BSF732 - Centre national de ciblage - Avis préalable à l'arrivée

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Doit être soumis 96 heures avant l’arrivée avec la liste de l'équipageet la liste des passagers.

Prière de soumettre par télécopieur ou par courriel.

Instructions

1 Nom du navire
Inscrivez le nom enregistré du navire

13 Description sommaire de la cargaison
Indiquez si le navire arrive ou part en lest ou avec de la cargaison. Á l'égard des navires transportant de la cargaison, donnez une description sommaire du genre de chargement. Si la cargaison est en transit (ni chargée ou déchargée au port), écrivez « cargaison en transit » et le tonnage de la cargaison dans cette zone.

14 Nombre de conteneurs - Autre
À l'égard des conteneurs autres que ceux de 20' et de 40', spécifiez la dimension réelle des conteneurs en plus d'inscrire le numéro qu'ils portent.

17 Genre de service
Inscrivez le genre de service selon lequel le navire est exploité en se fondant sur les définitions suivantes :

18 S'il s'agit d'un navire de ligne
Indiquez le type de navire de ligne le cas échéant.

22 Réparations récentes ou faites à l'étranger
Indiquez le type de réparation effectuée le cas échéant.

24 Nationalité et nombre de membres d'équipage
Indiquez le nombre de membres d'équipage pour chaque nationalité énumérée.

Indiquez les numéros de la liste d'équipage
Indiquez le numéro de position du formulaire FAL 5/6 de membre(s) de l'équipage/passager débarquant/embarquant de navire.

L'information fournie dans le présent formulaire et de l'Organisation maritime internationale (OMI) forme FAL 5/6 recueillis sous l'autorité du Règlement sur la déclaration des marchandises importées en vertu de l'article 12.1 de la Loi sur les douanes aux fins de l'évaluation des risques, d'enregistrer la passage à la frontière et d'agir sur les recommandations issues du processus d'évaluation des risques. Conformément à l'article 107 (1) de la Loi sur les douanes, les renseignements fournis peuvent être divulgués à d'autres organismes gouvernementaux, ainsi qu'au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Les individus ont le droit d'accès et/ou peuvent faire des corrections à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique de l'ASFC PPU 048. Pour plus d'information, veuillez visiter la page www.infosource.gc.ca.

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