Examen des appareils numériques personnels à la frontière canadienne

Sur cette page

• Appareils numériques personnels
• Motifs d'examen des appareils numériques personnels
• À quoi vous attendre si on examine votre appareil numérique personnel
• Information protégée par le secret professionnel d’un avocat
• Examen d'un appareil numérique personnel : prochaines étapes
• Contestation d'une saisie
• Protection des Canadiens
• Statistiques

Appareils numériques personnels

En vertu de la Loi sur les douanes, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont le pouvoir d’examiner toutes les marchandises qui franchissent la frontière. Cela signifie que, tout comme vos bagages, nos agents peuvent examiner vos téléphones cellulaires, tablettes, ordinateurs portables et tout autre appareil numérique que vous transportez.

On entend par « appareil numérique personnel » tout appareil pouvant contenir des données numériques, par exemple :

• les téléphones cellulaires
• les téléphones intelligents
• les ordinateurs
• les tablettes
• les supports amovibles
• les lecteurs
• les caméras
• les montres intelligentes
• tout autre appareil pouvant contenir des données numériques personnels

Motifs d'examen des appareils numériques

L'ASFC a toujours eu des politiques concernant l'examen des marchandises et a même une politique spécifique sur l'examen des appareils numériques personnels.

Les agents de l'ASFC n'examinent pas toujours les appareils numériques personnels. Notre politique est d'examiner un appareil uniquement si nous avons des préoccupations concernant la possibilité de contrevention aux lois frontalières.

Un agent pourrait notamment examiner vos appareils numériques personnels en raison des préoccupations suivantes :

• admissibilité et/ou admissibilité de vos marchandises
• identité
• non-conformité aux lois ou règlements du Canada

À quoi vous attendre si on examine votre appareil numérique personnel

Un agent de l'ASFC vous posera quelques questions au préalable avant d’examiner votre appareil numérique personnel. Pour examiner l'appareil, l'agent demandera d'abord le mot de passe, si l’appareil est protégé par un mot de passe, et le notera sur une feuille de papier. Vous devez fournir votre mot de passe lorsqu'on vous le demande.

Note Le défaut d'accorder l'accès à votre appareil numérique personnel peut entraîner la retenue de cet appareil en vertu de l'article 101 de la Loi sur les douanes, ou la saisie de l'appareil en vertu du paragraphe 140(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou de l’article 110 de la Loi sur les douanes.

L'agent désactivera la connectivité réseau de votre appareil, par exemple en le mettant en mode avion pour désactiver sa capacité d'envoyer et de recevoir des informations. Il ne pourra donc examiner que les informations sauvegardées sur l'appareil.

Les agents n'auront pas accès à ce qui suit :

• données de médias sociaux non sauvegardées sur l’appareil
• sites bancaires
• courriels non sauvegardés sur l’appareil

En général, l'agent examinera votre appareil en votre présence, à moins que des considérations opérationnelles l'en empêchent.

Information protégée par le secret professionnel d’un avocat

L'ASFC s’engage à respecter le droit à la vie privée des voyageurs tout en assurant la sureté et la sécurité de la frontière canadienne. Si un agent tombe sur du contenu marqué comme protégé par le secret professionnel d’un avocat pendant son examen, il doit cesser d'inspecter le document en question. En cas de doute sur la légitimité du secret professionnel de l’avocat, l'appareil peut être mis de côté en vue d’être examiné par un tribunal, qui prendra une décision quant à son contenu.

Examen d'un appareil numérique personnel : prochaines étapes

Si l'agent ne trouve aucune preuve d'infraction (c'est-à-dire une preuve qu’une loi a été enfreinte), il vous retournera votre appareil numérique personnel et le papier avec votre mot de passe.

Si l’agent constate une infraction ou une preuve d'infraction, il peut saisir votre appareil. Par exemple, si l'appareil contient des preuves d'un crime, de contrebande ou d'autres marchandises interdites ou restreintes, nous pouvons le saisir. Si l'agent saisit ou retient votre appareil, il vous expliquera le processus et les prochaines étapes, y compris votre droit de contester la saisie auprès du Bureau des recours de l’ASFC.

Si l'ASFC ne peut absolument pas déterminer si le contenu de l'appareil est admissible au point d'entrée, nous pouvons retenir l'appareil pour un examen plus approfondi.

Une fois l'examen terminé, nous vous retournerons votre appareil si nous ne trouvons pas de preuve d'une infraction. L'ASFC communiquera avec vous pour prendre les dispositions nécessaires pour le retour de votre appareil numérique personnel.

Contestation des saisies

Si vous souhaitez contester une mesure d'exécution de la loi de l'ASFC, vous devez présenter une demande de révision dans les 90 jours suivant la date à laquelle la mesure d'exécution a été prise. Les demandes d'examen peuvent être soumises en ligne à l'adresse suivante :
/recourse-recours/menu-fra.html.

Protection des Canadiens

Que vous soyez en visite au Canada ou de retour au pays, vous pourriez faire l'objet d'un examen par un agent de l'ASFC afin de déterminer votre admissibilité, ce qui comprend toutes les marchandises ou tous les véhicules que vous apportez à la frontière.

Nos agents mènent régulièrement des examens pour s'assurer de la conformité aux lois et règlements canadiens, y compris les lois sur les douanes, l'immigration, les aliments, les végétaux et les animaux. Si vous êtes soumis à un examen, vous pouvez vous attendre à être traité avec courtoisie, dignité et professionnalisme.

Un examen peut être aussi simple que quelques questions pour vérifier votre déclaration ou déterminer votre admissibilité au Canada, mais il peut aussi comprendre :

• des questions plus approfondies
• le traitement de vos documents
• une fouille personnelle 
• l'examen de votre véhicule et de vos marchandises

Statistiques

L'ASFC examine les appareils numériques des voyageurs lorsqu’il y a des préoccupations quant à la possibilité qu'ils contiennent une infraction ou des preuves d'une infraction aux lois frontalières du Canada. Les examens d'appareils numériques personnels ne sont pas effectués de façon systématique, et ils sont très efficaces pour découvrir des produits de contrebande interdits et dangereux.

L'ASFC fait le suivi de la fréquence des examens des appareils numériques depuis novembre 2017. Du 20 novembre 2017 au 31 décembre 2022, seulement 0,011 % de tous les voyageurs traités à la frontière ont vu leur appareil numérique personnels examiné.

Parmi ces examens, 37,5 % ont permis de détecter une infraction liée aux douanes ou à l'immigration. Ces infractions vont de la preuve de blanchiment d'argent à la découverte de marchandises interdites qui constituent une menace pour la sécurité publique (par exemple, pornographie juvénile ou obscénité) et de marchandises sous-évaluées ou non déclarées.

En mars 2020, le nombre d'examens d'appareils numériques personnels a diminué, ce qui correspond à la réduction du nombre de voyageurs en raison des mesures frontalières liées à la COVID-19. Vers la fin de 2021, le nombre de voyageurs a commencé à augmenter régulièrement avec l'assouplissement des restrictions frontalières liées à la COVID-19. Les tableaux suivants indiquent le nombre d'examens d'appareils numériques personnels effectués par l'ASFC chaque mois. Ces statistiques sont mises à jour deux fois par année.

De novembre 2017 au 31 décembre 2022 :

• voyageurs contrôlés à la frontière : 312 039 751
• voyageurs dont les appareils numériques personnels ont été examinés : 34 596
• examens qui ont donné un résultat positif : 12 970

Rapports mensuels

Note Vous voyagez ou revenez au Canada? Traverser la frontière avec confiance lorsque vous arrivez par voie aérienne, terrestre ou maritime.