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Examen des appareils numériques personnels à la frontière canadienne

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Appareils numériques personnels

En vertu de la Loi sur les douanes, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont le pouvoir d’examiner tous les produits qui franchissent la frontière. Aux fins du contrôle frontalier, nos agents ont des pouvoirs similaires pour examiner vos téléphones cellulaires, tablettes, ordinateurs portables et tout autre appareil numérique que vous transportez. Les agents de l’ASFC peuvent aussi examiner les appareils numériques d’un voyageur en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

On entend par « appareil numérique personnel » tout appareil capable de stocker des documents ou des preuves numériques, tels que :

Motifs d'examen des appareils numériques

L'ASFC a toujours eu des politiques concernant l'examen des produits et a des politiques spécifiques à l’égard de l'examen des appareils numériques personnels.

Les agents de l'ASFC n'examinent pas toujours les appareils numériques personnels. Ils n'examinent les appareils que s'ils ont des indices ou des préoccupations selon lesquels les lois frontalières pourraient avoir été enfreintes, et si la loi sur laquelle l'agent s'appuie permet un tel examen.

Un agent pourrait notamment examiner vos appareils numériques personnels en raison des préoccupations suivantes :

À quoi s'attendre si on examine votre appareil numérique personnel

Un agent de l'ASFC vous posera quelques questions au préalable avant d’examiner votre appareil numérique personnel. Pour examiner l'appareil, l'agent en demandera d'abord le mot de passe. Si l’appareil est protégé par un mot de passe, il le notera sur une feuille de papier. Vous devez fournir votre mot de passe lorsqu'on vous le demande.

Note Le défaut d'accorder l'accès à votre appareil numérique personnel peut entraîner la retenue de cet appareil en vertu de l'article 101 de la Loi sur les douanes, ou la saisie de l'appareil en vertu du paragraphe 140(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou de l'article 110 de la Loi sur les douanes.

L'agent désactivera la connectivité réseau de votre appareil, par exemple en activant le mode avion afin de désactiver ses capacités d'envoi et de réception d’informations. Ceci assure que, pour les besoins du contrôle frontalier de l'ASFC, l'agent ne peut examiner que les documents ou preuves stockés sur l'appareil.

Habituellement, l'agent examinera votre appareil en votre présence, à moins que des considérations opérationnelles ne l'en empêchent.

Information protégée par le secret professionnel d'un avocat

Si un agent découvre un contenu identifié comme étant soumis au secret professionnel ou prend connaissance d’un éventuel secret professionnel au cours de son examen, il doit cesser d'inspecter ce document. En cas de doute sur la légitimité du secret professionnel, l'appareil peut être mis de côté pour qu’un tribunal se prononce sur son contenu.

Examen d'un appareil numérique personnel : la suite des événements

Si l'agent ne trouve aucun élément de preuve d'une infraction, il vous rendra votre appareil numérique personnel ainsi que le papier sur lequel figure votre mot de passe.

Si l’agent constate une infraction ou une preuve d'infraction, il peut détenir ou saisir votre appareil. Par exemple, si l'appareil contient des preuves de l’importation de produits prohibés ou réglementés ou d’une autre infraction réglementaire, nous pouvons le saisir. Si l'agent saisit ou retient votre appareil, il vous expliquera la procédure et les étapes suivantes, y compris votre droit de contester la saisie auprès du Bureau des recours de l’ASFC.

Dans l’éventualité où l'ASFC ne pourrait déterminer si le contenu de l'appareil est admissible au point d'entrée, nous pourrions le retenir pour un examen plus approfondi.

Une fois l'examen terminé, nous vous retournerons votre appareil, à condition que nous n’y trouvions aucune preuve d'une infraction. L'ASFC communiquera avec vous pour prendre les dispositions nécessaires au retour de votre appareil numérique personnel.

Contestation des saisies

Si vous souhaitez déposer une objection à une mesure d'application de la loi de l'ASFC, vous devez présenter une demande de révision dans les 90 jours suivant la date à laquelle la mesure d'application a été prise.

Protection de la population canadienne

Que vous soyez en visite au Canada ou de retour au pays, vous pourriez faire l'objet d'un examen par un agent de l'ASFC afin de déterminer si l’on autorise votre entrée au Canada et d’évaluer l’admissibilité de tout produits importés avec lesquels vous franchissez la frontière.

Nos agents mènent régulièrement des examens pour s'assurer de la conformité aux lois et règlements frontaliers canadiens, y compris les lois sur les douanes, l'immigration, les aliments, les végétaux et les animaux. Si vous êtes soumis à un examen, vous pouvez vous attendre à être traité avec courtoisie, dignité et professionnalisme.

Un examen peut être aussi simple que quelques questions pour vérifier votre déclaration ou déterminer si l'on autorise votre entrée au Canada, mais il peut aussi comprendre :

Statistiques

L'ASFC examine les appareils numériques des voyageurs quand les agents ont des indices ou des raisons de croire que les lois frontalières ont pu être enfreintes et que la loi sur laquelle l'agent s'appuie permet un tel examen. Les examens d'appareils numériques personnels ne sont pas effectués de façon systématique mais ils sont très efficaces pour découvrir les objets interdits et dangereux.

