Signalisation de l'ASFC dans les points d'entrée canadiens

Cette page est une version numérique de la signalisation physique présente dans la zone de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d'entrée. Elle explique ce que vous devez déclarer, notamment les armes, le cannabis, les devises et les produits agricoles. Elle explique également comment les systèmes de surveillance vidéo sont utilisés aux points d'entrée.

Consultez ces informations afin de bien comprendre vos obligations et de pouvoir franchir la frontière en toute sécurité et sans encombre.

Vous devez déclarer

Toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada doivent être déclarées à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Assurez-vous que vos documents sont bien remplis.

Armes

Déclarez toutes vos armes à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Ne pas déclarer peut entraîner une amende ou des poursuites judiciaires.

Produits agricoles

Vous devez déclarer toutes viandes, poissons, fruits de mer, œufs, produits laitiers, fruits, légumes, graines, noix, fleurs, insectes, bulbes, plantes, bois, animaux vivants ou toutes autres parties animales ou végétales, ainsi que leurs dérivés, qu'ils soient crus ou cuits.

Ne pas déclarer ces produits peut entraîner une amende ou des poursuites judiciaires.

Espèces

Vous arrivez au Canada ou quittez le pays et vous avez en votre possession 10 000 $ CA ou plus?

Cela s'applique à toutes les monnaies – qu'il s'agisse de billets de banque en monnaie locale et en devises, de garanties comme les chèques de voyage, d'actions et d'obligations, etc.

Si c'est le cas, vous devez en faire la déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le défaut de déclaration pourrait entraîner une saisie et l'imposition de pénalités.

Cannabis

Tous les produits du cannabis doivent être déclarés.

Télévision en circuit fermé (TVCF)

Ce secteur est sous surveillance vidéo. Les enregistrements peuvent être utilisés et fournis à d'autres entités conformément aux lois fédérales applicables.

Pour obtenir plus d'information sur l'utilisation que fait l'Agence des services frontaliers du Canada des enregistrements, veuillez demander à parler à un superviseur.

Exemptions personnelles des voyageurs

Droit d’accise spécial – Résidents du Canada

Les résidents du Canada doivent payer un droit d’accise spécial sur certains produits du tabac qu'ils incluent dans leur exemption personnelle. Ce droit ne s'applique pas si les produits portent un timbre d'accise « DUTY-PAID CANADAD ROIT ACQUITTÉ ».

Les taux de droits sont :

Taux du droit d'accise spécial sur les produits du tabac
Produit	Taux	Quantité
Cigarettes	21.56 $ CAN	La cartouche 200
Bâtonnets de tabac	21.56 $ CAN	La cartouche 200
Tabac fabriqué	6.74 $ CAN	Par 50 grammes ou par fraction de 50 grammes

Résidents

Limites des exemptions personnelles selon la durée de l'absence du Canada
Absence du Canada	Exemption	Boissons alcoolisées	Produits du tabac
7 jours	800 $ CAN	Inclus	Inclus
48 heures	800 $ CAN	Inclus	Inclus
24 heures	200 $ CAN	Aucun	Aucun

Visiteurs

Marchandises : Les biens durables destinés à un usage personnel qui ne seront pas laissés au Canada.

Cadeaux: Dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 $ CAN. Ces cadeaux ne peuvent pas être des boissons alcoolisées, des produits du tabac ou du matériel publicitaire
Boissons alcoolisées: Inclus
Produits du tabac: Inclus

Boissons alcoolisées et produits du tabac : quantités permises

(par personne ayant l'âge légal dans la province ou le territoire d'arrivée)

Boissons alcoolisées

Jusqu'à :

1,5 litres de vin;
un total de 1,14 litres de boissons alcoolisées; OU
jusqu'à 8,5 litres de bière ou d'ale.

Produits du tabac