Examen des appareils numériques à la frontière canadienne

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Appareils numériques

Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont autorisés à examiner toutes les Marsandises en votre possession lorsque vous passez la frontière. Cela signifie que tout comme vos bagages, nos agents peuvent examiner vos téléphones cellulaires, tablettes, ordinateurs portables et tout autre appareil numérique que vous avez avec vous.

On entend par « appareil numérique » tout appareil pouvant contenir des données numériques, par exemple :

Motifs d'examen des appareils numériques

L'ASFC a toujours eu une politique concernant l'examen des Marsandises. Pour plus de certitude, l'Agence a maintenant une politique spécifique en matière d'examen des appareils numériques.

Les agents de l'ASFC n'examinent pas toujours les appareils numériques. Notre politique est de n'examiner un appareil que si nous croyons qu'il contient des preuves d'infraction à la loi.

Un agent pourrait notamment examiner vos appareils numériques en raison des préoccupations suivantes :

À quoi vous attendre si on examine votre appareil numérique

Un agent de l'ASFC vous posera quelques questions au préalable. Pour examiner l'appareil numérique, l'agent demandera d'abord le mot de passe, lequel sera noté sur une feuille de papier. Vous devez fournir votre mot de passe lorsqu'on vous le demande.

Le défaut d'accorder l'accès à votre appareil numérique peut entraîner la retenue de cet appareil en vertu de l'article 101 de la Loi sur les douanes, ou la saisie de l'appareil en vertu du paragraphe 140(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'agent devrait mettre votre appareil en mode avion pour désactiver sa capacité d'envoyer et de recevoir des informations. Il ne pourra donc accéder qu'aux informations sauvegardées sur l'appareil.

Les agents n'auront pas accès à ce qui suit :

En général, l'agent examinera votre appareil en votre présence, à moins que des considérations opérationnelles l'en empêchent.

Information protégée par le secret professionnel d’un avocat

L'ASFC s’engage à respecter le droit à la vie privée tout en assurant la sécurité de la frontière canadienne. Si un agent des services frontaliers tombe sur du contenu marqué comme protégé par le secret professionnel d’un avocat, il doit cesser d'inspecter le document en question. En cas de doute sur la légitimité du secret professionnel de l’avocat, l'appareil peut être mis de côté en vue d’être examiné par un tribunal, qui prendra une décision quant à son contenu.

Examen d'un appareil numérique : prochaines étapes

Si l'agent ne trouve aucune preuve d'infraction (c'est-à-dire une preuve d'une loi), il vous retournera votre appareil numérique et votre mot de passe. Vous pourrez alors poursuivre votre voyage.

Si l'agent trouve une preuve d'infraction, il peut saisir votre appareil. Si l'agent saisit ou retient votre appareil, il vous expliquera le processus et les prochaines étapes, y compris votre droit de contester la saisie.

Si l'ASFC ne peut absolument pas déterminer si le contenu de l'appareil est admissible au point d'entrée, nous pouvons retenir l'appareil pour un examen plus approfondi.

Cela peut prendre jusqu'à 30 jours civils à compter de la date de la retenue. Une fois l'examen terminé, nous vous retournerons votre appareil si nous ne trouvons pas de preuve d'une infraction. Si nous trouvons des preuves, nous pourrions saisir votre appareil.

L'ASFC communiquera avec vous pour prendre les dispositions nécessaires pour le retour de votre appareil numérique.

L'ASFC peut saisir votre appareil si elle détermine que son contenu contient des preuves de conduite illégale. Par exemple, si l'appareil contient des preuves d'un crime, de contrebande ou d'autres Marsandises interdites ou restreintes, nous pouvons le saisir.

Si cela se produit, nous vous informerons de la saisie. Nous vous expliquerons ensuite les options qui s'offrent à vous pour contester cette décision par l'entremise du Bureau des recours de l'ASFC.

Contestation des saisies

Si vous souhaitez contester une mesure d'exécution de la loi de l'ASFC, vous devez présenter une demande de révision dans les 90 jours suivant la date à laquelle la mesure d'exécution a été prise. Les demandes d'examen peuvent être soumises en ligne à l'adresse suivante :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/recourse-recours/menu-fra.html.

Protection des Canadiens

Que vous soyez en visite au Canada ou de retour au pays, vous pourriez faire l'objet d'un contrôle par un agent de l'ASFC afin de déterminer votre admissibilité. Cela comprend toutes les Marsandises ou tous les véhicules que vous apportez à la frontière.

Nos agents mènent régulièrement des examens pour s'assurer de la conformité aux lois et règlements canadiens, y compris les lois sur les douanes, l'immigration, les aliments, les végétaux et les animaux. Si vous êtes soumis à un examen, vous pouvez vous attendre à être traité avec courtoisie, dignité et professionnalisme.

Un examen peut être aussi simple que quelques questions pour vérifier votre déclaration ou déterminer votre admissibilité au Canada, mais il peut aussi comprendre :

Statistiques

Du au , seulement 0,013 % des voyageurs contrôlés aux points d'entrée ont dû subir un examen. Question d'illustrer l'importance et l'efficacité de ces examens, 39,6 % des examens effectués (se référer à la colonne Résultats positifs) depuis ont permis à l'agent de découvrir une infraction relative aux douanes ou à l'immigration, pouvant aller de la preuve du blanchiment d'argent à la découverte de biens interdits qui constituent une menace pour la sécurité publique (par exemple : pornographie juvénile, contenu obscène, et cetera ), ou de biens sous-évalués ou non déclarés.

Les tableaux suivant indiquent le nombre d'examens d'appareils numériques effectués par mois par les agents des services frontaliers. L'ASFC a commencé à faire le suivi de la fréquence à laquelle les appareils électroniques des voyageurs sont examinés à la frontière en . Les statistiques seront mises à jour deux fois par année.

Nombre total de :

Rapports mensuels

Année civile 2019
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique Résultats positifs
Décembre 7 166 500 731 309
Novembre 6 527 587 641 301
Octobre 7 564 455 666 258
Septembre 8 594 557 893 410
Août 11 341 612 813 424
Juillet 10 682 022 1 087 493
Juin 8 955 396 915 396
Mai 8 323 796 933 426
Avril 7 754 147 1 161 444
Mars 7 951 855 1 100 446
Février 6 094 673 1 104 455
Janvier 6 488 510 1 013 372
Année civile 2018
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique Résultats positifs
Décembre 7 052 067 1 097 389
Novembre 6 422 436 921 344
Octobre 7 476 724 1 465 581
Septembre 8 535 608 1 048 469
Août 11 045 671 1 103 466
Juillet 10 581 455 1 293 468
Juin 8 977 814 1 139 493
Mai 8 302 382 1 168 471
Avril 7 591 599 1 583 571
Mars 8 004 829 988 376
Février 6 295 015 1 149 393
Janvier 6 608 788 1 359 359
Année civile 2017
Mois Voyageurs contrôlés à la frontière Voyageurs soumis à un examen d'appareil numérique Résultats positifs
Décembre 6 970 113 1 195 446
Novembre 6 512 916 840 300

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