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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l'exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte - fils en acier au carbone et allié Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
002 NC Non Producteur Plainte - fils en acier au carbone et allié Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte, lettre sur les conditions d’ouverture et DDR envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
007 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Bureau économique et culturel de Taipei S.o.
008 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au haut-commissariat de la République de l’Inde S.o.
009 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de la République italienne S.o.
010 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au haut-commissariat de la Fédération de Malaisie S.o.
011 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de la République portugaise S.o.
012 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade du Royaume d’Espagne S.o.
013 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade du Royaume de Thaïlande S.o.
014 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de la République de Türkiye S.o.
015 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade de la République socialiste du Vietnam S.o.
016 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
017 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministère des Finances du Canada S.o.
018 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux TCCE S.o.
019 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
020 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquêtes - Décision du directeur général S.o.
021 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
022 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux plaignants S.o.
023 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux syndicats S.o.
024 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux exportateurs (Chine) S.o.
025 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux exportateurs (tous autres) S.o.
026 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux importateurs S.o.
027 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé à la Gazette du Canada S.o.
028 NC Non ASFC vis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
029 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé au Bureau économique et culturel de Taipei S.o.
030 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé au haut-commissariat de la République de l’Inde S.o.
031 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade de la République italienne S.o.
032 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé au haut-commissariat de la Fédération de Malaisie S.o.
033 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade de la République portugaise S.o.
034 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade du Royaume d’Espagne S.o.
035 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade du Royaume de Thaïlande S.o.
036 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade de la République de Türkiye S.o.
037 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l’ambassade de la République socialiste du Vietnam S.o.
038 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et article 20 envoyé aux exportateurs (Chine) S.o.
039 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping (tous autres) S.o.
040 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
041 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur l’industrie canadien envoyé aux importateurs et aux plaignants S.o.
042 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
043 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché envoyé au Gouvernement de la Turquie S.o.
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ricova Châteauguay Inc. S.o.
045 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Sivaco Wire Group 2004, LP (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
046 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Sivaco Wire Group 2004, LP (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
047 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Structa Wire Corp. et la réponse de l'ASFC S.o.
048 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie d'ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. Conlin Bedard LLP
049 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie d'ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. Conlin Bedard LLP
050 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à AMD Medicom Inc. S.o.
051 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dollarama S.E.C./L.P. ("Dollarama") S.o.
052 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Sumitomo Canada Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
053 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur l’industrie canadien de Laurel Steel a Division of Nucor Steel ULC Wiley Rein LLP
054 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur l’industrie canadien de Laurel Steel a Division of Nucor Steel ULC Wiley Rein LLP
055 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'AMD Medicom Inc. S.o.
056 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'AMD Medicom Inc. S.o.
057 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd (“Huayuan”) et Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. (“Xuhua”) et la réponse de l'ASFC S.o.
058 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Ricova Châteauguay Inc. S.o.
059 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Celsa Group et la réponse de l'ASFC S.o.
060 PRO Non ASFC Demande de prolongation de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. et la réponse de l'ASFC S.o.
061 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. et la réponse de l'ASFC S.o.
062 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Dollarama S.E.C./L.P. ("Dollarama") S.o.
063 PRO Non ASFC Demande de prolongation de le gouvernement de la République de Türkiye et la réponse de l'ASFC S.o.
064 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Usha Martin Limited et la réponse de l'ASFC S.o.
065 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ricova Châteauguay Inc. S.o.
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Structa Wire Corp. S.o.
067 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (TSMT) et la réponse de l'ASFC S.o.
068 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Özyaşar Tel Sanayi ve Ticaret A.Ş, Çokyaşar Halat A.Ş. et Çokyaşar Tel Örme ve Dokuma Sanayi ve Ticaret A.Ş. (collectivement, “Çokyaşar Group”) et la réponse de l'ASFC S.o.
069 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dollarama S.E.C./L.P. ("Dollarama") Blake, Cassels & Graydon LLP
070 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dollarama S.E.C./L.P. ("Dollarama") Blake, Cassels & Graydon LLP
071 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd (“Huayuan”) et Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. (“Xuhua”) et la réponse de l'ASFC S.o.
072 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de United Nail Products CO., Ltd. S.o.
073 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") S.o.
