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Avis d'ouverture des enquêtes : Pneus de camions et d’autobus (TBT 2026 IN)

Ottawa, le 

Le 31 août 2026, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageable des pneus de camions et d’autobus originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par l’Association Canadienne des Manufacturiers du Rechapage et de Michelin North America (Canada) Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  1. 4011.20.00.13
  2. 4011.20.00.19
  3. 4012.12.00.00

Ces numéros de classement tarifaire peuvent inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire.

La définition des produits se trouvent à l’annexe 1.

L’ASFC enquêtera pour établir si les importations font l’objet de dumping et/ou de subventionnement; et rendra ses décisions provisoires dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourraient alors être imposés.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera accessible dans un délai de 15 jours.

Communiquer avec nous

Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca

Annexe 1 : Définition des produits

Les marchandises concernées sont définies comme suit :

Pneus en caoutchouc propices à des camions, des autobus, des remorques et d’autres véhicules moyens et lourds, d’un diamètre nominal de jante totalisant 17,5, 19,5, 22,5 ou 24,5 po (ou un équivalent métrique nominal), de type neuf ou rechapé, y compris ceux avec ou sans chambre à air, radiaux ou non, peu importe leur largeur, leur rapport d’aspect, leur indice de charge, leur plage de charges ou leur cote nominale de pli, montés ou non sur des roues ou des jantes lors de leur importation, qui proviennent de la République populaire de Chine ou en sont exportés.

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