Gluten de blé - WG 2020 IN
Calendrier d’enquête prorogé

Gluten de blé d’Allemagne, d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France et de la Lituanie.

Calendrier d’enquête de l’ASFC

Le 14 aout 2020	Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 28 aout 2020	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 7 septembre 2020	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 21 septembre 2020	Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 23 décembre 2020	Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 7 janvier 2021	Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)

Dans le cas d’une décision provisoire

Le 23 décembre 2020	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 1 février 2021, à midi	Date de clôture du dossier
Le 8 février 2021, par midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 15 février 2021, par midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 23 mars 2021	Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 3 mars 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le  7 avril 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)