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Government of Türkiye S.o.
075 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Wei Dat Steel Wire Sdn Bhd (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
076 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Wei Dat Steel Wire Sdn Bhd (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
077 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché de le Gouvernement de la Turquie S.o.
078 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché de le Gouvernement de la Turquie S.o.
079 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
080 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
081 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") J.T. Trade Remedies
082 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") J.T. Trade Remedies
083 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de TSN Wires Inc. ("TSN") J.T. Trade Remedies
084 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de TSN Wires Inc. ("TSN") J.T. Trade Remedies
085 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de The Siam Industrial Wire Company Limited ("SIW") J.T. Trade Remedies
086 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de The Siam Industrial Wire Company Limited ("SIW") J.T. Trade Remedies
087 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
088 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
089 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
090 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
091 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Trafileria F.lli Crotta S.R.L. S.o.
092 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
093 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
094 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (“HPHD”) Grey Clark Shih & Associates Limited
095 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (“HPHD”) Grey Clark Shih & Associates Limited
096 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping envoyé à Köşkerler Çelik Halat ve Mak. San. Tic. A.Ş. S.o.
097 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. Bennett Jones LLP
098 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. Bennett Jones LLP
099 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Moreda Riviere Trefilería, S.A. S.o.
100 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. S.o.
101 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - article 20 envoyé à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. S.o.
102 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ibermetais - Industria de Trefilagem, S.A. Bennett Jones LLP
103 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ibermetais - Industria de Trefilagem, S.A. Bennett Jones LLP
104 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Usha Martin Limited S.o.
105 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Structa Wire Corp. S.o.
106 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Structa Wire Corp. S.o.
107 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
108 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. S.o.
109 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - article 20 envoyé à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. S.o.
110 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
111 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) S.o.
112 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Güney Çelik Hasir Ve Demir Mamülleri Sanayi Ve Ticaret Anonim Şirketi S.o.
113 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
114 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
115 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) ADAS International Trade Consultancy
116 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) ADAS International Trade Consultancy
117 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - article 20 envoyé à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
118 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Phat Steel Wire Company Limited (“HPSW”) S.o.
119 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Trafileria F.lli Crotta S.R.L. S.o.
120 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
121 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
122 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Köşkerler Çelik Halat ve Mak. San. Tic. A.Ş. S.o.
123 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à le Gouvernement de la Turquie S.o.
124 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
125 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Usha Martin Limited S.o.
126 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
127 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
128 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
129 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
130 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements - situation particulière du marché de le Gouvernement de la Turquie (se réfère aux pièces 077-078) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
131 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (“HPHD”) S.o.
132 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
133 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
134 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
135 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
136 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final dumping envoyé à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
137 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
138 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
139 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - article 20 envoyé à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. S.o.
140 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - article 20 envoyé à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. S.o.
141 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Güney Çelik Hasir Ve Demir Mamülleri Sanayi Ve Ticaret Anonim Şirketi S.o.
142 PRO Non ASFC Lettre de carence enoyeé à Moreda Riviere Trefilerias S.o.
143 PRO Non ASFC Demande de prolongation de le Gouvernement de la Turquie et la réponse de l'ASFC S.o.
144 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. S.o.
145 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
146 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
147 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) S.o.
148 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
149 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
150 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
151 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
152 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş S.o.
153 PRO Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Ibermetais - Industria de Trefilagem, S.A. (se réfère aux pièces 102-103) Bennett Jones LLP
154 NC Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Ibermetais - Industria de Trefilagem, S.A. (se réfère aux pièces 102-103) Bennett Jones LLP
155 PRO Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. (se réfère aux pièces 097-098) Bennett Jones LLP
156 NC Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. (se réfère aux pièces 097-098) Bennett Jones LLP
157 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Usha Martin Limited S.o.
158 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à TSN Wires Inc. ("TSN") S.o.
159 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (“HPHD”) Grey Clark Shih & Associates Limited
160 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hoa Phat Hai Duong Steel Joint Stock Company (“HPHD”) Grey Clark Shih & Associates Limited
161 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
162 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) et la réponse de l'ASFC S.o.
163 PRO 29-May-2025 Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Köşkerler Çelik Halat ve Mak. San. Tic. A.Ş. S.o.
