Documents qui confirment la citoyenneté et l'identité pour entrer au Canada

De: l'Agence des services frontaliers du Canada

Assurez-vous d’avoir en main les pièces d’identité requises pour vous-même et pour tous les enfants ou mineurs qui voyagent avec vous. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez le droit légal ou l’autorisation d’entrer au Canada à la frontière.

Sur cette page

• Résidents qui reviennent au pays
• Voyager avec des enfants et des mineurs
• Visiteurs étrangers au Canada
• Autorisation de voyage électronique
• Faux sites Web
• Liens connexes

Résidents qui reviennent au pays

Ayez en votre possession un passeport canadien valide pour tous les voyages à l’étranger, y compris pour vous rendre aux États-Unis. C’est le seul document d’identité accepté universellement et qui prouve que vous avez le droit de revenir au Canada.

• Documents acceptés comme preuve d’identité ou de citoyenneté
• Autres documents acceptés comme preuve de citoyenneté au Canada
• Autres documents acceptés à titre de preuve d’identité
• Documents acceptés comme preuve de statut d’Indien inscrit et d’identité

Documents acceptés comme preuve d’identité ou de citoyenneté

À l’arrivée à un point d’entrée canadien, les voyageurs doivent prouver à l’agent des services frontaliers de l’ASFC qu’ils satisfont aux exigences pour entrer au Canada. Les citoyens et résidents permanents canadiens et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens doivent par exemple répondre à des questions et présenter leurs documents aux fins de vérification, comme :

• un passeport canadien
• un certificat de naissance canadien
• une carte de résident permanent
• une carte de citoyenneté
• un certificat sécurisé de statut indien (CSSI)

Si vous n’avez pas de passeport et revenez au Canada, les documents suivants peuvent servir à établir votre identité et votre citoyenneté :

• carte NEXUS détenue par un citoyen canadien à l’entrée au Canada par les modes aérien (en provenance des États-Unis), terrestre et maritime
• carte EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), remise à un citoyen canadien (dans les modes terrestre ou maritime seulement)
• titre de voyage d’urgence canadien
• passeport provisoire canadien
• certificat de citoyenneté canadienne (émis en 1954 ou après)
• permis de conduire Plus délivré par une province ou un territoire canadien
• carte d’identité Plus avec photo délivrée par une province ou un territoire canadien

Autres documents acceptés comme preuve de citoyenneté au Canada

Les documents suivants peuvent servir à établir la citoyenneté canadienne. Ces documents devraient être accompagnés d’autres documents d’identification avec photo délivrés par le gouvernement :

• certificat de citoyenneté canadienne (grand format, émis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977)
• certificat de conservation de la citoyenneté (émis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977)
• certificat de naturalisation (émis avant le 1er janvier 1947)
• certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (émis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, par les autorités canadiennes de l’immigration)
• acte de naissance d’une province ou d’un territoire (personnes nées au Canada)

Autres documents acceptés à titre de preuve d’identité

Les documents suivants peuvent servir à établir l’identité :

• carte du programme CANPASS (Air, Aéronefs d’entreprise, Aéronefs privés) ou du programme Passage à la frontière dans les régions éloignées, délivrée à un citoyen canadien
• carte du Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial, délivrée à un citoyen canadien
• permis de conduire émis par une province ou un territoire
• carte d’emploi ou carte étudiante avec photo et signature
• carte d’assurance maladie provinciale
• carte d’identité provinciale
• documents d’identification des Forces canadiennes
• documents d’identification de la police
• autorisation d’acquisition d’armes à feu
• carte de crédit
• certificat d’assurance automobile
• certificat d’immatriculation de véhicule

Documents acceptés comme preuve de statut d'Indien inscrit et d'identité

Toutes les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent entrer et demeurer au Canada de droit en vertu du paragraphe A19(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le certificat sécurisé de statut indien, plus communément appelé carte de statut, est une pièce d'identité qu'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) délivre au titulaire pour confirmer qu'il est inscrit à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.

Nota : Le certificat sécurisé de statut indien a remplacé le certificat de statut indien (CSI) en 2009. Les versions existantes du CSI demeurent valides jusqu'à leur date de renouvellement.

Si vous prévoyez vous rendre aux États-Unis ou transiter par les États-Unis, nous vous encourageons à consulter le site Web du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (disponible en anglais seulement) pour obtenir de l'information sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, et les exigences pour entrer ou revenir aux États-Unis.

