UDS 2020 IN : Certains sièges domestiques rembourrés
Calendrier d’enquêtes

Certains sièges domestiques rembourrés originaires ou exportés de Chine et du Vietnam

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Date Événement
Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas des décisions provisoires
Date Événement
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
, à midi Date de clôture du dossier
, au plus tard à midi Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
, au plus tard à midi Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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