164 NC 29-May-2025 Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Köşkerler Çelik Halat ve Mak. San. Tic. A.Ş. S.o.
165 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Güney Çelik Hasir Ve Demir Mamülleri Sanayi Ve Ticaret Anonim Şirketi S.o.
166 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Fapricela – Indústria de Trefilaria S.A. S.o.
167 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. S.o.
168 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
169 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) (se réfère aux pièces 079-080) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
170 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) (se réfère aux pièces 079-080) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
171 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) (se réfère aux pièces 115-116) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
172 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) (se réfère aux pièces 115-116) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
173 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
174 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
175 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
176 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant les réponses à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Ibermetais - Industria de Trefilagem, S.A. (se réfère aux pièces 102-103 et 153-154) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
177 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant les réponses à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Ibermetais - Industria de Trefilagem, S.A. (se réfère aux pièces 102-103 et 153-154) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
178 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Wei Dat Steel Wire Sdn Bhd (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
179 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Wei Dat Steel Wire Sdn Bhd (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
180 PRO Non ASFC Lettre de carence enoyeé à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
181 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
182 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de TSN Wires Co., Ltd. ("TSN") S.o.
183 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de TSN Wires Co., Ltd. ("TSN") S.o.
184 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Usha Martin Limited S.o.
185 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant les réponses à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. (se réfère aux pièces 097-098 et 155-156) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
186 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant les réponses à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. (se réfère aux pièces 097-098 et 155-156) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
187 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à le Gouvernement de la Turquie S.o.
188 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Trafileria F.lli Crotta S.R.L S.o.
189 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de le Gouvernement de la Turquie S.o.
190 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
191 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
192 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
193 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
194 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
195 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
196 PRO Non ASFC Lettre de carence enoyeé à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. (“Xuhua”) S.o.
197 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à The Siam Industrial Wire Company Limited S.o.
198 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. S.o.
199 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 2 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 envoyée à Ningbo King Power Industry Co (Ningbo) S.o.
200 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 1 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 envoyée à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
201 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited et la réponse de l'ASFC S.o.
202 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Usha Martin Limited S.o.
203 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
204 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’ambassade de la République de Türkiye S.o.
205 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au Bureau économique et culturel de Taipei S.o.
206 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’Union européenne S.o.
207 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au haut-commissariat de la République de l’Inde S.o.
208 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’ambassade de la République italienne S.o.
209 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au haut-commissariat de la Fédération de Malaisie S.o.
210 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’ambassade de la République portugaise S.o.
211 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’ambassade du Royaume d’Espagne S.o.
212 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’ambassade du Royaume de Thaïlande S.o.
213 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’ambassade de la République socialiste du Vietnam S.o.
214 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
215 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux plaignants S.o.
216 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux producteurs canadiens S.o.
217 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux syndicats S.o.
218 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux exportateurs S.o.
219 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
220 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. S.o.
221 PRO Non ASFC Liste de diffusion pour la prolongation des décisions provisoires S.o.
222 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
223 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
224 PRO Non ASFC Lettre de carence enoyeé à Köşkerler Çelik Halat ve Mak. San. Tic. A.Ş. S.o.
225 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
226 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
227 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
228 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Siam Industrial Wire Company Limited J.T. Trade Remedies
229 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Siam Industrial Wire Company Limited J.T. Trade Remedies
230 PRO Non ASFC Demande de prolongation d'Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. et Fapricela - Indústria de Trefilaria S.A. et la réponse de l'ASFC S.o.
231 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 1 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 envoyée à Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
232 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) S.o.
233 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (se réfère aux pièces 120-121) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
234 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (se réfère aux pièces 120-121) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
235 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) concernant la pièce 169 Grey Clark Shih & Associates Limited
236 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) concernant la pièce 169 Grey Clark Shih & Associates Limited
237 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. (“Yuci Broad”) S.o.
238 PRO 25-Jun-2025 Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Usha Martin Limited S.o.
239 NC 25-Jun-2025 Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping d'Usha Martin Limited S.o.
240 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Tianjin Xuhua") Allbright Law Firm Beijing Office
241 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Tianjin Xuhua") Allbright Law Firm Beijing Office
242 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
243 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
244 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
245 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. Allbright Law Offices
246 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) J.T. Trade Remedies
247 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) J.T. Trade Remedies
248 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine et la situation particulière du marché en la République de Türkiye Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
249 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine et la situation particulière du marché en la République de Türkiye Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
250 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire d'Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. et Fapricela - Indústria de Trefilaria S.A. et la réponse de l'ASFC S.o.