Voyager avec des enfants et des mineurs

Lorsque vous voyagez avec un mineur, vous devez :

• avoir des copies de tous les documents de garde légale, tels que les droits de garde, le cas échéant
• arriver à la frontière dans le même véhicule que le mineur
• une lettre de consentement si :
  • vous partagez la garde du mineur et l’autre parent ou tuteur légal ne voyage pas avec vous
  • vous n’êtes pas le parent ou le tuteur légal du mineur

La lettre de consentement doit inclure les informations suivantes sur les parents ou les tuteurs légaux :

• nom complet
• adresse
• Numéros de téléphone

Les agents des services frontaliers sont aux aguets afin de repérer les enfants portés disparus et peuvent poser des questions au sujet des mineurs qui voyagent avec vous.

Pour éviter tout retard, faites certifier votre lettre de consentement par un notaire afin d’attester de son authenticité. Pour en savoir plus sur les lettres de consentement et pour télécharger un formulaire interactif, consultez la page Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger.

Renseignements supplémentaires

• Enfants et voyage
• Programme Nos enfants disparus

Visiteurs au Canada

Tous les voyageurs étrangers doivent être munis d’un document d’identité accepté et d’un visa valide (au besoin) à leur arrivée au Canada. Le passeport est recommandé puisque c’est le seul document d’identité et de voyage fiable et accepté universellement pour voyager à l’étrange.

Les compagnies internationales de transport, comme les transporteurs aériens, doivent s’assurer que les voyageurs ont des documents de voyage valides et appropriés. Si vous n’avez pas les bons documents, vous pourriez subir des retards ou vous voir refuser l’entrée au Canada. Les exigences diffèrent selon votre pays d’origine, le moyen de transport que vous avez choisi et les documents de voyage que vous avez en main. Consultez exigences d’admission selon le pays.

À votre arrivée au Canada, un agent des services frontaliers demandera à voir votre passeport et un visa valide si vous arrivez d’un pays dont les ressortissants doivent se procurer un visa. Visitez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour connaître les documents de voyage requis pour venir au Canada.

Les citoyens des États-Unis qui participent au programme NEXUS peuvent présenter leur carte de participant comme preuve d’identité, ou comme document indicatif de la citoyenneté, lorsqu’ils arrivent au Canada par voie aérienne (en provenance des États-Unis), terrestre ou maritime.

Les citoyens des États-Unis qui participent au programme EXPRES peuvent présenter leur carte de participant comme preuve d’identité, ou comme document indicatif de la citoyenneté, lorsqu’ils arrivent par voie terrestre ou maritime seulement.

Les résidents permanents des États-Unis qui participent au programme NEXUS ou EXPRES doivent voyager avec un passeport et une preuve de résidence permanente, et pourraient devoir présenter ces documents à un agent à leur arrivée à la frontière.

Nous encourageons tous les visiteurs revenant des États-Unis ou transitant par ce pays à consulter le site du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour obtenir de l’information concernant l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, et les exigences pour entrer ou revenir aux États-Unis.

Autorisation de voyage électronique

Les voyageurs étrangers qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter.

Les exemptions, ou les voyageurs étrangers qui ne sont pas visées par l’obligation de visa, comprennent :

• les citoyens des États-Unis
• les résidents permanents légitimes des États-Unis
• les voyageurs munis d’un visa canadien valide
• autres exceptions

Les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont la double citoyenneté, ainsi que les résidents permanents du Canada n’ont pas besoin de demander une AVE.

Les ressortissants étrangers de certains pays où un visa est exigé peuvent aussi se rendre au Canada ou le traverser par avion en utilisant une AVE, s'ils y sont admissibles.

Soyez prêts : Demandez une AVE avant de réserver votre billet d’avion pour le Canada. La plupart des demandeurs voient leur demande acceptée en quelques minutes, mais le traitement de certaines demandes peut prendre plusieurs jours. Donc, n’attendez pas à la dernière minute.

Renseignements supplémentaires

• Autorisation de voyage électronique
  • Demander une autorisation de voyage électronique
  • Obtenir de l’aide avec une autorisation de voyage électronique
• Citoyens ayant une double nationalité
• Résidents permanents canadiens
• Résidents permanents légitimes des États-Unis

Faux sites Web

Il est conseillé aux voyageurs qui demandent une AVE de faire preuve de vigilance à l’égard des compagnies qui prétendent offrir de l’aide pour l’obtention d’une AVE. Ces compagnies n’agissent pas au nom du gouvernement du Canada. Bon nombre ont mis en place des sites Web qui imposent des frais pour fournir de l’information et soumettre les demandes d’AVE.

Le site Web du gouvernement du Canada est le site officiel pour présenter une demande d’autorisation de voyage électronique.

Liens connexes

• Voyager avec des animaux
• Passeport perdu, volé, saisi, inaccessible ou bien endommagé
• Vérifiez si vous avez besoin d’un visa pour voyager au Canada
• Programmes pour les voyageurs dignes de confiance