Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU)
Mémorandum D11-5-14

Ottawa, le 30 août 2017

ISSN 2369-2405

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En résumé

Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU).

Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCU.

Législation

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU)

Règles d'origine

1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine ont force de Loi au Canada :

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 36 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, chapitre 8 des Lois du Canada (2017) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. L'ALÉCU se trouve sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

2. Le Chapitre trois: Règles d'origine et procédures d’origine comprend les règles d'origine générales qui établissent les critères servant à déterminer l'état originaire d'une marchandise ainsi que d'autres conditions et exigences générales.

3. L'Annexe 3-A: Règles d'origine spécifiques établit les règles spécifiques d'origine aux produits qui déterminent le degré de transformation suffisant que doivent subir les matières ou les composantes dans le territoire de libre-échange pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire.

Renseignements supplémentaires

4. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
 
Références légales :

Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada Ukraine
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU)
Décret en conseil C.P. 2017-833, le 20 juin 2017

Autres références :
Affaires mondiales Canada
Ceci annule le mémorandum D :
N/A
Date de modification :