251 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. S.o.
252 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
253 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Davis Wire Corporation S.o.
254 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Davis Wire Corporation S.o.
255 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. ADAS International Trade Consultancy
256 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. ADAS International Trade Consultancy
257 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. Bennett Jones LLP
258 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. Bennett Jones LLP
259 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Fapricela – Indústria de Trefilaria S.A. Bennett Jones LLP
260 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Fapricela – Indústria de Trefilaria S.A. Bennett Jones LLP
261 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") S.o.
262 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
263 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à TSN Wires Co., Ltd. S.o.
264 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à United Nail Products Co., Ltd. S.o.
265 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
266 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
267 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
268 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
269 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
270 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Cokyasar Tel Orme Vr Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. S.o.
271 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
272 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
273 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) et Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. (“Xuhua”) concernant la méthode de la valeur normale Allbright Law Offices
274 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Trafileria F.lli Crotta S.R.L S.o.
275 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Tree Island Steel Ltd. (“Tree Island”) concernant les réponses d'exportateurs aux demandes de renseignements (DDR) et demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
276 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Tree Island Steel Ltd. (“Tree Island”) concernant les réponses d'exportateurs aux demandes de renseignements (DDR) et demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
277 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 255-256) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
278 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 255-256) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
279 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
280 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
281 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse de Cokyasar Tel Orme Ve Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. (“Cokyasar”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 269-270) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
282 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse de Cokyasar Tel Orme Ve Dokuma Tel Gal. Civi San. Tic. A.S. (“Cokyasar”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 269-270) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
283 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
284 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
285 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence de Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
286 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence de Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
287 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
288 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
289 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de TSN Wires Co., Ltd. S.o.
290 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de TSN Wires Co., Ltd. S.o.
291 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine et la situation particulière du marché en la République de Türkiye Conlin Bedard LLP
292 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine et la situation particulière du marché en la République de Türkiye Conlin Bedard LLP
293 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 1 et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
294 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 1 et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
295 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de United Nail Products Co., Ltd. S.o.
296 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 1 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 de Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
297 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 1 et demande de renseignements supplémentairs (DDRS) numéro 1 de Çokyaşar Halat Makina Tel Galvanizleme Sanayi Tic. A.Ş. S.o.
298 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") Allbright Law Offices
299 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") Allbright Law Offices
300 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Huayuan Times Metal Products Co., Ltd. S.o.
301 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Huayuan Times Metal Products Co., Ltd. S.o.
302 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Huifu Metal Products Co., Ltd. S.o.
303 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Huifu Metal Products Co., Ltd. S.o.
304 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Fuqiao Metal Products Co., Ltd. S.o.
305 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tianjin Fuqiao Metal Products Co., Ltd. S.o.
306 PRO Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
307 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
308 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant Fapricela – Industria de Trefilaria, S.A. (“Fapricela”) et Ibermetais – Industria de Trefilaria, S.A. (“Ibermetais”) d'exportateur réponse à la demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 097-098, 105-103, et 257-260) Conlin Bedard LLP
309 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant Fapricela – Industria de Trefilaria, S.A. (“Fapricela”) et Ibermetais – Industria de Trefilaria, S.A. (“Ibermetais”) d'exportateur réponse à la demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 097-098, 105-103, et 257-260) Conlin Bedard LLP
310 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
311 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Global Steel Wire, S.A. S.o.
312 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Celsa France S.A.S. S.o.
313 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant les réponses de TSN Wires Inc. aux demandes de renseignements (DDR) et demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 083-084, 182-183 et 289-290) Conlin Bedard LLP
314 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant les réponses de TSN Wires Inc. aux demandes de renseignements (DDR) et demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 083-084, 182-183 et 289-290) Conlin Bedard LLP
315 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Celsa Atlantic, S.L. S.o.
