaisie
NEEC - Nuevo Esquema de Empresas Certificadas)
(nouveau régime d'entreprises agréées)
Mexique
Opérateur économique agréé (OEA) Monténégro
OEA - programme de simplification douanière (A ou B) Maroc
Régime des exportations sécuritaires Nouvelle-Zélande
Opérateur économique agréé (OEA) Norvège
Opérateur économique agréé (OEA) Pérou
OEA - Philippines Philippines
Opérateur économique agréé (OEA) République de Macédoine
Opérateur économique agréé (OEA) République de Serbie
Opérateur économique agréé (OEA) Seychelles
Partenariat de commerce sécuritaire Singapour
Opérateur économique agréé (OEA) Afrique du Sud
Opérateur économique agréé (OEA) Suisse
Opérateur économique agréé (OEA) Thaïlande
Opérateur économique agréé (OEA) Tunisie
OEA (en Turc : YY - Yetkilendirilmiş Yükümlü) Turquie
Opérateur économique agréé (OEA) Ouganda
Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le
terrorisme
Ouganda
Opérateur économique qualifié Uruguay
Opérateur économique agréé (OEA) Vietnam

9. Are you a member of a Customs Compliance Program (CCP)? (Select all that apply)

Program Title Country
Opérateur économique agréé (OEA) Algérie
Programme d'agents préférentiels Angola
Ligne bleue - programme accéléré de dédouanement Brésil
Mécanisme d'incitation pour les négociants à niveau élevé d'observation Cambodge
Contrat de Performance Opérateurs Cameroun
Programme d'autocotisation des douanes (PAD) Canada
PACE (Programa Aduanero de Cumplimiento Empresarial; Customs programme on business compliance)
Programme douanier d'observation des entreprises
El Salvador
Service Gold Card Fidji
Golden List (Ancien titre utilisé du 15 juillet 2008 au 31
décembre 2010 : Customs-Trade Cooperation -
collaboration entre les douanes et les entreprises)
Géorgie
Programme de client accrédité Inde
MITA (Mitra Utama; service de facilitation pour
importateurs prioritaires)
Indonésie
Authorized Economic Operator (AEO) Kazakhstan
Programme Accélerée de dédouanement (Accelerated Clearance Programme or PAD) Madagascar
Opérateur économique agréé (OEA) Maurice
Programme d'observation Mongolie
Opérateur économique agréé (OEA) Mozambique
Opérateur économique agréé (OEA) Russie
Régimes de négociants conformes (niveau 1 ou niveau 2) Rwanda
Programme de partenariat privilégié (PPP) Sénégal
Procédure simplifiée de dédouanement Serbie
Négociants recommandés (accréditation niveau 2) Afrique du Sud
Programme de facilitation des négociants conformes Sri Lanka
Régime de négociants conformes Tanzanie
Programme d'opérateur économique sécuritaire Timor Leste
Golden list programme (Abu Dhabi) Émirats arabes unis
Programme de clients accrédités des douanes Zambie

10. Fournir une liste d'importateurs (destinataires) canadiens pour lesquels votre entreprise assurera des services de transport de fret.

Nom(s) de l'enterprise Emplacement(s) de l'enterprise
1. Ville ou port
Province ou territoire
2. Ville ou port
Province ou territoire
3. Ville ou port
Province ou territoire
4. Ville ou port
Province ou territoire
5. Ville ou port
Province ou territoire

10. Fournir une liste d'exportateurs canadiens pour lesquels votre entreprise assurera des services de transport de fret.

Nom(s) de l'enterprise Emplacement(s) de l'enterprise
1. Ville ou port
Province ou territoire
2. Ville ou port
Province ou territoire
3. Ville ou port
Province ou territoire
4. Ville ou port
Province ou territoire
5. Ville ou port
Province ou territoire

11. (a) Renseignements sur le navire
Fournir une liste des navires qui participeront au programme de DEECMA pendant la saison d'expédition actuelle.

