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Avis d'ouverture des enquêtes : Vaisselle en fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)

Ottawa, le 

Le 15 octobre 2025, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping dommageable et le présumé subventionnement dommageable de la vaisselle en fibre moulée thermoformée originaire ou exportée de la République populaire de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par CKF Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  1. 4823.61.00.00
  2. 4823.69.00.90
  3. 4823.70.00.00
  4. 4823.90.00.90

Ces numéros de classement tarifaire peuvent inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire.

La définition des produits se trouvent à l’annexe 1.

L’ASFC enquêtera pour établir si les importations font l’objet de dumping et/ou de subventionnement; et rendra sa décision provisoire dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourraient alors être imposés.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera accessible dans un délai de 15 jours.

Communiquer avec nous

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Annexe 1 : Définition des produits

Les marchandises concernées sont définies comme suit :

Assiettes et plateaux en fibres moulées thermoformées, quel que soit leur diamètre ou leur longueur, ainsi que bols d’un diamètre ou d’une largeur de huit centimètres ou plus et dont le rebord peut atteindre jusqu’à huit centimètres, sans égard à la source de fibres, à l’épaisseur, aux additifs, à la couleur, au design, au revêtement, à la surface ou à tout autre fini, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

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