Calendrier des enquêtes : Feuillards de cerclage en acier (SS 2025 IN)
| Date | Événement |
|---|---|
| Ouverture des enquêtes de l'ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Diffusion de l'Énoncé des motifs concernant l'ouverture des enquêtes | |
| au plus tard à 17h 00 HE | Date d'échéance des réponses des importateurs et de la branche de production nationale canadienne à la demande de renseignements de l'ASFC |
| au plus tard à 17h 00 HE | Date d'échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l'ASFC |
| Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l'ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Publication de l'Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture) |
| Date | Événement |
|---|---|
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| à midi HE | Date de clôture du dossier |
| , au plus tard à midi HE | Date d'échéance des mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE | Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Décision définitive ou clôture de l'enquête de l'ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| Diffusion de l'Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
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