Nom(s) du navire Numéro de l'OMI du navire Type de navire
(porte-conteneurs, navire-citerne, roulier, vraquier, navire à marchandises diverses, navire de charge classique)
     
     
     
     
     
     

11. (b) Est-ce que vous sous-traitez vos navires à d'autres transporteurs/exploitants de navires?
Oui
Non

11. (c) Lesquels de ces navires participeront au programme de DEECMA pendant la saison actuelle?

Nom du transporteur/de l'exploitant du navire Nom(s) du navire
   
   
   
   
   
   

12. Indiquer les types de fret que les navires participant au programme importeront/exporteront (p. ex. minerai de fer, matériel d'exploitation minière, fournitures pour collectivités, pétrole, etc.).

13. Parmi les navires participant au programme de DEECMA, est-ce que certains transporteront vraisemblablement du fret assujetti aux exigences d'un autre ministère (permis requis)?
Oui
Non

14. Expliquer brièvement pourquoi vos navires ont besoin du programme de DEECMA.

15. Date prévue du début de la saison de navigation dans l'arctique

Sécurité

La sécurité constitue un élément important de notre partenariat. Nous comptons sur nos partenaires pour mettre en oeuvre des mesures de sécurité sensées en vue de contribuer à la protection du Canada de toute personne ou marchandise non voulue pouvant représenter une menace pour le pays.

Veuillez fournir un résumé décrivant les éléments des procédures de sécurité en place. Mentionnez les éléments suivants :

Sécurité des partenaires

Sécurité matérielle

Sécurité du personnel

Annexe I
Coordonnées

Régions d'accueil

Région du Québec :
201BLDOU04G@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : (418) 648-4625

Région du Nord de l'Ontario :
Nunavut_Clearance@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : (613) 991-6912

Région de l'Atlantique :
NP12REXC01G@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : (902) 426-2129

Région des Prairies :
NWTCLEARANCE@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : (204)-984-7048

Région du Pacifique :
953NPCU69G@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : (604)-666-2962

c. c. :
Le CNC, à CBSA-ASFC-PANS/AA@cbsa-asfc.gc.ca
ASECC-DEECMA@cbsa-asfc

Annexe II
Avis préalables à l'arrivée et au départ des navires

Sept jours avant le départ du port étranger

Envoi par courriel ou par télécopieur à la région d'accueil et c.c. au CNC

Envoi par courriel ou par télécopieur à la région d'accueil à l'arrivée au Canada

Annexe III
Liste des programmes d'OEA et des programmes d'observation des règlements douaniers

Un opérateur économique agréé, ou OEA se définit comme suit :

Une partie qui intervient dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d'une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l'OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne
d'approvisionnement. Les Opérateurs économiques agréés peuvent être des
fabricants, des importateurs, des exportateurs, des courtiers, des transporteurs, des groupeurs, des intermédiaires, des exploitants de ports, d'aéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants d'entrepôts ou des distributeurs.

Les opérateurs peuvent être agréés par les autorités douanières à titre d'OEA lorsqu'ils démontrent qu'ils ont des processus internes de grande qualité qui empêcheront que des marchandises en transit international soient altérées. Ils doivent être en mesure :

Instructions pour remplir la demande du DEECMA

Champ no 1 - Code de transporteur canadien assigné par l'ASFC : Inscrire le code de
transporteur à quatre chiffres assigné par l'ASFC.

Champ no 2 - Nom commercial l'entreprise : Inscrire le nom commercial de la
compagnie maritime demandant le DEECMA.

Champ no 3 - Nom légal de l'entreprise : Inscrire le nom légal de la compagnie maritime
demandant le DEECMA.

Champ no 4 - Adresse de l'entreprise : Inscrire l'adresse d'affaires complète de la
compagnie maritime qui présente la demande de DEECMA.

*Remarque : une case postale ne constitue pas une adresse d'affaires acceptable.

Champ no 5 - Site Web : Inscrire l'adresse du Site Web de la compagnie maritime (s'il y en a une).

Champ no 6 - Personne-ressource : Inscrire le nom de la personne de la compagnie
responsable de demander le DEECMA.

Champ no 7 - Nombre d'années : Indiquer le nombre total d'années d'expérience dans
l'industrie du transport que compte actuellement l'entreprise d'expédition.