316 PRO Oui Exportateur Réponse supplémentaire à la lettre de carence de Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
317 NC Oui Exportateur Réponse supplémentaire à la lettre de carence de Moreda Riviere Trefilería, S.A S.o.
318 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant les réponses d'Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. (“Ozyasar”) aux demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 193-194 et 293-294) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
319 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant les réponses d'Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. (“Ozyasar”) aux demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 (se réfère aux pièces 193-194 et 293-294) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
320 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Global Steel Wire, S.A. S.o.
321 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Global Steel Wire, S.A. S.o.
322 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Celsa Atlantic, S.L. S.o.
323 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Celsa Atlantic, S.L. S.o.
324 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Celsa France S.A.S. S.o.
325 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Celsa France S.A.S. S.o.
326 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) S.o.
327 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Usha Martin Limited (“Usha Martin”) (se réfère aux pièces 238-239) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
328 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant la réponse à la demande renseignements (DDR) d'exportateur de Usha Martin Limited (“Usha Martin”) (se réfère aux pièces 238-239) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
329 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. (“Xuhua”) S.o.
330 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - réponse à la demande de renseignements (DDR) envoyé à United Nail Products Co., Ltd. S.o.
331 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyé à United Nail Products Co., Ltd. S.o.
332 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à le Gouvernement de la Turquie S.o.
333 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Özyaşar Tel ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
334 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (“TSMT”) S.o.
335 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à The Siam Industrial Wire Company Limited (“SIW”) S.o.
336 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) S.o.
337 PRO Oui Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements (DDR) de United Nail Products Co., Ltd. (remplacement des pièces justificatives numéro 072) S.o.
338 NC Oui Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements (DDR) de United Nail Products Co., Ltd. (remplacement des pièces justificatives numéro 072) S.o.
339 PRO Oui Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de United Nail Products Co., Ltd. (remplacement des pièces justificatives numéro 295) S.o.
340 NC Oui Exportateur Réponse révisé à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de United Nail Products Co., Ltd. (remplacement des pièces justificatives numéro 295) S.o.
341 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) S.o.
342 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 envoyée à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
343 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. S.o.
344 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Hoa Phat Steel Wire Company Limited (“HPSW”) S.o.
345 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à United Nail Products Co., Ltd. S.o.
346 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) Allbright Law Offices
347 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) Allbright Law Offices
348           Pièce retirée  
349 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) et la réponse de l'ASFC S.o.
350 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") et The Siam Industrial Wire Company Limited ("SIW") et la réponse de l'ASFC S.o.
351 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
352 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
353 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
354 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") Allbright Law Offices
355 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") Allbright Law Offices
356 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Özyaşar Tel ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
357 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à United Nail Products Co., Ltd. S.o.
358 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à United Nail Products Co., Ltd. S.o.
359 PRO Oui Exportateur Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Özyaşar Tel ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
360 NC Oui Exportateur Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'Özyaşar Tel ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
361 NC No Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de le Gouvernement de la Turquie S.o.
362 PRO Yes Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de United Nail Products Co., Ltd. S.o.
363 NC Yes Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de United Nail Products Co., Ltd. S.o.
364 PRO No Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) S.o.
365 NC No Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) S.o.
366 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) ADAS International Trade Consultancy
367 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) ADAS International Trade Consultancy
368 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux plaignants S.o.
369 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux autres producteurs canadiens S.o.
370 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux ambassades S.o.
371 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux ambassades S.o.
372 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
373 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
374 PRO Non ASFC Décisions provisoires - listes de diffusion S.o.
375 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du directeur général S.o.
376 PRO Non ASFC Décisions provisoires - note de service sur les bénéfices de l’industrie S.o.
377 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux syndicats S.o.
378 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux exportateurs coopératifs S.o.
379 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux tous les autres exportateurs S.o.
380 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux tous les autres exportateurs S.o.
381 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
382 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
383 PRO Non ASFC Décision provisoire - rapport d'article 20 S.o.
384 PRO Non ASFC Décision provisoire - rapport sur la situation particulière du marché S.o.
385 PRO Non ASFC Schéma de vérification et agenda envoyée à Fapricela – Indústria de Trefilaria S.A. et Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. S.o.
386 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Hoa Phat Steel Wire Company Limited (“HPSW”) S.o.
