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Mémorandum D2-6-5
Documentation d'articles exportés temporairement
2007-09-11
- Le présent mémorandum a été révisé afin de refléter l'information courante de notre organisation.
- Les pièces jointes du formulaire Y38, Description d'articles exportés temporairement et l'étiquette Y38-1, Étiquette pour l'identification d'articles exportés temporairement, ont été retirées de ce présent mémorandum.
- Les révisions additionnelles du texte n'altèrent pas ou ne modifient pas les politiques ou les procédures existantes contenues dans ce mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (217 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-09-11
Résumé
Le présent mémorandum énonce les conditions par lesquelles les articles exportés temporairement par des individus peuvent être consignés afin de faciliter leur retour au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division du transport aérien et maritime Direction des programmes des personnes Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales |
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| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » |
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