CPF 2020 UP1
Raccords de tuyauterie en cuivre
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 NC 2019-01-13 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs
002 NC 2019-01-13 ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs et producteurs Canadiens
003 NC 2019-01-13 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales envoyée aux plaignants
004 NC 2019-01-13 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur Nacobre USA LLC
005 PRO 2019-01-13 ASFC Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales envoyée aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
006 PRO 2019-02-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Crane Supply
007 NC 2019-02-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Crane Supply

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
008 NC 2020-02-21 ASFC Demande de prolongation de Nacobre USA LLC and Nacional De Cobre S.A. De C.V. et la réponse de l'ASFC.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
009 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nacobre USA LLC ("Nacobre USA")
010 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nacobre USA LLC ("Nacobre USA")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
011 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nacional de Cobre S.A. de C.V. ("Nacobre Mexico")
012 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nacional de Cobre S.A. de C.V. ("Nacobre Mexico")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2020-05-13 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Nacobre USA LLC et Nacional de Cobre SA de CV (collectivement "Nacobre") concernant l’état de l’enquête et de la vérification
014 NC 2020-05-13 Exportateur Commentaires présentée par le conseil de Nacobre USA LLC et Nacional de Cobre SA de CV (collectivement "Nacobre") concernant l’état de l’enquête et de la vérification

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2020-06-01 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Nacobre USA

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2020-06-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Nacobre Mexico

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 PRO 2020-06-11 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no.2 - dumping envoyée à Nacobre USA

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
018 PRO 2020-06-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) de Nacional de Cobre S.A. de C.V. (“Nacobre Mexico”)
019 NC 2020-06-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (DDRS) de Nacional de Cobre S.A. de C.V. (“Nacobre Mexico”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 PRO 2020-06-24 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 1 - dumping envoyée à Nacobre USA
021 PRO 2020-06-25 Exportateur Addenda à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 1 (se réfère à la pièce 018) de Nacional de Cobre S.A. de C.V. ("Nacobre Mexico")
022 NC 2020-06-25 Exportateur Addenda à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 1 (se réfère à la pièce 019) de Nacional de Cobre S.A. de C.V. ("Nacobre Mexico")
023 PRO 2020-06-25 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 2 de Nacobre USA LLC (“Nacobre USA”)
024 NC 2020-06-25 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) no. 2 de Nacobre USA LLC (“Nacobre USA”)
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