387 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (“TSMT”) J.T. Trade Remedies
388 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (“TSMT”) J.T. Trade Remedies
389 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de The Siam Industrial Wire Company Limited (“SIW”) J.T. Trade Remedies
390 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de The Siam Industrial Wire Company Limited (“SIW”) J.T. Trade Remedies
391 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
392 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
393 PRO Non ASFC Schéma de vérification, agenda et questionnaire supplémentaire envoyée à Trafileria F.lli Crotta S.R.L. S.o.
394 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) S.o.
395 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) S.o.
396 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à The Siam Industrial Wire Company Limited (“SIW”) S.o.
397 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (“TSMT”) S.o.
398 PRO Non ASFC Schéma de vérification et la questionnaire de vérification envoyée à Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) S.o.
399 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
400 PRO Non ASFC Schéma de vérification et agenda envoyée à Wei Dat Steel Wire Sdn Bhd (“Wei Dat”) S.o.
401 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. (“Yuci Broad”) S.o.
402 PRO Non ASFC Schéma de vérification et agenda envoyée à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
403 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) S.o.
404 PRO Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine et la situation particulière du marché en la République de Türkiye Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
405 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) concernant l'application d'article 20 en la République populaire de Chine et la situation particulière du marché en la République de Türkiye Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
406 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) Allbright Law Offices
407 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) Allbright Law Offices
408 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
409 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shanxi Yuci Broad Wire Products Co., Ltd. ("Yuci Broad") Beijing Yingke Law Firm
410 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
411 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. (“Xuhua”) S.o.
412 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
413 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
414 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") Allbright Law Offices
415 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tianjin Xuhua Plastic Products Co., Ltd. ("Xuhua") Allbright Law Offices
416 NC Non ASFC Rapport de vérification - Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) S.o.
417 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd. (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
418 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd. (“HPSW”) Grey Clark Shih & Associates Limited
419 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire supplémentaire de Trafileria F.lli Crotta S.R.L. S.o.
420 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. ("BMS") S.o.
421 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
422 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
423 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire supplémentaire de Fapricela – Indústria de Trefilaria S.A. Bennett Jones LLP
424 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire supplémentaire de Fapricela – Indústria de Trefilaria S.A. Bennett Jones LLP
425 PRO Non Exportateur Réponse à la questionnaire supplémentaire d'Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. Bennett Jones LLP
426 NC Non Exportateur Réponse à la questionnaire supplémentaire d'Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. Bennett Jones LLP
427 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
428 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) S.o.
429 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
430 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) S.o.
431 PRO Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant les réponses de TSN Wires Inc. aux demandes de renseignements (DDR) et demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 083-084, 182-183, 289-290 et 364-365) Conlin Bedard LLP
432 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. concernant les réponses de TSN Wires Inc. aux demandes de renseignements (DDR) et demandes de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 083-084, 182-183, 289-290 et 364-365) Conlin Bedard LLP
433 PRO Oui Exportateur Pièces de vérification - Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
434 NC Oui Exportateur Pièces de vérification - Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
435 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
436 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
437 NC Non ASFC Rapport de vérification - Özyaşar Tel Ve Galvanizleme Sanayi A.Ş. S.o.
438 PRO Oui Exportateur Pièces de vérification - BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) ADAS International Trade Consultancy
439 NC Oui Exportateur Pièces de vérification - BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) ADAS International Trade Consultancy
440 NC Non ASFC Rapport de vérification - Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) S.o.
441 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
442 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Ningbo King Power Industry Co., Ltd. S.o.
443 NC Non ASFC Rapport de vérification - Hoa Phat Steel Wire Company Limited (“HPSW”) et Hoa Phat Steel Wire Company Limited (“HPSW”) S.o.
444 NC Non ASFC Rapport de vérification - BMS Birleşik Metal Sanayi ve Ticaret A.S. (“BMS”) S.o.
445 NC Non ASFC Rapport de vérification - TSN Wires Co., Ltd. et fournisseurs liés S.o.
446 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - The Siam Industrial Wire Company Limited (“SIW”) J.T. Trade Remedies