L'ASFC fait le suivi de la fréquence des examens des appareils numériques depuis . Du au , seulement 0,007 % de tous les voyageurs et de leurs produits traités à la frontière ont fait l’objet d’un examen d’appareils numériques personnels.

Parmi ces examens, 38 % ont permis de détecter une infraction liée aux douanes ou à l'immigration. Ces examens visaient notamment à établir l'identité et l'admissibilité d'une personne au Canada, à intercepter des marchandises interdites qui constituent une menace pour la sécurité publique (p. ex. du matériel pédopornographique ou obscène) et à détecter des marchandises sous-évaluées ou non déclarées.

En , le nombre d'examens d'appareils numériques personnels a diminué, ce qui correspond à la réduction du nombre de voyageurs en raison des mesures frontalières liées à la COVID-19. Vers la fin de , le nombre de voyageurs a commencé à augmenter régulièrement avec l'assouplissement des restrictions frontalières liées à la COVID-19. Les tableaux suivants indiquent le nombre d'examens d'appareils numériques personnels effectués par l'ASFC chaque mois. Ces statistiques sont mises à jour deux fois par année.

De au  :

Rapports mensuels

Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Juin 7 424 899 104 55
Mai 6 901 217 91 45
Avril 6 210 970 117 52
Mars 6 682 571 95 46
Février 5 564 494 77 47
Janvier 6 293 172 76 35
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 7 029 611 78 36
Novembre 6 439 791 95 39
Octobre 7 254 402 79 39
Septembre 8 152 888 82 35
Août 10 648 577 105 44
Juillet 10 130 287 100 53
Juin 8 564 268 102 56
Mai 8 169 837 93 39
Avril 7 321 996 120 52
Mars 7 672 632 90 40
Février 6 217 756 78 27
Janvier 6 168 141 86 38
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 6 702 771 89 36
Novembre 6 007 921 81 33
Octobre 7 048 388 96 38
Septembre 7 950 632 78 39
Août 9 71 466 67 27
Juillet 9 707 277 69 28
Juin 7 606 291 82 40
Mai 7 143 532 110 49
Avril 6 626 281 104 50
Mars 6 608 819 115 55
Février 5 235 993 112 51
Janvier 5 610 318 111 46
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 5 449 152 98 42
Novembre 5 063 138 97 55
Octobre 5 673 635 87 33
Septembre 5 621 094 95 46
Août 6 923 497 80 27
Juillet 6 677 716 73 36
Juin 5 657 318 109 45
Mai 5 210 587 110 56
Avril 4 619 699 97 39
Mars 3 447 754 110 39
Février 2 076 958 135 38
Janvier 2 109 291 132 57
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 3 036 390 125 49
Novembre 2 351 764 149 43
Octobre 2 152 088 167 51
Septembre 2 068 895 123 46
Août 2 064 180 123 38
Juillet 1 346 570 114 40
Juin 1 090 717 118 34
Mai 1 008 148 190 70
Avril 981 064 153 39
Mars 977 385 152 25
Février 860 326 146 28
Janvier 1 037 282 234 39
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 1 908 411 189 52
Novembre 947 034 152 29
Octobre 1 021 897 206 44
Septembre 1 019 900 185 37
Août 1 040 600 216 40
Juillet 965 098 180 38
Juin 850 846 132 24
Mai 648 007 131 29
Avril 581 033 70 10
Mars 4 589 261 812 214
Février 6 515 629 1 340 378
Janvier 6 624 860 561 200
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 7 166 500 731 309
Novembre 6 527 587 641 301
Octobre 7 564 455 666 258
Septembre 8 594 557 893 410
Août 11 341 612 813 424
Juillet 10 682 022 1 087 493
Juin 8 955 396 915 396
Mai 8 323 796 933 426
Avril 7 754 147 1 161 444
Mars 7 951 855 1 100 446
Février 6 094 673 1 104 455
Janvier 6 488 510 1 013 372
Année civile
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique personnel Résultats positifs
Décembre 7 052 067 1 097 389
Novembre 6 422 436 921 344
Octobre 7 476 724 1 465 581
Septembre 8 535 608 1 048 469
Août 11 045 671 1 103 466
Juillet 10 581 455 1 293 468
Juin 8 977 814 1 139 493
Mai 8 302 382 1 168 471
Avril 7 591 599 1 583 571
Mars 8 004 829 988 376
Février 6 295 015 1 149 393
Janvier 6 608 788 1 359 359
Année civile 2017
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique Résultats positifs
Décembre 6 970 113 1 195 446
Novembre 6 512 916 840 300

Note Vous voyagez ou revenez au Canada? Traverser la frontière avec confiance lorsque vous arrivez par voie aérienne, terrestre ou maritime.

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