Champ no 8 - Membre d'un programme d'OEA conforme au Cadre SAFE de l'OMD -
Indiquer, en sélectionnant tout ce qui s'applique, si l'entreprise d'expédition est membre d'un programme d'opérateur économique agréé conforme au Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes. La liste de tous les programmes d'OEA conforme au Cadre SAFE se trouve à l'annexe III de la présente demande.

Champ no 9 - Membre d'un programme d'observation des règlements douaniers -
Indiquer, en sélectionnant tout ce qui s'applique, si l'entreprise d'expédition est membre d'un programme d'observation des règlements douaniers. La liste de tous les programmes disponibles se trouve à l'annexe III de la présente demande.

Champ no 10 (a) - Fournir une liste d'importateurs (destinataires) canadiens pour lesquels votre entreprise assurera des services de transport de fret : S'ils sont connus, prière d'indiquer le nom, la ville ou le port, la province ou le territoire de chaque importateur. Par exemple, le nom du destinataire avec lequel l'entreprise a conclu un contrat pour l'importation de marchandises. S'il y a plus de cinq (5) compagnies différentes, les autres compagnies peuvent être indiquées dans un document distinct.

Champ no 10 (b) - Fournir une liste d'exportateurs canadiens pour lesquels votre entreprise assurera des services de transport de fret : S'ils sont connus, prière d'indiquer le nom, la ville ou le port, la province ou le territoire de chaque exportateur. Par exemple, le nom de la compagnie minière avec laquelle vous avez conclu un contrat pour l'exportation de marchandises. S'il y a plus de cinq (5) compagnies différentes, les autres compagnies peuvent être indiquées dans un document distinct.

Champ no 11 (a) - Renseignements sur le navire : Fournir la liste complète des navires
qui participeront au programme de DEECMA pendant la saison actuelle. S'il y a plus de cinq (5) Navires différentes, les autres navires peuvent être indiquées dans un document distinct. Fournir le nom enregistré du navire, le numéro de l'OMI du navire et le type de navire : navire-citerne, roulier, vraquier, navire à marchandises diverses, navire de charge classique, etc.. Pour les navires à marchandises diverses, indiquer s'il s'agit de marchandises liquides ou sèches. Plus d'un type peut être indiqué. Si le type « autre » est indiqué, il faut décrire le navire, par exemple un navire de type remorqueur ou roulier.

Champ no 11(b) - Sous-traitance de navires - Indiquer si l'entreprise d'expédition soustraite (loue, affrète) certain de ses navires à un autre exploitant.

Champ no 11 (c) - Veuillez énumérer tous les navires que l'entreprise d'expédition soustraite
à d'autres exploitants qui participeront au programme de DEECMA.

Champ no 12 - Type de fret - Indiquer le type de fret que les navires participant au
programme de DEECMA importeront ou exporteront. Fournir le plus de détails possible dans la description.

Description non acceptable : exploitation minière

Description acceptable : minerai de fer, mazout, pétrole, fournitures pour collectivités

Champ no 13 - Fret assujetti aux exigences d'un autre ministère : Indiquer si du fret
transporté dans l'Arctique canadien est assujetti aux exigences d'autres ministères ou
organismes gouvernementaux. Par exemple, s'il faut des permis pour le fret, si le fret
comprend des marchandises dangereuses ou s'il est assujetti aux exigences de l'ACIA.

Champ no 14 - Explication - Expliquer brièvement pourquoi l'entreprise d'expédition a
besoin du programme de DEECMA. Indiquer un seuil raisonnable de difficulté à se rendre à un bureau désigné pour navires commerciaux (NAV/C) dès l'arrivée en eaux
canadiennes, avant de poursuivre le voyage vers la destination dans l'Arctique. La
justification peut se rapporter aux coûts, à la distance entre le point d'arrivée en eaux
canadiennes et le bureau NAV/C, aux limites de tirant d'eau, etc.

Champ no 15 - Date d'arrivée - Indiquer la date prévue ou réelle dans l'Arctique pendant la saison actuelle de DEECMA.

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