447 NC Non Exportateur Pièces de vérification - The Siam Industrial Wire Company Limited (“SIW”) J.T. Trade Remedies
448 NC Non ASFC Rapport de vérification - Trafileria F.lli Crotta S.R.L. S.o.
449 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) J.T. Trade Remedies
450 NC Non Exportateur Pièces de vérification - TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) J.T. Trade Remedies
451 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Fapricela - Indústria de Trefilaria S.A. Bennett Jones LLP
452 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Fapricela - Indústria de Trefilaria S.A. Bennett Jones LLP
453 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. Bennett Jones LLP
454 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. Bennett Jones LLP
455 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Sivaco Wire Group 2004 LP (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
456 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Sivaco Wire Group 2004 LP (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
457 NC Non ASFC Rapport de vérification - United Nail Products Co., Ltd. S.o.
458 PRO Non Exportateur Pièces de vérification - Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (“TSMT”) J.T. Trade Remedies
459 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (“TSMT”) J.T. Trade Remedies
460 NC Non ASFC Rapport de vérification - Fapricela - Indústria de Trefilaria S.A. S.o.
461 NC Non ASFC Rapport de vérification - Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. S.o.
462 NC Non Exportateur Pièces de vérification - Trafileria F.lli Crotta S.R.L. S.o.
463 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tree Island Ltd. (“Tree Island”), Sivaco Wire Group 2004, LP (“Sivaco”) et ArcelorMittal Long Products, g.p. (“AMLPC”) et la réponse de l'ASFC S.o.
464 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) Allbright Law Offices
465 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Tianjin Huayuan Metal Wire Products Co., Ltd. (“Huayuan”) Allbright Law Offices
466 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) J.T. Trade Remedies
467 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) J.T. Trade Remedies
468 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. Conlin Bedard LLP
469 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. Conlin Bedard LLP
470 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
471 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
472 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd. ("HPSW") Grey Clark Shih & Associates Limited
473 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd. ("HPSW") Grey Clark Shih & Associates Limited
474 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. ("Fapricela") et Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. (“Ibermetais") Bennett Jones LLP
475 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. ("Fapricela") et Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. (“Ibermetais") Bennett Jones LLP
476 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Tree Island Steel Ltd. (“Tree Island”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
477 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Tree Island Steel Ltd. (“Tree Island”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
478 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
479 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
480 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
481 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
482 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) J.T. Trade Remedies
483 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de TSN Wires Co., Ltd. (“TSN”) J.T. Trade Remedies
484 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Tree Island Steel Ltd. (“Tree Island”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
485 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Tree Island Steel Ltd. (“Tree Island”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
486 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
487 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Sivaco Wire Group 2004, L.P. (“Sivaco”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
488 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. ("Fapricela") et Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. (“Ibermetais") Bennett Jones LLP
489 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Fapricela - Industria de Trefilaria, S.A. ("Fapricela") et Ibermetais - Indústria de Trefilagem S.A. (“Ibermetais") Bennett Jones LLP
490 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
491 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Wei Dat Steel Wire Sdn. Bhd. (“Wei Dat”) Grey Clark Shih & Associates Limited
492 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
493 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Chin Herr Industries (M) Sdn Bhd (“Chin Herr”) Grey Clark Shih & Associates Limited
494 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd. ("HPSW") Grey Clark Shih & Associates Limited
495 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Hoa Phat Steel Wire Co., Ltd. ("HPSW") Grey Clark Shih & Associates Limited
496 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé aux plaignants S.o.
497 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé aux autre producteurs S.o.
498 NC Non ASFC Avis d’une décision definitive envoyé aux syndicats S.o.
499 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé aux ambassades S.o.
500 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé au TCCE S.o.
501 PRO Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé au TCCE S.o.
502 PRO Non ASFC Liste d’envoi S.o.
503 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive – décision de la vice-présidente S.o.
504 NC Non ASFC Décision définitive – décision du directeur général S.o.
505 PRO Non ASFC Avis d’une décision définitive – décision du gestionnaire S.o.
506 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive – prescription ministérielle - dumping S.o.
507 PRO Non ASFC Décision définitive – note de service sur les bénéfices de l’industrie S.o.
508 PRO Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé aux exportateur (spécifique) S.o.
509 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé aux exportateur (tous les autres) S.o.
510 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé aux importateurs S.o.
511 NC Non ASFC Avis d’une décision définitive envoyé à la Gazette S.o.
512 PRO Non ASFC Décision définitive – rapport de l’article 20 S.o.
513 PRO Non ASFC Décision définitive – rapport SPM S.o.
514 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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