Avis de prorogation des enquêtes : Carrosseries de camions (TB 2025 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de carrosseries de camions originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés, de la diversité des marchandises et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants lors des enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.
Conséquemment, la décision de rendre des décisions provisoires ou de mettre fin aux enquêtes à l’égard de certaines ou à toutes les marchandises sera émise le 6 mars 2026 ou avant. Un calendrier révisé d’enquête est maintenant disponible.
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